Agréé

Lexique lettre A

A

« Agréé » signifie avoir la reconnaissance d'une autorité pour détenir les qualités indispensables permettant d'exercer une activité. Ainsi, D'une manière générale, être agréé par l'État indique le fait de pouvoir exercer une activité en principe réservée aux autorités.

Il faut savoir que plusieurs activités sont encadrées ou encore soumises à un agrément de l'État. Pour pouvoir pratiquer ces activités, telles que le contrôle technique de véhicules ou encore l'enseignement de la conduite automobile, il faut suivre des règlements définis par la loi.

D'un autre côté, l'acquisition d'un agrément auprès de l'État peut aussi s'appuyer sur la profession pratiquée par le demandeur. À titre d'exemple, sachez que depuis 2009, l'immatriculation des véhicules compte parmi les activités qui ne peuvent être exercées que par un secteur d'activité précis. Effectivement, seuls les professionnels de l'automobile peuvent demander un agrément de l'État pour pouvoir immatriculer les véhicules grâce au SIV. Une fois agréé, le demandeur devra alors respecter les clauses déterminées par l'État afin de ne pas entraver cet agrément.

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