Immatriculation des véhicules avec le SIV
Chaque année, 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises) sont réalisées en France. Plus de 50 millions de consultations diverses du fichier des immatriculations sont réalisées tous les ans.
Mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est rentré en vigueur le 15 avril 2009. Pour préparer la mise en place de ce système, un décret est paru en avril 2007, afin d'autoriser les plaques d'immatriculation de couleur blanche à l'arrière des véhicules. En effet, le Décret du 27/04/07 paru au JO du 10/05/07 relatif aux plaques d'immatriculations des véhicules a modifié l'arrêté du 01/07/1996.
Il prévoit que les numéros d'immatriculations des véhicules, en séries spéciales W et WW, les véhicules neufs mis en circulation pour la première fois, ceux faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale et en série spéciale DF, sont reproduits en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc à l'avant et une plaque de couleur jaune ou blanche à l'arrière (seule la couleur jaune était autorisée auparavant).
Les dispositions concernant les véhicules mis en circulation avant le 01/01/1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une carte grise l'immatriculant en tant que véhicule de collection restent inchangées : le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur une plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Détail sur les changements opérés par le SIV sur l'immatriculation en France
Cette réforme du système de génération des numéros d'immatriculation en France a concerné plus de 36 millions de conducteurs.
Les raisons de la réforme
La réforme est née d'une volonté de simplifier les démarches des usagers, de rendre plus performant le système d'immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique répondant aux exigences de capacité du parc automobile français. L'ancien système FNI (fichier national des immatriculations) ne permettait pas l'introduction de nouvelles fonctionnalités ni l'ouverture à une utilisation directe d'internet pour réaliser les démarches administratives.
Le système informatique FNI (fichier national des immatriculations) était ancien et certains de ses composants essentiels étaient obsolètes. Ils devaient être modifiés afin de permettre l'introduction de simplifications pour les usagers et les professionnels de l'automobile, notamment la dématérialisation des déclarations de cessions et demande de changement de titulaire pour les cartes grises.
Le dispositif FNI de numérotation date de 1950. Les numéros disponibles étaient voués à s'épuiser vers 2018 à Paris, d'où l'urgence de créer et déployer nouveau système plus modulable et performant.
Les principes retenus
Simplifier les démarches des automobilistes était le but principal de cette réforme. En effet, ce système permet d'attribuer un numéro d'immatriculation à vie au véhicule. Grâce à ce numéro définitif, le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. L'usager peut donc demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.
Les véhicules neufs reçoivent une immatriculation de ce type lors de leur première mise en circulation depuis le 15 avril 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type.
Les véhicules d'occasion font l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise. L'ouverture du système au véhicules d'occasion se fera au 15 octobre 2009.
Troisième élément de simplification : le demandeur recevra sa carte grise directement à son domicile. Le certificat d'immatriculation lui sera adressé dans un délai maximum de quinze jours, par envoi postal offrant toutes les garanties de traçabilité et de sécurité. Pour lui permettre de circuler sans retard, le professionnel agréé (ou la préfecture) lui remettra un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) comportant le numéro définitif. Le CPI sera valable un mois.
Actualités du SIV
08/06/2009 : Report du SIV au 15 octobre pour les véhicules d'occasion
15/04/2009 : Entrée en vigueur du SIV pour les véhicules neufs
13/02/2009 : Décret d'application du SIV
12/12/2008 : Report du SIV au 15 avril
02/12/2008 : Taxe au financement de la fabrication de la carte grise
26/08/2008 : Redevance à l'acheminement de la nouvelle carte grise (SIV)