Une plaque d'immatriculation rouge : c'est quoi ?
Les véhicules circulant sur la voie publique ne possèdent pas tous des plaques d'immatriculation blanches. En effet, certaines peuvent être bleues, vertes, jaunes ou encore rouges. Ces couleurs différentes possèdent une signification particulière. Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation rouge ? Carte-grise.org vous donne les points essentiels à connaître sur ce sujet !
Plaque d'immatriculation rouge : qu'est-ce que c'est ?
En France, les plaques d'immatriculation rouges affichent un fond rouge et une inscription de couleur argentée ou parfois blanche. Contrairement aux idées reçues, il ne s'agit pas de plaques diplomatiques ni de véhicules provenant de Belgique. En effet, les plaques rouges indiquent un véhicule en transit temporaire ou TT, c'est-à-dire que les véhicules dotés de ce type de plaque d'immatriculation sont généralement des véhicules achetés neufs en France et destinés à l'exportation.
Souvent, les plaques d'immatriculation rouges se retrouvent sur les voitures de tourisme, les deux roues et trois roues, mais aussi les camping-cars et les caravanes. Sinon, dans la majorité des cas, les véhicules dotés de plaques rouges appartiennent à des expatriés qui séjournent temporairement en France pour une mission, une formation, un stage, des études ou encore des vacances, etc.
L'immatriculation temporaire des véhicules de transit
L'immatriculation temporaire des véhicules de transit est nécessaire si ceux-ci doivent circuler sur le réseau routier français. En effet, tout véhicule circulant sur la voie publique doit disposer d'une immatriculation, et ainsi, d'une carte grise, désormais éditée en ligne. Par conséquent, comme pour tous les véhicules, les plaques d'immatriculation rouges doivent correspondre aux dimensions légales en cm, format d'une plaque d'immatriculation standard, et permettent aux forces de l'ordre d'identifier les véhicules, ainsi que leur propriétaire. Il en est de même pour le certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule en transit temporaire. Il faut souligner que le fait de circuler sans immatriculation expose le conducteur à des sanctions.
Concernant l'obtention des plaques rouges, elle débute au bureau de douane. Le demandeur recevra alors un justificatif appelé « 846 b », qui lui permettra par la suite d'obtenir une immatriculation en TT auprès de l'Administration ou du site de l'ANTS et de faire fabriquer les plaques rouges.
Qu'est-ce que l'on appelle un véhicule de transit ?
Comme cité plus haut, un véhicule doté de plaques rouges désigne un véhicule acheté neuf en France et destiné à l'exportation. Seuls le propriétaire, son conjoint, ainsi que ses ascendants et descendants directs peuvent conduire un véhicule en transit temporaire. Les autres personnes ne peuvent alors être que des passagers.
Il faut cependant savoir que contrairement aux véhicules dotés de plaques d'immatriculation classiques, c'est-à-dire blanches, les véhicules en transit temporaire TT sont exonérés de TVA et de droits de douane. Cela est notamment dû au fait qu'ils se destinent à l'exportation. Sinon, le propriétaire ou le conducteur du véhicule ne doit pas non plus exercer une activité lucrative avec le véhicule en question.
La plaque d'immatriculation rouge, marque d'immatriculation provisoire
Une plaque d'immatriculation rouge représente une immatriculation provisoire et non une immatriculation définitive. Ce type de plaque est valable pour une durée d'au moins 3 semaines consécutives et jusqu'à 6 mois.
Cependant, dans certaines situations, notamment lorsque le propriétaire du véhicule ne peut pas exporter ce dernier en raison d'un imprévu, cette durée peut être rallongée de 6 mois supplémentaires. Autrement dit, une plaque rouge ne peut pas être utilisée plus de 1 an.
D'autre part, il faut savoir que la durée de validité d'une plaque rouge est directement inscrite sur celle-ci. En effet, le mois et l'année de la date d'expiration du transit temporaire TT sont inscrits à la place du logo de région et du numéro de département, situés sur les plaques d'immatriculation classiques. À titre d'exemple sur une plaque rouge valable jusqu'en décembre 2023, les chiffres 12 et 23 seront inscrits sur le côté droit de la plaque. Il s'agit d'une information importante lors d'un contrôle routier.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une plaque d'immatriculation rouge ?
Pour obtenir des plaques d'immatriculation rouges, un demandeur devra respecter chacune des conditions suivantes :
- Avoir sa résidence principale dans un pays étranger, mais aussi hors de l'Union européenne et des DROM-COM ;
- Séjourner de manière temporaire dans les états membres de l'UE ;
- Être âgé d'au moins 21 ans ;
- Ne pas pratiquer une activité lucrative durant son séjour temporaire.
D'autre part, un justificatif d'une présence temporaire sera également indispensable. Dans le cas du propriétaire, il devra présenter une déclaration d'exportation qui atteste de sa qualité de résident tiers.
Le conjoint, les ascendants et descendants directs du propriétaire du véhicule, quant à eux, devront disposer d'une preuve de lien de parenté.
Dans le cas d'un étudiant, une carte d'étudiant sera requise. Et si pour un stagiaire, cela peut être une attestation de stage, pour un missionnaire, il peut s'agir d'un certificat émanant de son organisme d'accueil.
Sinon, s'il s'agit de journalistes, en plus de la carte de presse, ils devront également présenter une carte d'accréditation émanant du ministère des Affaires étrangères.
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Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation rouge
Quel pays a une plaque d'immatriculation rouge ?
Les plaques d'immatriculation rouges peuvent être présentes dans plusieurs pays autres que la France. À titre d'exemple, la plaque d'immatriculation classique des véhicules de la Belgique affiche des caractères de couleur rouge. Les voitures d'État de l'île de Madagascar sont aussi dotés d'une plaque d'immatriculation avec un fond rouge.
Quelle est la couleur des plaques d'immatriculation diplomatiques ?
En France, une plaque d'immatriculation diplomatique est verte. Les voitures possédant un certificat d'immatriculation ou une carte grise diplomatique affichent aussi généralement les lettres C, CD, CMD ou K suivant leur signification au niveau du format de leur numéro d'immatriculation. La demande d'une immatriculation diplomatique se fait auprès de l'Administration. Ainsi, un véhicule diplomatique ne sera jamais équipé d'une plaque d'immatriculation rouge. En effet, les véhicules dédiés à une utilisation diplomatique ne possèdent que des plaques minéralogiques vertes. La plaque rouge est soumise à d'autres conditions d'utilisation car elle concerne un véhicule neuf acheté en France et destinés à l'exportation, autrement dit, en transit temporaire ou TT.
Pourquoi les Belges ont une plaque rouge ?
Le format de la plaque d'immatriculation belge affiche des caractères rouges sur un fond blanc et non un fond rouge avec des caractères blancs. La raison de ce choix étant qu'une inscription rouge sur fond blanc se révèle beaucoup plus lisible comparée à un format au fond foncé et aux caractères aux couleurs claires.
Comment avoir des plaques rouges ?
Les démarches pour la demande de plaque d'immatriculation rouge pour un véhicule en TT ne sont pas compliquées. Pour ce faire, le demandeur doit d'abord se rendre auprès d'un bureau de douane pour demander un certificat 846B. Les démarches pour une obtention des plaques d'immatriculation rouges se font ensuite auprès de l'Administration et d'un fabricant de plaques. Il faut souligner que les voitures en TT sont exonérés de droits de douane et de TVA en raison de leur statut réservé à l'exportation, grâce à la déclaration d'exportation. Sinon, la livraison des plaques rouges françaises peut parfois atteindre un délai de 20 jours.
C'est quoi la plaque d'immatriculation rouge ?
En France, une plaque d'immatriculation rouge sur une voiture indique qu'elle est en transit temporaire ou TT. Il s'agit habituellement de véhicules neufs achetés en France et destinés à l'exportation. Une voiture avec une plaque d'immatriculation au fond rouge et à caractères blancs appartient habituellement à un expatrié qui séjourne temporairement sur le territoire français.
Qui a des plaques d'immatriculation rouge ?
Une voiture de tourisme dotée de plaques d'immatriculation rouges appartient généralement à des expatriés séjournant pour une durée temporaire en France. Il s'agit de l'une des conditions principales pour l'obtention d'une carte grise avec une plaque d'immatriculation rouge. Les véhicules neufs aux plaques d'immatriculation rouges peuvent appartenir à des personnes en mission, en stage, en formation ou encore à des étudiants ou des journalistes, etc.