Je ne connais pas l'immatriculation

Actualités 2024 de la carte grise

Les actualités de 2024 sont à retrouver dans notre fil d'actualité de la carte grise.

Cette page recense les articles relayant les actualités sur le certificat d'immatriculation et le secteur de l'automobile en 2024. Voici les sujets d'actualité de la carte grise, de l'automobile, des préfectures ou de la sécurité routière cette année.


2024-06-12T14:51:41.000000Z

Changement de nom de rue sur la carte grise avec la loi 3DS

La carte grise d’un véhicule est un document qui doit constamment être à jour. L’adoption de la loi 3DS peut cependant entraîner un changement de nom de rue pour des milliers de conducteurs et, par conséquent, une mise à jour obligatoire de leur carte grise. Qu’est-ce que la loi 3DS ? Quelle mise à jour de la carte grise est imposée par cette loi ? Découvrez les réponses à ces différentes questions !

2024-05-28T11:01:06.000000Z

Le contrôle technique des deux-roues et bilan 1 mois après son application

Mis en place au mois d’avril 2024, le contrôle technique pour les motos, comme pour l’ensemble des véhicules de la catégorie L, a mis un certain temps à être validé et instauré. Découvrez les points essentiels à savoir sur ce contrôle technique, imposé aux véhicules de la catégorie L de plus de 5 ans lors d'une cession, mais aussi le bilan après 1 mois d’exécution !

2024-04-24T12:28:29.000000Z

L’ANTS change de nom et devient France Titres

Mise en place en 2007, l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés se dote d’une nouvelle appellation par décret 2024-146 du 26 février 2024 et se nomme désormais France Titres. Ce changement de dénomination n’est pas seulement esthétique. Il s’accompagne d’autres évolutions au niveau des missions de cet organisme public administratif.

2024-03-29T10:34:28.000000Z

Région Sud PACA : Fin de l’exonération des véhicules hybrides

Depuis le 1er mars 2024, les véhicules hybrides ne bénéficient plus de l’exonération sur la taxe régionale (taxe Y1 sur la carte grise) en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette décision n’est pas exclusive aux véhicules à motorisation hybride, mais à l’ensemble des types de véhicules « dits-propres ». Découvrez quels sont les modèles concernés par cette application totale de la taxe régionale, ainsi que les raisons de cette décision avec Carte-grise.org !

2024-03-25T11:46:43.000000Z

Carte grise en Bourgogne-Franche-Comté : Hausse du prix du cheval fiscal

En règle générale, le prix du cheval fiscal, permettant de calculer la taxe régionale Y1 sur la carte grise, est revu dans l’ensemble des régions de France, à chaque fin d’année pour préparer le budget de l’année suivante. Un vote au sein de chaque Conseil régional permet de confirmer le montant légal du cheval fiscal déjà appliqué, soit de le revoir à la hausse ou à la baisse. Ainsi, la Bourgogne-Franche-Comté a validé une hausse de 7,84% en 2024 lors son Assemblée plénière. Par conséquent, le prix du cheval fiscal sur son sol comptera parmi les plus chers de l’Hexagone. Découvrez tout de suite quel est le prix voté en région Bourgogne-Franche-Comté et quelles sont les raisons de cette hausse en 2024 avec Carte-grise.org !

2024-01-11T11:32:11.000000Z

Hausse du prix de la carte grise en 2024

Vous avez acheté un nouveau véhicule en 2024 ? Découvrez tout ce qui a changé depuis le 1er janvier, en particulier dans le calcul du prix de la carte grise en 2024 avec la hausse du cheval fiscal dans certaines régions métropolitaines, l'abaissement du seuil du malus écologique, le renforcement du malus au poids ou malus de la masse en ordre de marche, le montant du bonus écologique et la liste des véhicules électriques éligibles. Petit récapitulatif sur une année fiscale particulièrement mouvementée.


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