Actualités 2014 de la carte grise


Cette page recence les archives des actualités 2014 au sujet de la carte grise et de l'automobile.

22-09-2014

Paiement de carte grise en espèce impossible

Depuis toujours, les usagers avaient le choix entre un paiement en espèces et un paiement via le système bancaire, pour le règlement du coût de leur nouvelle carte grise. Toutefois après certains changements aménagés et décidés au niveau du gouvernement, désormais payer en espèces n'est plus possible pour payer sa carte grise! Du moins un certain plafond a été instauré par l'Administration, en ce qui concerne les encaissements en espèces réalisés par les fonctionnaires comptables. Alors, pour vous éviter d'éventuelles déconvenues relatives à cette nouvelle réforme administrative, voici ce qu'il faut savoir à ce sujet.

08-09-2014

A propos du PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation

La définition de ce qu'est un PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation n'est pas toujours évidente pour bon nombre de personnes. Pour comprendre cet acte, voici alors quelques points et informations qu'il serait sans doute utile à savoir.

11-08-2014

Conséquence d'une fausse adresse sur la carte grise

Il est à savoir que l'Etat ne plaisante guère avec l'exactitude de l'adresse que vous mentionnez dans la carte grise de votre véhicule ! Pas plus tard qu'en novembre dernier, la police municipale de Capbreton avait procédé à la destruction d'un véhicule, à la suite d'une fausse adresse dans sa carte grise.


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habilitation préfecture 1792

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