24-04-2024
L’ANTS change de nom et devient France Titres
Auteur : Mélanie
Mise en place en 2007, l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés se dote d’une nouvelle appellation par décret 2024-146 du 26 février 2024 et se nomme désormais France Titres. Ce changement de dénomination n’est pas seulement esthétique. Il s’accompagne d’autres évolutions au niveau des missions de cet organisme public administratif.
Qu’est-ce que France Titres ?
France Titres est le nouveau nom de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cependant, il faut savoir que cet établissement public administratif conserve toujours l’usage de son nom d’origine. Ainsi, il est désormais question de « France Titres - Agence nationale des titres sécurisés ou France Titres - ANTS ».
France Titres est ainsi une évolution de l’ANTS, et ce, afin de simplifier l’usage des titres. Dans un premier temps, cet organisme vise l’harmonisation de son appellation avec les autres services administratifs publics, comme France Connect, France Identité ou encore Maisons France Services. C’est le même cas pour Pôle Emploi qui se nomme désormais France Travail. À cela s’ajoute une nouvelle identité visuelle, qui se traduit par un logo reprenant les trois couleurs du drapeau français. Celle-ci a notamment pour but d’évoquer le caractère régalien de l’organisme, mais aussi la modernisation des titres, ainsi que les services numériques disponibles sur les mobiles.
En second lieu, il faut savoir que France Titres intègre et gère également le programme France Identité, un service public dont l’utilisation a été généralisée en février 2024. Il s’agit d’une application qui permet notamment de prouver son identité. Pour rappel, l’ANTS avait déjà intégré le programme France Connect. Ce dernier est un dispositif numérique d’authentification qui garantit l’identité d’un utilisateur sur des sites ou des applications qui s’en servent, et ce, en se basant sur des comptes existants à travers lesquels l’identité a déjà été authentifiée. Ainsi, avec France Connect et France identité, le processus d’authentification est davantage simplifié et protégé sur France Titres.
Sinon, France Titres - ANTS, tout comme l’ancien ANTS, s’occupe toujours de la production des différents titres sécurisés et les démarches y afférentes. Il s’agit entre autres de la carte nationale d’identité, titre de séjour, passeport, permis de conduire ou encore du certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise.
Le changement de nom de l’ANTS a t-il des conséquences sur les démarches de carte grise ?
Le changement de nom de l’ANTS en « France Titres - ANTS » n’a aucune conséquence sur les démarches liées à la carte grise. En effet, ces démarches s’effectuent toujours et uniquement en ligne sur le même site internet puisqu’elles ne sont plus du ressort des préfectures ni des sous-préfectures. Que ce soit pour une demande de certificat d’immatriculation pour le nouveau propriétaire d’un véhicule, un changement de nom du titulaire sur la carte grise, un changement d’adresse ou encore une demande de duplicata de carte grise, les démarches restent les mêmes. Il convient de réunir les documents nécessaires, de les convertir en version numérique et de les téléverser sur France Titres afin d’entamer votre démarche.
Sinon, avec Carte-grise.org, il est également possible d’effectuer votre démarche de carte grise en ligne, et ce, de manière simple, rapide et accompagnée. Pour rappel, la plateforme, habilitée par le Ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor Public, possède un accès direct et sécurisé pour le traitement des demandes de carte grise. En s’appuyant sur notre expertise, les titulaires sont accompagnés tout au long de leur démarche carte grise afin que celle-ci soit la plus facile possible. D’autre part, contrairement à France Titres, avec Carte-grise.org, il est possible de bénéficier d’un paiement du montant de la carte grise en plusieurs fois. Le simulateur de tarif disponible gratuitement sur le site aide d’ailleurs à connaître le coût précis de la carte grise du véhicule en fonction de la démarche souhaitée.
Autre avantage important, c’est l’envoi du dossier en version numérique, qui est possible directement sur le site. Il vous suffit de scanner ou de prendre en photo chaque document requis, puis de les télécharger dans votre Espace Client personnel. Cependant, vous pouvez toujours envoyer le dossier par courrier suivi ou recommandé si vous préférez.
L’évolution des titres sécurisés vers une version numérique
Avec France Titres, le Gouvernement aspire à une évolution de l’ensemble des titres sécurisés vers une version numérisée. C’est par exemple le cas avec le permis de conduire qui est disponible en version numérique depuis le 14 février 2024 et peut être stocké sur son téléphone portable. La demande s’effectue via l’application France Identité. Il en est de même pour l’utilisation du portefeuille numérique porté par les États membres de l’UE.
Dans le même ordre d’idées, il n’est désormais plus obligatoire d’apposer la vignette d’assurance auto au niveau du pare-brise de son véhicule, ni même de présenter une attestation d’assurance en papier ou une carte verte pendant un contrôle routier. En effet, les forces de l’ordre ont maintenant recours au Fichier des Véhicules Assurés ou FVA pour effectuer cette vérification. Par ailleurs, les compagnies d’assurance doivent fournir à leurs clients un "Mémo véhicule assuré” en version papier ou numérique pour leur permettre de faire une demande de carte grise en ligne lorsqu’ils en ont besoin.
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