La carte grise doit-elle être présentée lors d'un contrôle routier?
La carte grise indique toutes les informations d’identification concernant le véhicule que vous conduisez : de sa puissance fiscale à la date de sa première immatriculation. Également appelée certificat d’immatriculation, il s’agit en quelque sorte d’une carte d’identité de votre voiture : c’est aussi le premier document que les forces de l’ordre vous demanderont de présenter lors d’un contrôle routier. Mais comment se déroule ce type de contrôle et quels documents devez-vous obligatoirement montrer à la police ? Découvrez avec carte-grise.org quel type d’amende vous risquez si vous ne présentez pas votre carte grise lors d’un contrôle de police.
Contrôle routier : Quel est le déroulement et les obligations du conducteur ?
Les modalités d’un contrôle routier ne changent pas, quel que soit le moment, le type de véhicule ou la région. Les forces de l’ordre invitent d’abord le conducteur à présenter les trois documents obligatoires pour circuler en toute légalité sur le territoire français :
- L’attestation d’assurance ;
- Le permis de conduire à jour ;
- La carte grise du véhicule.
Après avoir vérifié vos papiers, les policiers effectuent ensuite plusieurs contrôles visuels tout autour du véhicule. Si vous refusez ce contrôle, il s’agit d’un délit et vous pouvez écoper d’une amende se montant à 3 750 €. Vous perdrez en même temps 6 points sur votre permis de conduire. Les contrôles routiers peuvent avoir lieu de manière aléatoire, à n’importe quel moment de la journée. Ils ont pour but de sensibiliser davantage les conducteurs à leurs différentes obligations. Les préfectures peuvent également demander des contrôles à un point précis du département.
Quels sont les documents à présenter lors d'un contrôle routier ?
Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, vous devez pouvoir présenter immédiatement plusieurs documents, sous peine de recevoir une amende.
Le permis de conduire fait partie des trois documents obligatoires à montrer à la police lors d’un contrôle. Si vous venez tout juste d’obtenir votre permis et que vous n’avez pas encore reçu le justificatif, munissez-vous de la photocopie de votre certificat d’examen.
Vous devez également présenter votre carte grise lors d’un contrôle de police. Si vous n’avez pas encore la carte grise définitive parce que vous venez d’acheter votre véhicule, munissez-vous du certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Celui-ci vous est remis par l’ANTS lorsque vous validez une demande de carte grise sur le site.
Si vous roulez dans un véhicule de location, vous devez avoir une photocopie de la carte grise.
Il est également obligatoire de toujours avoir sur vous l’attestation d’assurance de la voiture, même si celle-ci ne vous appartient pas.
Tous ces documents doivent être présentés à la police ou à la gendarmerie sous format papier. Rappelez-vous que la version électronique sur le téléphone ou sur la tablette n’est pas valide.
Si vous ne pouvez pas montrer votre permis de conduire ou votre carte grise lors d’un contrôle de police, vous risquez une amende de 38 €. Vous devez également vous rendre à la gendarmerie dans les cinq jours qui suivent afin de présenter le document à jour. Si cela vous est impossible parce que vous ne l’avez pas, l’amende peut alors atteindre les 750 €.
Si c’est l’attestation d’assurance que vous ne pouvez pas présenter immédiatement, l’amende s’élève à 150 €.
