Agrément

Lexique lettre A

A

Une agence agréée à immatriculer les véhicules peut encaisser les taxes et la redevance rattachées à l'immatriculation pour ensuite les reverser au Trésor public. Les agences habilitées quant à elles peuvent seulement avoir accès au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) pour exécuter les démarches d'immatriculation, ainsi que l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) pour le compte d'un particulier.

L'agrément permet alors à la fois à une agence d'avoir accès au SIV et de collecter les taxes et redevances relatives à l'immatriculation avant de les reverser à l'État.

Il faut savoir qu'une agence doit d'abord être habilitée avant de pouvoir être agréée. L'agrément ne peut alors pas être obtenu sans habilitation. Toutefois, il est possible de demander l'agrément au même moment que la demande d'habilitation.

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