Région Sud PACA : Fin de l’exonération des véhicules hybrides

L’abandon de l’exonération totale de la taxe régionale dans la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a été décrété par décision du Conseil Régional durant son Assemblée plénière qui s’est tenue le 15 décembre 2023. Cette décision, qui peut sembler injuste à l’heure où les tendances sont orientées vers l’écologie et la protection de l’environnement, découle plutôt d’une baisse des finances publiques régionales. En effet, les recettes budgétaires liées à la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, comptent parmi les 3 premières sources de revenus de la collectivité territoriale. D’autre part, les véhicules « dits-propres », à l’instar des modèles hybrides, ont vu leur popularité grimper ces dernières années. L’engouement des conducteurs pour les véhicules « dits-propres » a alors provoqué une baisse importante des revenus de la région Sud PACA, la contraignant à supprimer l’exonération de la taxe régionale dans le calcul des frais d'immatriculation des véhicules hybrides. Les régions restantes appliquant encore une exonération totale de la taxe régionale sur ces véhicules sont notamment la Corse et l’Auvergne-Rhône-Alpes. Dans la région Hauts-de-France, cette taxe régionale sur les véhicules « dits-propres » reste partiellement exonérée (-50 %).

Il faut savoir que les véhicules hybrides, autrement dit ceux fonctionnant à la fois à l’électricité et à l’essence ou à l’électricité et au diesel, comptent parmi les véhicules « dits-propres ». Cette catégorie englobe également les véhicules fonctionnant au biocarburant, à l’instar du Superéthanol E-85, ou encore au gaz, comme le GNV ou le GPL. Désormais, tous les modèles qui fonctionnent avec ces types de carburant doivent s’acquitter pleinement de la taxe régionale en région Sud PACA. Il ne faut cependant pas confondre les véhicules « dits-propres » avec les véhicules « propres ». En effet, les véhicules propres sont notamment ceux qui fonctionnent uniquement à l’électricité ou à l’hydrogène, et ceux combinant ces deux types d’énergie. Dans toute la France, les véhicules « propres » sont jusqu’à présent totalement exonérés de la taxe régionale Y1.

Le montant de la taxe régionale est calculé en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le prix d’un cheval fiscal dans sa région d’immatriculation. Actuellement, le prix d’un cheval fiscal dans la région Sud PACA reste à 51,20 €. En effet, le Conseil régional a décidé de maintenir ce tarif pour ne pas alourdir les frais d'immatriculation des futurs propriétaires de véhicules hybrides, contrairement à la région Bourgogne-Franche-Comté qui vient de statuer pour une augmentation de 7,84% du montant du cheval fiscal, applicable à partir du 1er juillet 2024 sur son territoire, alors qu'elle avait déjà supprimé l'exonération accordée aux véhicules hybrides depuis le 1er juillet 2023.