AECT

Lexique lettre A

A

L'accusé d'enregistrement de changement titulaire AECT désigne un document confirmant le changement de titulaire d'un véhicule. Il concerne uniquement les véhicules enregistrés dans le SIV (le nouveau système d'immatriculation des véhicules). Il s'agit notamment des véhicules avec une immatriculation au format « AA-123-AA ».

L'AECT contient les renseignements principaux liés au véhicule, mais aussi ceux de l'ancien et du nouveau propriétaire, ainsi que les détails des taxes de carte grise appliquées au moment de l'immatriculation du véhicule.

Un accusé d'enregistrement de changement de titulaire AECT ne permet pas de circuler avec un véhicule durant l'attente de la carte grise définitive sauf accompagné de l'ancien certificat d'immatriculation barré.

Lexique

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