Plaque d'immatriculation véhicule de collection

Lexique lettre P

P

La plaque d'immatriculation véhicule de collection, également appelée plaque noire, est une plaque dédiée aux véhicules d'époque. Pour pouvoir obtenir ce type de plaque, un véhicule d'époque doit disposer d'une carte grise collection, autrement dit, avec la mention « véhicule de collection » au niveau du champ Z du certificat d'immatriculation. En effet, ces types de véhicules bénéficient d'une faveur en ce qui concerne leur caractère historique, culturel et industriel. Ils peuvent alors garder les caractéristiques des plaques d'immatriculation d'antan (avec un fond noir et des caractères argentés ou blancs) et même utiliser des dimensions similaires au support de plaque du véhicule en question.

Un véhicule ne peut être qualifié de « collection » que sous certaines conditions. Effectivement, le véhicule en question doit avoir plus de 30 ans, ne plus être en production et avoir conservé ses principales caractéristiques d'origine, c'est-à-dire ne pas avoir été modifié, pour pouvoir obtenir une carte grise collection. D'autre part, il doit également afficher un parfait état de conservation.

Pour une demande de carte grise collection, comme pour toute demande liée à la carte grise d'ailleurs, la démarche s'effectue uniquement sur internet. Elle peut se faire sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou encore sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, comme carte-grise.org.

Parmi les documents indispensables à cette démarche, une attestation délivrée par le constructeur ou par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque) certifiant le caractère ancien du véhicule sera nécessaire. Il n'est cependant pas obligatoire de mettre le statut d'un véhicule d'époque en « véhicule de collection » sur sa carte grise. En revanche, ce statut peut offrir quelques avantages, comme la suppression du contrôle technique pour les véhicules immatriculés avant 1960 ou encore une permission de circuler dans une zone à faibles émissions ZFE ou à circulation restreinte.
Un véhicule avec une carte grise collection ne peut cependant pas être utilisé à des fins professionnelles par exemple.




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