Les plaques d’immatriculation avec le Système d’immatriculation des véhicules SIV

Après la demande d’une nouvelle immatriculation pour un véhicule, il peut être nécessaire d’en changer les plaques d’immatriculation. D’ailleurs, sachez qu’avec Carte-grise.org, vous pouvez rapidement obtenir des plaques d’immatriculation de qualité. Voici quelques informations précieuses sur la plaque d’immatriculation et la carte grise.

Lumière sur la plaque d’immatriculation et la carte grise

Les véhicules neufs comme les véhicules d’occasion ne peuvent pas circuler sur la voie publique sans plaque d’immatriculation. Concernant le numéro d’immatriculation, celui-ci est attribué une fois le véhicule enregistré dans le nouveau Système d’immatriculation des Véhicules (SIV), ce qui sera déterminant pour obtenir le certificat d’immatriculation (carte grise). Pour rappel, le certificat d’immatriculation est un document officiel émis par l’État et édité par l’Imprimerie Nationale. Depuis 2009 et la mise en place du SIV, le numéro d’immatriculation d’un véhicule lui est octroyé à vie, soit jusqu’à la destruction du véhicule, soit jusqu’à son exportation. C’est-à-dire que le numéro d’immatriculation peut être considéré comme une sorte de carte d’identité du véhicule, puisqu’il s’agit d’une immatriculation à vie.

Sinon, sachez également que depuis le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour faire votre demande d’immatriculation. En effet, cette opération s’effectue désormais uniquement en ligne et par l’intermédiaire de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cependant, les démarches sur ce site peuvent parfois prendre du temps du fait du nombre important de demandes qui y affluent. Pour remédier à ce problème, l’État a alors habilité certaines agences comme Carte-grise.org pour accomplir les démarches liées à la carte grise en votre nom. D’ailleurs, sachez que ce professionnel de l’automobile peut également s’occuper de fabriquer vos plaques minéralogiques en même temps que votre demande de carte grise.

En effet, Carte-grise.org propose des plaques homologuées de qualité, autrement dit, qui sont conformes à la loi pour circuler sur la voie publique et réglementaires lors d’un contrôle routier.

Quels sont les différents types de plaques d’immatriculation ?

Les plaques d’immatriculation classiques affichent une inscription noire sur fond blanc et sont au format du SIV, c’est-à-dire 7 caractères présentés selon une norme précise sur la plaque minéralogique : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret, 2 lettres, soit par exemple : AA-123-CD.

Plaques d’immatriculation au format SIV et demande de carte grise

Cependant, il est possible de rencontrer d’autres types de plaques.

Les plaques rouges

Les véhicules affichant des plaques rouges sont des véhicules en transit temporaire. De manière générale, il s’agit de véhicules à usage touristique achetés neufs en France. Les détenteurs de plaques d’immatriculation rouges peuvent être exonérés de TVA ou de droits de douane pour une exportation de leur véhicule.

Sinon, dans la plupart des cas, les plaques rouges sont accordées aux expatriés effectuant un voyage en France, ou encore à des corps professionnels spécifiques, tels que les journalistes. Les plaques rouges ne sont valides que pendant une durée de 1 an.

Les plaques noires

Les plaques noires servent notamment à préserver le côté historique des voitures de collection. D’ailleurs, seuls les véhicules catégorisés comme véhicules de collection peuvent afficher ce type de plaques.

Les plaques jaunes

Certains véhicules peuvent arborer une plaque jaune à l’arrière. Toutefois, sachez que ces types de plaques sont voués à la disparition. En effet, il s’agissait de plaques émises sous l’ancien système d’immatriculation, à savoir le FNI (Fichier National des Immatriculations). Les véhicules qui disposent de plaques jaunes peuvent cependant les garder, et ce, jusqu’à un changement de carte grise. En effet, l’ancien numéro basculera automatiquement vers un nouveau numéro du SIV.

Par ailleurs, sachez également qu’il existe des plaques provisoires ou plaques WW.

Dans quels cas doit-on faire des plaques WW ?

Les plaques WW sont des plaques provisoires. Ce type de plaque est généralement utilisé dans l’import ou l’export de véhicules et peut même parfois être utilisé à l’étranger.

Sinon, plusieurs situations peuvent vous conduire à installer des plaques WW sur votre véhicule. Voici les principaux cas pour lesquels il peut s’avérer nécessaire d’apposer des plaques qui commencent par WW sur votre véhicule :

  • Vous avez acheté un véhicule provenant de l’étranger

Dans le cas où vous vous êtes offert un véhicule en provenance de l’étranger, autrement dit, qui n’a encore jamais été immatriculé en France, le temps de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif, l’utilisation de plaques WW vous permettra de circuler librement avec le véhicule en toute légalité.

  • Vous faites transiter un véhicule destiné à l’étranger en France

Dans cette situation, il n’est pas nécessaire d’immatriculer le véhicule en France. Le Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI WW, ainsi que les plaques WW, vous permettront de vous libérer de cette mise aux normes, et ce, tout en demeurant dans la légalité. Dans ce cas, les plaques WW ne peuvent être utilisées que pendant 4 mois.

D’autre part, sachez que si vous importez un véhicule d’un département d’outre-mer, vous pourrez aussi être amené à utiliser des plaques WW.

En général, le certificat d’immatriculation provisoire WW ou CPI WW coûte 11 €, soit le montant des frais de gestion.

Vous pouvez bien évidemment faire vos demandes de certificat d’immatriculation provisoire WW et de plaques d’immatriculation WW sur Carte-grise.org pour faciliter vos démarches.

Quels types de plaques d’immatriculation sont proposés par Carte-grise.org ?

Sur Carte-grise.org, il vous est possible de commander vos plaques d’immatriculation en effectuant votre demande d’immatriculation.

D’ailleurs, sachez que nous ne créons que des plaques d’immatriculation de qualité, soit en PVC, soit en plexiglass. En effet, les plaques classiques en aluminium ne sont pas durables, notamment à cause de leur légèreté. Et puisque les numéros d’immatriculation des véhicules sont désormais attribués à vie, l’idéal est alors d’opter pour des plaques d’immatriculation durables conçues dans des matériaux solides.

Pour cela, le PVC et le plexiglass apparaissent comme les matières idéales. Concernant les plaques en PVC proposées par Carte-grise.org, elles affichent un tarif similaire aux plaques en aluminium, mais se révèlent beaucoup plus résistantes et durables. Les plaques en Plexiglass quant à elles sont beaucoup plus stylées tout en étant aussi résistantes aux chocs, aux UV et au temps. Ces types de plaques peuvent facilement durer toute une vie. Vous aurez d’ailleurs la possibilité de personnaliser vos plaques d’immatriculation avec le logo de la région de votre choix et le numéro du département.

Il faut souligner que les plaques fabriquées par Carte-grise.org sont homologuées. C’est-à-dire qu’elles sont conçues à partir d’un gabarit homologué respectant les normes de disposition et de taille des lettres et des chiffres, mais aussi des tirets.

Plaques d’immatriculation au format SIV et demande de carte grise

Plaques d’immatriculation pour les 2 roues

Depuis le 1er juillet 2017, tous les cyclomoteurs, motos, tricycles et quadricycles sans carrosserie, dont les quads, doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de 21 cm x 13 cm. Les dimensions correspondent au format réglementaire.

Les lettres interdites sur la plaque d'immatriculation

L’utilisation des lettres suivantes : le I, le O et le U sont interdites sur les plaques d’immatriculation. Ces dernières peuvent être confondues avec les chiffres 1 et 0.

Comment sont livrées les plaques d’immatriculation fabriquées par Carte-grise.org ?

Vos nouvelles plaques d’immatriculation vous seront expédiées le jour de leur fabrication et seront acheminées par Colissimo pour la livraison.

Une fois le colis pris en charge par La Poste, il vous sera livré dans un délai de 48 à 72 heures, et ce, dans les limites des heures limites de dépôt.

De manière générale, vous recevrez votre commande entre 9 heures et 12 heures du lundi au samedi. Si le facteur n’a pas la possibilité de vous remettre le colis, il déposera un avis de passage qui indique sa date de passage et l’adresse du bureau de poste auprès duquel vous devrez récupérer vos plaques d’immatriculation. Sinon, vous disposez de 15 jours à partir de la date de passage du facteur pour récupérer vos plaques d’immatriculation. Passé ce délai, le colis sera renvoyé automatiquement à son expéditeur.

D’autre part, sachez que lors de votre commande de plaques d’immatriculation sur Carte-grise.org, vous pouvez également commander une pince à rivets pour leur installation, mais aussi un étui pour votre carte grise.

Comment installer vos nouvelles plaques d’immatriculation sur votre véhicule ?

Le montage des plaques d’immatriculation n’est pas compliqué et ne prend que quelques minutes. Voici les étapes à suivre pour cette opération :

  1. Retirez les anciennes plaques du véhicule en forant ses rivets avec une perceuse dotée d’une mèche de 4 ou 5. Dans le cas où les plaques ne se détachent pas toutes seules, retirez les rivets avec une pince ;
  2. Faites des trous ensuite sur vos nouvelles plaques aux endroits où vous désirez installer les rivets ;
  3. Pratiquez également de nouveaux trous sur le véhicule si les anciens trous ne correspondent pas à ceux que vous avez réalisés sur vos nouvelles plaques ;
  4. Installez la plaque d’immatriculation sur le support et insérez un rivet dans chacun des trous  ;
  5.  Fixez vos plaques à l’aide de la pince à rivets.

Si vous estimez que cette opération est trop compliquée, n’hésitez pas à faire appel à un garagiste ou un bricoleur pour la réaliser.

Questions Fréquentes et Réponses

Questions Fréquentes

Quel numéro de département mettre sur ses plaques ?

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Depuis la mise en place du nouveau système SIV, les plaques d'immatriculation réglementaires doivent faire apparaître des caractères de couleur noire sur fond blanc. Une identité territoriale est apposée à droite de la plaque minéralogique. Elle comprend le numéro de département et le logo de la région. Dorénavant, il est possible de choisir le numéro de département de son choix ou de son lieu de résidence.

Qu'est-ce qu'un CPI-WW ?

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A la suite d'un achat d'un véhicule neuf ou d'un véhicule importé dépourvu d'une immatriculation, il faut établir un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) afin de pouvoir circuler avec le véhicule. Une immatriculation provisoire en WW permettait auparavant de circuler pendant 1 mois mais suite à une rallonge des délais de traitement de dossier au niveau du CERT, le délai de validité du CPI-WW est passé à 4 mois. Un dossier sera à constituer par le demandeur afin d'obtenir ce titre tel que le certificat de conformité, la demande de certificat d'immatriculation et ainsi de suite. La liste dépendra de la démarche à effectuer, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion importé

Que faire en cas d'usurpation de plaque ?

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L'usurpation de plaques d'immatriculation est le fait qu'un autre automobiliste ayant un véhicule ressemblant au vôtre utilise le même numéro d'immatriculation que votre véhicule. Appelé également doublette, le vrai titulaire de plaque d'immatriculation recevra les contraventions en cas d'infraction. Dans ce cas de figure, les amendes peut être contestées et une plainte peut être déposée auprès des autorités. Le récépissé de dépôt de plainte permettra de demander un nouveau numéro d'immatriculation sur le site ANTS.


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