Propriétaire

Lexique lettre P

P

Le propriétaire d'un véhicule désigne l'acquéreur du véhicule en question. Ce dernier étant obligatoirement indiqué sur le certificat de cession (formulaire Cerfa n° 15776) pour un véhicule d'occasion ou sur la facture d'achat pour un véhicule neuf. Il est important de savoir que le certificat de cession ou la facture d'achat sont en général les seuls titres de propriété d'un véhicule et que sa carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, n'est qu'un titre de circulation. Dans la majorité des cas, le propriétaire d'un véhicule est également le titulaire de sa carte grise. Pour en avoir le cœur net, il suffit de se référer au champ C.4a de la carte grise qui stipule que la personne indiquée sur le champ C.1 (le titulaire de la carte grise) est bien le propriétaire du véhicule concerné.

Il faut savoir que le propriétaire d'un véhicule ne peut toujours pas être le titulaire de sa carte grise, ce dernier étant indiqué au niveau du champ C.1 de ce document. En effet, il faut souligner que l'immatriculation d'un véhicule neuf ou la demande de changement de titulaire de carte grise après l'achat d'un véhicule d'occasion nécessite une catégorie de permis de conduire qui correspond au type de véhicule concerné. Ainsi, si la personne qui a acheté le véhicule ne possède pas de permis de conduire, c'est une tierce personne qui possède le permis de conduire adéquat qui doit procéder à son immatriculation. Cette dernière sera alors indiquée sur le champ C.1 de la carte grise comme étant le titulaire de la carte grise du véhicule, autrement dit, le responsable légal du véhicule. Le véritable propriétaire du véhicule doit choisir une personne de confiance pour cette démarche d'immatriculation. En effet, selon la loi, en cas de cession du véhicule, le vendeur doit être le titulaire de sa carte grise.

Sinon, dans le cas d'un véhicule en leasing ou location avec option d'achat par exemple, l'organisme loueur reste le propriétaire du véhicule et le titulaire de sa carte grise indiqué au niveau du champ C.1 de ce document. Dans ce cas, le nom du locataire est indiqué sur le champ C.3 de la carte grise du véhicule, juste au-dessus de son adresse. C'est effectivement l'adresse du locataire qui est indiquée sur la carte grise d'un véhicule en leasing, puisqu'en cas d'infractions, c'est ce dernier qui devra régler les contraventions.




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