Personnaliser sa plaque d'immatriculation
La personnalisation des plaques d'immatriculation d'un véhicule est tout à fait envisageable. Ce procédé ne doit cependant pas représenter une infraction au Code de la route. Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation personnalisée ? Que peut-on personnaliser sur une plaque d'immatriculation en France et en UE ? Carte-grise.org vous donne les points essentiels à savoir sur ce sujet !
Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation personnalisée ?
Les plaques d'immatriculation personnalisées représentent un genre particulier de plaques minéralogiques pour les véhicules. Généralement plus onéreuses, elles peuvent afficher un format de numéro d'immatriculation différent comparé aux plaques d'immatriculation ordinaires d'un pays, et même une apparence différente. Cette personnalisation des plaques d'immatriculation est surtout pratiquée dans certains pays tels que les USA et le Canada. Le seul pays en Amérique du Nord qui n'autorise pas les plaques d'immatriculation personnalisées est Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour ce qui est de l'Europe, la personnalisation des plaques d'immatriculation est aussi envisageable dans plusieurs pays. Il peut par exemple s'agir du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Allemagne, de la Finlande, de la Grèce, de l'Autriche, de la Hongrie, de la Pologne, de la Suède ou encore de la Croatie et du Portugal, etc. Il existe au total 16 pays de l'Union européenne qui autorisent les plaques personnalisées pour les véhicules.
Peut-on personnaliser sa plaque d'immatriculation en France ?
Concernant la France, la personnalisation des plaques d'immatriculation est envisageable, mais en respectant certaines conditions. En effet, l'apparence générale des plaques minéralogiques par exemple ne peut pas être modifiée. Il en est de même pour le numéro d'immatriculation qui est attribué à vie pour chaque véhicule ou jusqu'au moment de leur exportation ou destruction. Le numéro d'immatriculation retrouvé sur la plaque d'immatriculation personnalisée d'un véhicule en France doit alors toujours correspondre à celui inscrit dans sa carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation. Cela a été appliqué depuis la mise en place du nouveau SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
En résumé, les plaques personnalisées sont autorisées en France si celles-ci respectent les règlementations en vigueur. C'est-à-dire que dans l'hexagone, une personnalisation des plaques d'immatriculation est possible, mais se révèle plutôt limitée.
Est-ce légal de personnaliser sa plaque d'immatriculation ?
Tout comme pour la plaque d'immatriculation classique, l'utilisation d'une plaque d'immatriculation personnalisée en France doit se conformer aux normes et règlementations fixées. C'est-à-dire qu'il n'est pas légal de personnaliser les plaques d'immatriculation n'importe comment. La personnalisation des plaques d'immatriculation d'un véhicule doit suivre des règles bien strictes. Dans le cas d'une voiture classique par exemple, les plaques minéralogiques personnalisées doivent toujours afficher des caractères noirs sur un fond blanc.
Dans le cas d'une personnalisation des plaques d'immatriculation non conforme, ces dernières ne permettront pas au véhicule de circuler sur la voie publique. Dans la majorité des cas, les plaques personnalisées qui ne respectent pas la norme sont utilisées en guise de décoration pour des évènements privés, tels que le tuning ou encore les salons, et parfois comme souvenirs. Le fait de circuler avec une voiture dotée de plaques d'immatriculation personnalisées non homologuées et non conformes sur la voie publique expose alors le propriétaire du véhicule à des sanctions.
Quelles sont les modifications autorisées pour personnaliser sa plaque d'immatriculation en France ?
En termes de possibilité de personnalisation des plaques d'immatriculation en France, voici les modifications autorisées :
- Le choix du numéro de département et de son logo qui se trouvent au niveau du côté gauche de la plaque d'immatriculation. Celui-ci peut être modifiable à souhait ;
- L'insertion d'un texte au niveau de la bavette située en dessous du numéro d'immatriculation de la plaque arrière. Ce texte peut être inscrit de n'importe quelle couleur ;
- Le choix du type de matériaux pour les plaques d'immatriculation, à savoir l'aluminium, le PVC ou le plexiglas.
Pour la France, le logo de l'UE affichant un cercle de 12 étoiles à 5 branches, ainsi que la lettre F en dessous de cette dernière est obligatoire au niveau de la partie droite de la plaque d'immatriculation. Il s'agit de l'Eurobande.
D'autre part, la couleur des caractères du numéro d'immatriculation et celle du fond de la plaque d'immatriculation doivent respectivement rester noires et blanches. La police de ces caractères doit impérativement être de type « bâton ou antique ». La hauteur de ces caractères doit également se situer aux alentours de 75 mm et son épaisseur autour de 39 mm.
La taille des plaques d'immatriculation pour une voiture classique, quant à elle, doit être de 52 x 11 cm. Concernant les 4x4 et les camions, elle peut être de 27,5 x 20 cm et pour les motos et 3 roues 21 x 13 cm.
Il est important de souligner qu'il n'est désormais plus possible de personnaliser ses plaques d'immatriculation avec des autocollants. Ces produits sont alors à proscrire et l'idéal est de faire fabriquer de nouvelles plaques d'immatriculation personnalisées.
Où peut-on trouver une plaque d'immatriculation personnalisée ?
Pour pouvoir obtenir une version personnalisée et homologuée de vos plaques d'immatriculation, vous devrez vous rendre auprès des professionnels de l'automobile. Il peut par exemple s'agir d'un garage ou encore d'un magasin dédié aux accessoires pour une automobile ou encore pour une moto. Sinon, il est aussi possible de faire une demande de plaques personnalisées en ligne, c'est-à-dire sur Internet. En effet, un site web comme Carte-grise.org par exemple peut vous proposer ce service pour commander des plaques d'immatriculation, avec rivets pour la pose, en même temps que la carte grise.
Quoi qu'il en soit, une plaque personnalisée est un produit qui se révèle un peu plus onéreux comparé à une plaque minéralogique classique. D'une manière générale, les tarifs d'une plaque personnalisée peuvent varier en fonction de son type de matériau (plexiglas ou PVC), de son format, mais aussi de son niveau de finition.
Quels sont les risques de rouler avec une plaque d'immatriculation personnalisée ?
Comme cité plus haut, le fait de rouler dans une voiture avec des plaques personnalisées homologuées qui respectent les normes n'expose pas le propriétaire du véhicule à des sanctions. Du moment que les personnalisations effectuées sur les plaques d'immatriculation respectent les modifications autorisées, cela n'apparaît pas comme une infraction au Code de la route.
En revanche, lorsque les plaques d'immatriculation personnalisées ne respectent pas la règlementation en vigueur, le propriétaire du véhicule s'expose à une sanction lors d'un contrôle routier par exemple. Celle-ci se traduit alors par une contravention de classe 4 et engendre une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros. Dans le cas où l'affaire passerait devant la justice, cette amende peut s'élever à 750 euros.
Sinon, le fait de circuler sans plaques d'immatriculation expose également le propriétaire du véhicule, titulaire de la carte grise, à une contravention de classe 4.
Pourquoi certains véhicules possèdent des plaques d'immatriculation de différentes couleurs ?
Certains véhicules sont réservés à des usages bien particuliers et se distinguent ainsi par la couleur de leurs plaques d'immatriculation. Il s'agit notamment des véhicules diplomatiques qui arborent une plaque de couleur verte, des voitures de collection qui bénéficient d'une autorisation spécifique pour être dotées de plaques noires dites "rétro" et des véhicules en transit temporaire ou TT, destinés à l'exportation et équipés de plaque d'immatriculation rouge. Ce type de distinction par couleur est principalement dû à la catégorie du véhicule sur sa carte grise (certificat d'immatriculation). Cela ne représente pas une réelle personnalisation des plaques minéralogiques.
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Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation personnalisée
Est-il possible de personnaliser une plaque d'immatriculation ?
Il est tout à fait possible de personnaliser ses plaques d'immatriculation, mais cela doit respecter certaines règles. En effet, les caractères doivent être de couleur noire et le fond de la plaque doit être de couleur blanche. La police des caractères du numéro d'immatriculation par exemple doit aussi être de type « bâton ou antique ».
Quelle amende pour plaque non conforme ?
Dans le cas où vous circuleriez dans un véhicule avec des plaques d'immatriculation non conformes, en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre, vous risquez une contravention de classe 4. Celle-ci se traduit par une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu'à 750 euros en cas de récidive.
Où faire une plaque personnalisée ?
Il est possible de faire fabriquer une plaque personnalisée homologuée auprès des professionnels de l'auto, comme les garages ou encore les magasins d'accessoires autos et motos. Sinon, les plaques d'immatriculation personnalisées peuvent aussi être commandées en ligne. Pour ce faire, vous devrez commander sur un site internet ou vous adresser à un prestataire professionnel.
Quel logo sur la plaque immatriculation ?
Les seuls logos qui peuvent et doivent être apposés sur une plaque personnalisée française sont uniquement le logo de l'Union Européenne et celui du département de votre choix situé à droite de la plaque.
Quelles sont les plaques d'immatriculation homologuées ?
Les plaques d'immatriculation homologuées doivent afficher des caractères de numéro d'immatriculation noirs sur fond blanc. L'Eurobande et l'identifiant pays « F » doivent aussi être retrouvés sur la partie gauche de la plaque d'immatriculation elle-même. Ensuite, un identifiant territorial doit être retrouvé sur le côté droit de la plaque d'immatriculation. Il s'agit notamment du logo régional avec son numéro de département en dessous.