Plaque d'immatriculation

Un véhicule neuf ou d'occasion ne peut pas circuler sans plaques d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation est attribué après avoir obtenu un certificat d'immatriculation dont la dénomination commune est la carte grise . La carte grise est, rappelons-le, un document officiel délivré par l'État à travers l'Imprimerie Nationale. L'immatriculation d'un véhicule est attribuée pour toute la durée de vie de celui-ci. C'est un peu comme une carte d'identité du véhicule.

Les propriétaires de véhicule avaient l'habitude de demander leur carte grise auprès du Service Carte Grise de leur préfecture, puis devaient se rendre chez un professionnel pour obtenir leurs plaques. Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), en 2009, nul besoin de se rendre à la préfecture pour effectuer un changement de carte grise. La demande de plaques d'immatriculation et les formalités administratives peuvent être accomplies au même endroit : auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'Intérieur.

Ainsi, les plaques d'immatriculation attribuées à chaque véhicule ne sont pas toutes les mêmes notamment lorsque l'on parle de leur fonction, leur fond et leur forme.

A chaque type de plaque d'immatriculation son usage

Les plaques d'immatriculation sont habituellement fabriquées dans un cadre rectangulaire dotée d'une écriture noire sur fond blanc. Elles peuvent être métalliques ou en PVC. Cependant, vous pourrez rencontrer certaines exceptions comme des plaques d'immatriculation de couleur rouge, verte, noire ou jaune.

Les plaques rouges pour les véhicules en transit temporaire

Les véhicules avec des plaques d'immatriculation de couleur rouge sont classés en catégories de transit temporaire. Généralement, ce sont des véhicules à usage touristique qui ont été achetés neufs en France. Des avantages sont attribués aux détenteurs de ces plaques d'immatriculation de couleur rouge pour l'exportation, car ces véhicules sont exonérés de droits de douane ou de TVA.

La plupart du temps, les plaques d'immatriculation de couleur rouge sont attribuées aux expatriés en voyage en France ou aux corps professionnels spécifiques comme les journalistes. Ces plaques ne sont valables que pour une année.

Les plaques noires pour conserver la superbe des véhicules de collection

Les plaques d'immatriculation existent aussi en couleurs noires. Ce sont des plaques que seuls les véhicules de collection sont autorisés à avoir. Elles permettent d'éviter de dénaturer l'esthétique de ces pièces du patrimoine historique automobile.

Les plaques jaunes en voie de disparition

Enfin, les plaques d'immatriculation se présentaient aussi en couleur jaune, car jusqu'en octobre 2009, les véhicules français avaient des plaques jaunes à l'arrière. Les voitures qui en détiennent et qui ne sont pas immatriculées avec le nouveau système peuvent les garder… jusqu'au prochain changement de carte grise.

Les plaques personnalisées

Bien que certains pays, tels que la Belgique ou le Royaume Uni, acceptent ou vendent des numéros d'immatriculation personnalisés, ce n'est pas encore le cas en France, malgré la volonté de certains élus, comme Valérie Pécresse (région Île-de-France) qui s'est prononcé pour l'autorisation des numéros de plaques d'immatriculation personnalisé en France. Vous pouvez commander en ligne des plaques fantaisistes mais il est interdit de rouler avec. Elles sont donc dédiées à un usage sur terrain privé uniquement. Très prisées lors des salons automobiles, elles le sont aussi lors des rencontres de passionnés de voitures de collection ou de concentrations auto mythiques, telles que la 2CV, la Mini ou l'Alpine.

Les immatriculations temporaires en WW

D'autres types de véhicules possèdent des plaques d'immatriculation dont l'utilisation est spécifique comme les plaques provisoires WW. Les plaques d'immatriculation en WW permettent d'utiliser des véhicules en attendant de rassembler les éléments nécessaires pour qu'ils soient immatriculés définitivement en France.

En effet, quand une voiture reste en attente d'immatriculation permanente, des plaques temporaires lui sont attribuées. Les plaques WW sont autorisées exclusivement sur le territoire français.

Vous recevrez un certificat provisoire dès la réception de votre demande de carte grise et de vos documents d'immatriculation. Avec le Certificat Provisoire d'Immatriculation, on peut circuler en France uniquement pendant une durée d'un mois en attendant d'obtenir le certificat d'immatriculation ou carte grise définitive.

Questions Fréquentes et Réponses

Questions Fréquentes

Quel numéro de département mettre sur ses plaques ?

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Depuis la mise en place du nouveau système SIV, les plaques d'immatriculation réglementaires doivent faire apparaître des caractères de couleur noire sur fond blanc. Une identité territoriale est apposée à droite de la plaque minéralogique. Elle comprend le numéro de département et le logo de la région. Dorénavant, il est possible de choisir le numéro de département de son choix ou de son lieu de résidence.

Qu'est-ce qu'un CPI-WW ?

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A la suite d'un achat d'un véhicule neuf ou d'un véhicule importé dépourvu d'une immatriculation, il faut établir un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) afin de pouvoir circuler avec le véhicule. Une immatriculation provisoire en WW permettait auparavant de circuler pendant 1 mois mais suite à une rallonge des délais de traitement de dossier au niveau du CERT, le délai de validité du CPI-WW est passé à 4 mois. Un dossier sera à constituer par le demandeur afin d'obtenir ce titre tel que le certificat de conformité, la demande de certificat d'immatriculation et ainsi de suite. La liste dépendra de la démarche à effectuer, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion importé

Que faire en cas d'usurpation de plaque ?

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L'usurpation de plaques d'immatriculation est le fait qu'un autre automobiliste ayant un véhicule ressemblant au vôtre utilise le même numéro d'immatriculation que votre véhicule. Appelé également doublette, le vrai titulaire de plaque d'immatriculation recevra les contraventions en cas d'infraction. Dans ce cas de figure, les amendes peut être contestées et une plainte peut être déposée auprès des autorités. Le récépissé de dépôt de plainte permettra de demander un nouveau numéro d'immatriculation sur le site ANTS.

Les dimensions des plaques d'immatriculation sont réglementées

En ce qui concerne la forme, des normes ont été aussi établies sur les dimensions des plaques d'immatriculation. Depuis 2009, dans tous les pays européens, l'ensemble des plaques d'immatriculation des véhicules est répertorié dans le Système d'Immatriculation des Véhicules ou SIV. Les plaques d'immatriculation homologuées par le Ministère de l'Intérieur répondent à de nouvelles normes spécifiques. Il est obligatoire que les deux plaques d'immatriculation avant et arrière aient la même taille ainsi que le même identifiant territorial.

Rien ne change pour les véhicules à 4 roues

D'une part, concernant la taille de la plaque d'immatriculation, les dimensions pour tous les véhicules à 4 roues sont inchangées, la taille reste de 52 cm x 11 cm. D'autre part, le Conseil National de la Sécurité Routière ou CNSR a recommandé l'uniformisation de la dimension des plaques d'immatriculation sur les 2 roues et 3 roues motorisées.

Les 2 roues doivent s'adapter

Selon l'arrêté de février 2009, « les cyclomoteurs doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de 14 cm x 10 cm ». Les propriétaires de moto, quant à eux, ont le choix entre 17 cm x 13 cm et 21 cm x 13 cm. Les tricycles et les quadricycles sans carrosserie, devront, de leur côté, être équipés d'une plaque d'immatriculation de modèle bien défini (27 cm x 21 cm). Généralement, ces derniers ont souvent des plaques adoptant le même format qu'une moto. Les points de vente des tricycles et quadricycles sont effectivement identiques à celles motos.

Les lettres interdites sur la plaque d'immatriculation

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s’est prononcée sur ce sujet et depuis, le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est devenu plus strict. L’utilisation des lettres suivantes : le I, le O et le U sont interdits sur les plaques d’immatriculation. Ces derniers sont possibles d’être confondues avec les chiffres 1 et 0.

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