Numéro d'immatriculation & carte grise : Où se trouve-t-il ?
Tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique doivent obligatoirement être immatriculés. Chaque véhicule immatriculé comporte un numéro d'immatriculation unique, attribué à vie par le Système d'immatriculation des Véhicules (SIV), lui permettant ainsi d'être facilement identifié et identifiable. Ce numéro est indiqué à l'avant et à l'arrière du véhicule sur les plaques prévues à cet effet, appelées plaques minéralogiques ou plaques d'immatriculation, mais il figure également sur le certificat d'immatriculation du véhicule. À quoi sert ce numéro et où le trouver ? C'est ce que nous allons voir au fil de cet article.
Numéro d'immatriculation : A quoi sert-il ?
En avril 2009, la réforme du SIV, ou Système d'Immatriculation des Véhicules, a été mise en place. Celle-ci prévoit que chaque numéro d'immatriculation attribué soit une série alphanumérique, composée de deux lettres, suivi d'un tiret et de trois chiffres, puis d'un nouveau tiret et de deux lettres. Par exemple : AB -123-CD. Chaque nouveau numéro d'immatriculation est ainsi généré de manière alphabétique et chronologique dans le fichier national. De plus, un véhicule obtient désormais un numéro d'immatriculation qu'il conservera jusqu'à la fin de sa vie (destruction du véhicule). Cela implique donc qu'en cas de cession d'un véhicule, seuls le nom du titulaire et ses coordonnées seront à modifier sur la carte grise. Pour les véhicules qui sont encore immatriculés sous l'ancien format FNI 123-ABC-45, une démarche de certificat d'immatriculation leur affectera automatiquement un numéro d'immatriculation au format SIV. Initialement, il était prévu une date limite au 31/12/2020 à laquelle tous les propriétaires de véhicule encore immatriculé sous l'ancien format FNI devaient effectuer le changement de numéro d'immatriculation mais cette date a finalement été abandonnée.
Numéro d'immatriculation : Où le trouver ?
Depuis 2003, une directive européenne a été instaurée en France pour répondre à une volonté d'uniformisation des certificats d'immatriculation à l'échelle européenne. À compter de cette date, les cartes grises en France sont composées de trois volets qui comportent plusieurs rubriques numérotées comme, par exemple :
- Case C.4 : nom du titulaire ;
- Case C.4.1 : nom d'un cotitulaire, le cas échéant ;
- Case D.2 : type-variante-version du véhicule ;
- Case K : numéro de réception du véhicule ;
- Case V.7 : taux d'émission de CO2 du véhicule.
La première information lisible sur la carte grise est le numéro d'immatriculation du véhicule (case A). Il est également indiqué sur le coupon détachable de la carte grise (partie inférieure). En outre, la réforme SIV a permis de fluidifier la procédure d'immatriculation des véhicules. En effet, les numéros d'immatriculation suivent aujourd'hui une chronologie nationale et chaque véhicule conserve le même numéro d'immatriculation à vie, même en cas de vente à un particulier. Pour tout changement sur un certificat d'immatriculation, il est désormais possible d'effectuer les démarches en ligne. Avec Carte-grise.org, il vous suffit de :
- Calculer le montant de la future carte grise ;
- Payer la démarche en ligne sur la plateforme sécurisée ;
- Compléter le dossier et l'envoyer ou le télécharger dans l'Espace Client ;
- Réceptionner un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) avant de recevoir le définitif par courrier recommandé à domicile.