SIV - Immatriculation des véhicules
Chaque année, 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises) sont réalisées en France. Plus de 50 millions de consultations diverses du fichier des immatriculations sont réalisées tous les ans.
Mise en place du SIV
Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) doit rentrer en vigueur le 15 avril 2009.
En vue de préparer la mise en place de ce système, un décret est paru dès avril 2007, afin d'autoriser les plaques d'immatriculation de couleur blanche à l'arrière des véhicules. En effet, le Décret du 27/04/07 paru au JO du 10/05/07 relatif aux plaques d'immatriculations des véhicules a modifié l'arrêté du 1er/07/1996.
Il prévoit que les numéros d'immatriculations des véhicules, immatriculés en séries spéciales W et WW, ceux mis en circulation pour la première fois, ceux faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale et en série spéciale DF, sont reproduits en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc vers l'avant et, là est la nouveauté, jaune OU BLANC vers l'arrière (seule la couleur jaune était prévue antérieurement).
Les dispositions concernant les véhicules mis en circulation avant le 1er/01/1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une carte grise l'immatriculant en tant que véhicule de collection restent inchangées : le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur une plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Détail sur le SIV
Cette réforme concerne plus de 36 millions de conducteurs.
Les raisons de la réforme : une volonté de simplifier les démarches des usagers, de rendre plus performante l'immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique répondant aux exigences de capacité.
L'actuel système FNI (fichier national des immatriculations) ne permet pas facilement l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou l'ouverture plus grande sur Internet.
Le système informatique FNI (fichier national des immatriculations) est ancien et certains de ses composants essentiels sont obsolètes. Ils doivent être modifiés afin de permettre l'introduction de simplifications pour les usagers et les professionnels de l'automobile.
Le dispositif FNI de numérotation date de 1950. Les numéros disponibles vont s'épuiser d'ici 2016-2018 pour Paris, d'où l'urgence qu'un nouveau système soit déployé.
Les principes retenus : simplifier les démarches des automobilistes grâce à plusieurs réformes.
D'abord, un numéro à vie pour le véhicule. Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.
Les véhicules neufs recevront une immatriculation de ce nouveau type lors de leur première mise en circulation, à partir du 15 avril 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type.
Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise. L'ouverture du système au véhicules d'occasion se fera au 15 octobre 2009.
Troisième élément de simplification : le demandeur recevra sa carte grise directement à son domicile. Le certificat d'immatriculation lui sera adressé dans un délai maximum de quinze jours, par envoi postal offrant toutes les garanties de traçabilité et de sécurité. Pour lui permettre de circuler sans retard, le professionnel agréé (ou la préfecture) lui remettra un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) comportant le numéro définitif. Le CPI sera valable un mois.
Actualité du SIV
08/06/2009 : Report du SIV au 15 octobre pour les véhicules d'occasion
15/04/2009 : Entrée en vigueur du SIV pour les véhicules neufs
13/02/2009 : Décret d'application du SIV
12/12/2008 : Report du SIV au 15 avril
02/12/2008 : Taxe au financement de la fabrication de la carte grise
26/08/2008 : Redevance à l'acheminement de la nouvelle carte grise (SIV)