Je ne connais pas l'immatriculation

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Professionnel automobile

Lexique lettre P

Comme son nom l'indique, un professionnel de l'automobile évolue dans le secteur automobile. Il s'agit plus précisément de toutes les entités juridiques (personnes morales) exerçant une activité qui relève du domaine de l'auto (construction, réparation, négoce, location, financement, destruction, etc.). Ainsi, un professionnel automobile peut être un constructeur, un professionnel du commerce auto (PCA), un loueur, un opérateur de vente volontaire de véhicule (OVV), un expert en automobile (garage), un carrossier constructeur ou encore un démolisseur (Centre VHU). Il peut aussi s'agir d'un assureur, d'un huissier de justice, d'une société de crédit ou encore d'un commissaire-priseur judiciaire.


Il faut savoir que depuis la mise en place du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, certains professionnels de l'automobile peuvent traiter les dossiers liés à l'immatriculation. Il s'agit plus précisément de professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'Intérieur et agréés par le Trésor public, comme Carte-grise.org. Ces derniers ont ainsi accès au SIV pour effectuer ces démarches. L'État a effectivement autorisé ces professionnels de l'automobile au traitement des dossiers liés à l'immatriculation car les démarches sur l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) peuvent être ralenties à cause de dysfonctionnements fréquents. En passant par un professionnel de l'auto pour une démarche de carte grise, un mandat d'immatriculation est nécessaire. Il s'agit du formulaire Cerfa 13757*03. Des frais de prestation sont également à prévoir pour bénéficier de ces services.

Pour qu'un professionnel automobile puisse traiter les dossiers de carte grise, il doit d'abord demander et obtenir une habilitation SIV et être agréé par le Trésor Public. Si l'habilitation lui donne accès au système d'immatriculation des véhicules SIV, l'agrément lui permettra de percevoir les taxes des dossiers de carte grise et de les reverser aux Impôts. Et si la demande d'habilitation se fait auprès de la préfecture, la demande d'agrément s'effectue auprès du Trésor Public. Actuellement, toutes les démarches de carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, se font en ligne uniquement, c'est-à-dire sur Internet.