Contrôle technique périodique


L'historique du contrôle technique

Le contrôle technique a été rendu obligatoire pour les ventes de véhicules d'occasion en 1986. Son périmètre d'application a été élargi à tous les Véhicules Légers en 1992. L'objectif recherché par les pouvoirs publics est de maintenir un parc automobile avec un niveau et des règles de sécurité définies sur tout le territoire français.


Quels sont les points de contrôle du contrôle technique ?

Chaque année, 86% des véhicules passant au Contrôle Technique ont, au moins, un défaut de relevé lors du contrôle. 23,3% de ces véhicules ont par ailleurs au moins un défaut qui entraîne une obligation de contre-visite. Pourtant, un minimum de connaissance sur son véhicule et sur les points de contrôle du contrôle technique vous permettrait de passer sans problème ce contrôle.

Le contrôle technique est basé sur 124 points de contrôle dont certains obligent la remise en état du véhicule et qui entraine une contre-visite.


Identification du véhicule

  • Plaque d'immatriculation,
  • Plaque constructeur, frappe à froid sur le châssis,
  • Présentation du véhicule, conditions d'essai,
  • Energie moteur, nombre de places assises, plaque de tare, compteur kilométrique, type de carrosserie, document d'identification.

Freinage

  • Frein de service, frein de stationnement, frein de secours,
  • Réservoir de liquide de frein, maître-cylindre, canalisation de frein, flexible de frein, correcteur / répartiteur de freinage, robinet de freinage,
  • Pédale du frein de service, commande du frein de stationnement, câble / tringlerie du frein de stationnement,
  • Disque de frein, étrier / cylindre de roue, tambour de frein, plaquette de frein,
  • Système d'assistance de freinage,
  • Système anti-blocage et/ou de régulation : système anti-blocage et/ou de régulation.

Direction

  • Angles, ripage AV,
  • Volant de direction, antivol de direction, colonne de direction, crémaillère / boîtier de direction, biellette / timonerie de direction, rotule / articulation de direction, relais de direction,
  • Système d'assistance de direction.

Visibilité

  • Pare-brise, autre vitrage,
  • Rétroviseur, commande de rétroviseur extérieur,
  • Essuie-glace AV, lave-glace AV,
  • Système de désembuage.

Eclairage

  • Feu de croisement,
  • Feu de croisement, feu de route, feu antibrouillard AV, feu additionnel,
  • Signalisation : feu de position, feu indicateur de direction, signal de détresse, feu stop, troisième feu stop, feu de plaque AR, feu de brouillard AR, feu de recul, feu de gabarit, catadioptre AR, catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres), triangle de pré signalisation (en l'absence de feux de détresse pour véhicules légers avant le 01/10/1980),
  • Faisceau électrique.

Liaison au sol

  • Suspension,
  • Trains, essieux (y compris ancrages) : ressort / barre de torsion, amortisseur, roulement de roue, demi-train AV, demi-train AR, barre stabilisatrice, circuit de suspension, essieu rigide,
  • Roues, pneumatique.

Structure et carrosseries

  • Infrastructure / soubassement : longeron / brancard, traverse, plancher, berceau, passage de roue, pieds montants AV-AR, bas de caisse / pied milieu, infrastructure / soubassement,
  • Superstructure, carrosserie : porte latérale, porte AR / hayon, capot, aile, pare-chocs / bouclier, pare-boue / protection sous-moteur, caisse fixée sur le châssis, superstructure / carrosserie (sauf ailes et ouvrants),
  • Anti encastrement/ Protection latérale.

Equipement

  • Siège, ceinture,
  • Avertisseur sonore et sa commande, batterie, support roue de secours, dispositif d'attelage,
  • Coussin gonflable : coussin gonflable,
  • Dispositif anti vol,
  • Indicateur de vitesse.

Organes mécaniques

  • Groupe moto-propulseur : moteur, boîte, pont / boîte de transfert, transmission,
  • Alimentation : circuit de carburant, réservoir de carburant, carburateur / système d'injection, pompe d'alimentation en carburant, batteries de traction,
  • Echappement : collecteur d'échappement, canalisation d'échappement, silencieux d'échappement.

Pollution et niveau sonore

  • Mesure pollution : teneur en CO et valeur lambda des gaz d'échappement, opacité des fumées d'échappement,
  • Niveau sonore : bruit moteur,
  • Elément d'information : dispositif de diagnostic embarqué (OBD).


Rappel de la Réglementation

Le contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule. Mais attention, aucune convocation n'est envoyée par la préfecture. Il relève, par conséquent, de votre responsabilité de respecter les délais impartis, notamment en vérifiant votrecarte grise et la vignette du contrôle technique le cas échéant.

Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 6300 centres agréés répartis sur le territoire français. Le premier contrôle a lieu dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire du véhicule, puis il doit être répété tous les 2 ans.

Le but du contrôle est de vérifier les organes essentiels du véhicule, liés à la sécurité et à l'environnement. Ce contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de 124 points techniques répartis entre 10 fonctions majeures : identification, freinage, direction, organes mécaniques, liaisons au sol, éclairage et signalisation, structure (carrosserie, visibilité, équipements, pollution) et niveau sonore.

Si on oublie le passage au contrôle technique, on est passible d'une amende de 135 € (90 € en cas de paiement immédiat, majoration de 760 € en cas de retard de paiement). La carte grise peut même être confisquée, et le contrevenant dispose d'une semaine pour régulariser la situation.


Quand passer son contrôle technique ?

Conformément à l'article Article R323-22 du Code de la route sur le contrôle technique, le délai et la périodicité sont définis par des arrêtés liés à la réglementation. Le premier contrôle technique d'un véhicule neuf doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans. Le contrôle technique est périodique et reste inchangée au cours de la vie du véhicule.

L'article R323-22 du code de la route, traitant du contrôle technique des camionnettes et des voitures de particuliers, reprend les dispositions énoncées précédemment.


Questions Fréquentes et Réponses

Questions Fréquentes

Comment faire pour repasser le contrôle technique si la carte grise est toujours au nom du vendeur ?

en details

en details

Il est possible de passer le contrôle technique avec une fiche d'identification du véhicule que vous pouvez demander gratuitement auprès du site du service public (ANTS).
Aussi, si la carte grise a été envoyée par erreur vers nos services, il est possible de demander le renvoi ; la prestation est gratuite.

Comment passer un contrôle technique sans carte grise ?

en details

en details

Il faut demander auprès du site de l'ANTS une fiche d'identification du véhicule afin que le centre de contrôle technique puisse dresser son procès-verbal validant ou non les critères sécuritaires du véhicules.

Le process verbal du contrôle technique indique que le véhicule doit repasser une contre visite d'ici deux mois.
Est-ce que cela va poser un problème pour obtenir la carte grise ?

en details

en details

Vous pouvez obtenir une nouvelle carte grise avec une contre visite (valable 2 mois) seulement il faut veiller à ce que la date de celle ci ne soit pas dépassée.

Comment se lit la vignette de contrôle technique collée sur la carte grise ?

en details

en details

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules moins de 3,5 tonnes de plus de quatre ans. Il faut passer le contrôle technique périodique tous les deux ans. A la suite, une vignette autocollante est apposée sur la carte grise. Il indiquera la date de validité du contrôle technique et une mention sera inscrite au début soit « A » soit « S » soit « R ». La mention « A » signifie que le véhicule a eu un avis favorable au contrôle technique, la lettre « S » pour un véhicule refusé pour défaillances majeures tandis que la lettre « R » pour un résultat défavorable pour défaillances critiques.

Quand faut-il passer le contrôle technique ?

en details

en details

Le contrôle technique périodique est à passer tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 4 ans. Obligatoire depuis 1992, l'Etat a durci la législation depuis le 20 Mai 2018. En cas de changement de titulaire, le contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois. Certains véhicules ne sont pas soumis au contrôle dont les caravanes, les remorques, les motos, les tracteurs et les véhicules spéciaux.

Un véhicule immatriculé avant 1960 doit-il passer au contrôle technique ?

en details

en details

Il faut savoir que depuis 2010, les véhicules de collection doivent passer le contrôle technique tous les 5 ans. Le décret du 23 février 2017 vient mettre à jour la législation en matière de contrôle technique des véhicules de collection. Les véhicules de collection immatriculés avant le 1er janvier 1960 et les véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes sont dorénavant dispensés du contrôle technique. Pour les véhicules ne rentrant pas dans ces critères, le contrôle technique reste obligatoire.



Calculer le tarif de ma Carte Grise


Démarche * Démarche de carte grise
Département * département de résidence
Immatriculation numéro d'immatriculation

Une question concernant une démarche?

Un conseiller Carte-Grise.org vous répond

Assurance Auto Allianz