Trouver le propriétaire d'une plaque d'immatriculation
Il peut parfois être nécessaire de chercher le propriétaire d'une voiture à partir de ses plaques d'immatriculation. Trouver cette information s'impose par exemple suite à un accrochage sur la route, suivi d'un délit de fuite, ou avant d'acheter un véhicule d'occasion. Est-il possible de trouver le propriétaire d'une voiture à partir de son numéro d'immatriculation ? Quelles sont les informations que les plaques d'immatriculation peuvent fournir ? Carte-grise.org vous donne des éclaircissements sur le sujet !
Peut-on découvrir le propriétaire d'un véhicule à partir de son numéro de plaque ?
Pour rappel, l'immatriculation est généralement une combinaison de chiffres et de lettres retrouvée à l'avant ou à l'arrière d'un véhicule. Elle peut changer de format en fonction du pays.
Pour en revenir au sujet, différentes situations peuvent pousser un particulier à chercher le nom d'un conducteur de voiture ou d'un autre véhicule à partir de sa plaque d'immatriculation. Il peut par exemple s'agir d'une personne victime ou témoin d'un délit de fuite après un accrochage, d'un litige, pour les besoins de l'assurance ou encore avant d'acheter un véhicule d'occasion.
Quoi qu'il en soit, dans tous les cas, il n'existe pas de moteur de recherche ni même de base de données sur Internet qui permettent à un particulier de trouver quelqu'un à partir de sa plaque d'immatriculation. En effet, il s'avère essentiel de protéger l'identité du propriétaire d'une voiture et de réduire les abus, ainsi que les représailles personnelles.
En France, le seul moyen de retrouver le propriétaire d'une voiture ou tout autre véhicule à partir d'une plaque d'immatriculation est d'avoir accès au fichier SIV Système d'Immatriculation des Véhicules. Cependant, l'accès à cette base de données est réservé au personnel habilité et particulièrement encadré.
Est-il possible de trouver le propriétaire d'une plaque d'immatriculation autrement ?
Certains sites internet prétendent permettre aux particuliers de trouver le nom des propriétaires des voitures et autres véhicules à partir de leurs plaques minéralogiques. Il faut toutefois savoir qu'en général, ces plateformes s'avèrent des escroqueries. Effectivement, si certains de ces sites exigent de l'argent en échange de renseignements, d'autres peuvent en profiter pour vous envoyer des spams, voire pirater vos coordonnées bancaires.
D'autre part, si vous vous demandez s'il est à l'inverse possible de trouver le numéro de plaque d'immatriculation d'une personne grâce à son nom, cela n'est pas non plus possible pour un particulier. Dans tous les cas, il faudra disposer d'un accès au fichier SIV (Système d'immatriculation des véhicules), mis en place depuis 2009 pour gérer les immatriculations, qui ne sont plus régies par la préfecture de votre département.
Sinon, dans cette même logique, il importe de noter qu'il n'est pas non plus possible de connaitre le nom du conducteur d'une automobile ou encore d'une moto à partir du numéro de série du véhicule.
Qu'est-ce que le fichier SIV ?
Le SIV ou Système d'Immatriculation des Véhicules représente le répertoire des numéros d'immatriculation des véhicules du parc automobile en France qui a remplacé l'ancien FNI. Il s'agit d'une base de données dans laquelle les données techniques de toutes les voitures, motos, camions et autres véhicules dotés d'une plaque d'immatriculation française, sont regroupées. Par ailleurs, les coordonnées des propriétaires de chaque véhicule y sont indiquées. Les renseignements tels que la marque du véhicule, son numéro d'immatriculation et son numéro de série, le nom de son propriétaire ou du titulaire de sa carte grise par exemple y sont enregistrés.
Toutefois, comme cité plus haut, l'accès au SIV est très règlementé. En effet, il s'agit d'un fichier hautement confidentiel. Seules quelques entités, telles que les forces de l'ordre, certains services administratifs et des prestataires habilités comme Carte-grise.org peuvent procéder à la lecture de ce fichier.
Qui peut accéder au fichier SIV ?
Parmi les entités qui peuvent accéder au Système d'Immatriculation des Véhicules SIV, il existe entre autres :
- Le Gouvernement ;
- La police ;
- La gendarmerie ;
- Les opérateurs autoroutiers ;
- Les huissiers ;
- Les douanes ;
- les finances publiques ;
- Les bureaux de Poste ;
- Les compagnies d'assurance ;
- Les agences de crédit ;
- Les prestataires privés ou entreprises scientifiques disposant d'une autorisation émanant du Gouvernement, etc.
Les organismes qui peuvent accéder au SIV peuvent être publics ou privés. En effet, c'est par exemple le cas pour certains professionnels de l'automobile, tels que les concessionnaires ou les garages. Toutefois, ces derniers ne peuvent pas extraire les renseignements retrouvés dans ce système pour le compte de particuliers. Cela est interdit par la loi.
Carte-grise.org est une plateforme habilitée par le ministère de l'Intérieur et agréée par le Trésor Public au traitement des dossiers de carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation. Nous pouvons traiter les demandes de certificat d'immatriculation ou autres démarches mais ne pouvons pas donner des informations concernant les propriétaires de véhicules immatriculés.
Vous pouvez utiliser le simulateur mis à votre disposition pour calculer le prix de votre carte grise.
Comment faire les démarches pour retrouver le propriétaire d'une voiture ?
Pour retrouver le nom du propriétaire ou le conducteur d'une voiture, ou de tout autre véhicule, à partir de ses plaques minéralogiques, en tant que particulier, vous devrez vous adresser aux autorités, c'est-à-dire que vous devrez vous rendre auprès d'un commissariat, d'une préfecture de police ou encore d'une gendarmerie pour espérer trouver ces informations
Dans tous les cas, vous devrez fournir un motif valable pour pouvoir obtenir l'identité du propriétaire d'un véhicule auprès des autorités.
Retrouver le propriétaire d'un véhicule après un accident
Suite à un accident de la circulation avec délit de fuite, généralement, seul le numéro d'immatriculation du véhicule permettra de retrouver le conducteur ou le propriétaire du véhicule en question. Il se révèle alors crucial d'avoir le réflexe de mémoriser rapidement le ou les numéros d'immatriculation des véhicules concernés, et ce, par écrit si possible.
Par la suite, la victime ou le témoin d'un accident peut alors transmettre le numéro d'immatriculation qu'il a relevé à la Police ou Gendarmerie pour que ces derniers puissent retrouver le propriétaire du véhicule ayant commis l'infraction. Toutefois, il est généralement nécessaire de déposer une plainte dans cette situation.
Sinon, dans certains cas, comme lorsque le contrevenant est un mineur et que les dégâts ne sont pas importants, il est aussi possible de passer par son assureur pour connaitre le nom du propriétaire du véhicule. Cela permet notamment d'éviter les démarches administratives compliquées et de procéder à un règlement à l'amiable.
Quelles sont les informations que l'on peut obtenir à partir de son numéro de plaque ?
S'il est pratiquement impossible pour une personne physique de retrouver le nom du propriétaire d'un véhicule à partir de ses plaques d'immatriculation sans passer par les services de Police, d'autres informations sont toutefois accessibles à partir des numéros d'immatriculation.
En effet, en renseignant le numéro d'immatriculation d'un véhicule sur un site comme Histovec par exemple, vous pourrez connaitre la situation administrative d'un véhicule, son historique de kilométrage ou encore s'il s'agit d'un véhicule ayant déjà subi un accident. Sinon, sur un site comme l'Argus, vous pourrez également connaitre différentes caractéristiques d'une voiture, telles que sa marque, son modèle, sa motorisation, sa puissance ou encore sa date d'immatriculation, etc.
En résumé
Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez connaitre le nom du propriétaire d'un véhicule à partir de ses plaques d'immatriculation, vous devrez passer par les forces de l'ordre ou par votre assureur. Dans tous les cas, vous devrez fournir un motif valable pour obtenir les informations telles que le nom du propriétaire, son adresse ou encore son numéro de téléphone, etc.
A lire aussi :
Questions fréquentes et réponses pour trouver le propriétaire d'un véhicule
Comment savoir à qui appartient une plaque immatriculation ?
Pour savoir à qui appartient une plaque d'immatriculation, il est nécessaire d'avoir accès au SIV, le système d'immatriculation mis en place depuis 2009. Seuls quelques organismes tels que le Gouvernement ou les forces de l'ordre peuvent avoir accès à ce fichier.
Comment connaître le nom du propriétaire d'un véhicule ?
Pour connaitre le nom du propriétaire d'une voiture, en tant que particulier, vous devrez vous rendre auprès de la Police, de la gendarmerie ou de votre assureur. Cette demande nécessite cependant un motif tangible et sérieux.