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Contrôle technique périodique


L'historique du contrôle technique

Le contrôle technique a été rendu obligatoire pour les ventes de véhicules d'occasion en 1986. Son périmètre d'application a été élargi à tous les Véhicules Légers en 1992. L'objectif recherché par les pouvoirs publics est de maintenir un parc automobile avec un niveau et des règles de sécurité définies sur tout le territoire français.


Quels sont les points de contrôle du contrôle technique ?

Chaque année, 86% des véhicules passant au Contrôle Technique ont, au moins, un défaut de relevé lors du contrôle. 23,3% de ces véhicules ont par ailleurs au moins un défaut qui entraîne une obligation de contre-visite. Pourtant, un minimum de connaissance sur son véhicule et sur les points de contrôle du contrôle technique vous permettrait de passer sans problème ce contrôle.

Le contrôle technique est basé sur 124 points de contrôle dont certains obligent la remise en état du véhicule et qui entraine une contre-visite.


Identification du véhicule

  • Plaque d'immatriculation.
  • Plaque constructeur, frappe à froid sur le châssis.
  • Présentation du véhicule, conditions d'essai.
  • Energie moteur, nombre de places assises, plaque de tare, compteur kilométrique, type de carrosserie, document d'identification.

Freinage

  • Frein de service, frein de stationnement, frein de secours.
  • Réservoir de liquide de frein, maître-cylindre, canalisation de frein, flexible de frein, correcteur / répartiteur de freinage, robinet de freinage.
  • Pédale du frein de service, commande du frein de stationnement, câble / tringlerie du frein de stationnement.
  • Disque de frein, étrier / cylindre de roue, tambour de frein, plaquette de frein.
  • Système d'assistance de freinage.
  • Système anti-blocage et/ou de régulation : système anti-blocage et/ou de régulation.

Direction

  • Angles, ripage AV.
  • Volant de direction, antivol de direction, colonne de direction, crémaillère / boîtier de direction, biellette / timonerie de direction, rotule / articulation de direction, relais de direction.
  • Système d'assistance de direction.

Visibilité

  • Pare-brise, autre vitrage.
  • Rétroviseur, commande de rétroviseur extérieur.
  • Essuie-glace AV, lave-glace AV.
  • Système de désembuage.

Eclairage

  • Feu de croisement.
  • Feu de croisement, feu de route, feu antibrouillard AV, feu additionnel.
  • Signalisation : feu de position, feu indicateur de direction, signal de détresse, feu stop, troisième feu stop, feu de plaque AR, feu de brouillard AR, feu de recul, feu de gabarit, catadioptre AR, catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres), triangle de pré signalisation (en l'absence de feux de détresse pour véhicules légers avant le 01/10/1980).
  • Faisceau électrique.

Liaison au sol

  • Suspension.
  • Trains, essieux (y compris ancrages) : ressort / barre de torsion, amortisseur, roulement de roue, demi-train AV, demi-train AR, barre stabilisatrice, circuit de suspension, essieu rigide.
  • Roues, pneumatique.

Structure et carrosseries

  • Infrastructure / soubassement : longeron / brancard, traverse, plancher, berceau, passage de roue, pieds montants AV-AR, bas de caisse / pied milieu, infrastructure / soubassement.
  • Superstructure, carrosserie : porte latérale, porte AR / hayon, capot, aile, pare-chocs / bouclier, pare-boue / protection sous-moteur, caisse fixée sur le châssis, superstructure / carrosserie (sauf ailes et ouvrants).
  • Anti encastrement/ Protection latérale.

Equipement

  • Siège, ceinture.
  • Avertisseur sonore et sa commande, batterie, support roue de secours, dispositif d'attelage.
  • Coussin gonflable : coussin gonflable.
  • Dispositif anti vol.
  • Indicateur de vitesse.

Organes mécaniques

  • Groupe moto-propulseur : moteur, boîte, pont / boîte de transfert, transmission.
  • Alimentation : circuit de carburant, réservoir de carburant, carburateur / système d'injection, pompe d'alimentation en carburant, batteries de traction.
  • Echappement : collecteur d'échappement, canalisation d'échappement, silencieux d'échappement.

Pollution et niveau sonore

  • Mesure pollution : teneur en CO et valeur lambda des gaz d'échappement, opacité des fumées d'échappement.
  • Niveau sonore : bruit moteur.
  • Elément d'information : dispositif de diagnostic embarqué (OBD).


Rappel de la Réglementation

Le contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule. Mais attention, aucune convocation n'est envoyée par la préfecture. Il relève, par conséquent, de votre responsabilité de respecter les délais impartis, notamment en vérifiant votrecarte grise et la vignette du contrôle technique le cas échéant.

Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 6300 centres agréés répartis sur le territoire français. Le premier contrôle a lieu dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire du véhicule, puis il doit être répété tous les 2 ans.

Le but du contrôle est de vérifier les organes essentiels du véhicule, liés à la sécurité et à l'environnement. Ce contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de 124 points techniques répartis entre 10 fonctions majeures : identification, freinage, direction, organes mécaniques, liaisons au sol, éclairage et signalisation, structure (carrosserie, visibilité, équipements, pollution) et niveau sonore.

Si on oublie le passage au contrôle technique, on est passible d'une amende de 135 € (90 € en cas de paiement immédiat, majoration de 760 € en cas de retard de paiement). La carte grise peut même être confisquée, et le contrevenant dispose d'une semaine pour régulariser la situation.


Quand passer son contrôle technique ?

Conformément à l'article Article R323-22 du Code de la route sur le contrôle technique, le délai et la périodicité sont définis par des arrêtés liés à la réglementation. Le premier contrôle technique d'un véhicule neuf doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans. Le contrôle technique est périodique et reste inchangée au cours de la vie du véhicule.

L'article R323-22 du code de la route, traitant du contrôle technique des camionnettes et des voitures de particuliers, reprend les dispositions énoncées précédemment.



Vos questions

Bonjour,
J'envisage acquérir un véhicule de société (c2) a un particulier, qui vient lui même d'immatriculer ce véhicule, il y a environ 1 mois.
Serais-je obliger de repasser le contrôle technique?, pour faire établir une carte grise a mon nom.
Merci de votre réponse.



le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de votre demande d'immatriculation, qu'importe la persone ayant passé ce contrôle.
Par contre, la carte grise devra bien être au nom de la personne à qui vous achetez le véhicule.




J'ai acheté un véhicule en 2008. Le dernier contrôle technique date de janvier 2009!
Je n'ai pas encore fait faire la carte grise: mon dernier contrôle technique sera t il valable aux yeux de la préfecture!??



votre dernier contrôle technique de janvier 2009 ne sera pas une pièce acceptable à la constitution de votre dossier d'immatriculation. La preuve de contrôle technique doit être de moins de 6 mois à compter de la date à laquelle vous vous présentez en préfecture.




peut on faire refaire une carte grise meme si le controle technique délivré n'est pas bon et demande une contre visite ?



oui, vous pouvez faire une demande de certificat d'immatriculation même si le véhicule est recalé au contrôle technique. La date de celui-ci doit simplement être dans ce cas de moins de 2 mois.




bonjour
j ai acheté un vehicule d occasion en aout 2008 la personne qui me la vendu avait fait le controle technique
je dois faire la carte grise est ce que je dois refaire le ct



le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois donc vous devez en effet le repasser avant de vous présenter en préfécture.




peut on vendre une voiture si l'on na pas fait le changement de carte grise de l'ancien proprietaire et somme nous obliges de faire le controle techinque pour faire une carte grise



il est absoluement interdit (et donc illégal) de vendre un véhicule dont le certificat d'immatriculation ne porte pas votre nom. Vous devez donc en premier faire la demande à votre nom puis procéder à la vente. Pour que la préfécture puisse vous établir votre carte grise, vous devrez fournir une attestation de contrôle technique (qu'il soit ok ou non, cela n'a pas d'importance).




Bonjour, peut-on faire une carte grise si, le véhicule ne passe pas au controle technique?



effectivement, même si votre véhicule n'est pas accepté au controle technique, celui-ci pourra être immatriculé. Dans ce cas là, le procès-verbal du controle technique ne devra pas avoir plus de 2 mois pour que la préfécture accepte de vous remettre votre carte grise.




bonjour

je vais acheter un véhicule d'occasion qui vient de passer le CT, or il est soumis à une contre visite à cause des pneumatiques trop usés.
Est-il impératif de repasser le CT avant la demande d'immatriculation?
Je pose cette question ca je sais que l'on dispose d'un mois pour faire établir la nouvelle CG or je pars 3 semaines en vacances et je ne suis pas sur d'avoir le temps de faire changer les pneus et repasser le CT avant mon départ en vacances. Sachant bien évidemment que mon retour de vacances va tomber juste après le délai de 1 mois...
merci pour votre réponse
Philippe GIRARD



même si le véhicule est soumis à contre-visite, vous pourrez faire établir la nouvelle carte grise.




J'ai perdu ma carte grise et je n'ai pas fait le CT.
Pour refaire cette CG on me demande une copie du CT et pour faire le CT on me demande la CG. Le cas échéant, le centre de controle technique me demande un relevé d'information du véhicule. Comment l'obtenir ?



votre centre de contrôle technique parle surement d'un certificat de non gage, appelé certificat de situation. Vous pouvez demander ce document en ligne.

les vignettes du contrôle technique remplissent toute les cases de la carte grise.
le remplacement de la carte grise doit-il etre effectué, et à quel prix?



en effet, votre carte grise doit être refaite; suivant les régions, cette formalité sera gratuite ou au prix du tarif de base d'un cheval fiscal pratiqué par votre préfecture.




Bonjour,

Ma question est la suivante :
Je vais acheter un véhicule d'occasion dont le controle technique est perimé, la date de mon rendez-vous pour le C.T est assez lointain de la date d'achat de mon véhicule, est-il possible de faire sa carte grise et de présenter le controle technique dans un cour délais qui suit afin de pouvoir circuler avec le véhicule entre le moment de l'achat et celui du controle technique.

Je vous remercie a l'avance. Cordialement.



afin de faire établir votre certificat d'immatriculation, il est impératif de fournir un certificat de contrôle technique daté de moins de 6 mois. Normalement, c'est à la charge du vendeur de faire passer le contrôle technique du véhicule.
Vous avez 1 mois pour faire établir votre carte grise suite à l'achat d'un véhicule.
Vous devez donc au plus vite présenter votre véhicule au contrôle technique car vous êtes en infraction pour les forces de l'ordre en cas de contrôle. passé le délai de 1 mois pour faire établir la nouvelle carte grise, vous ajouterait à l'infraction du contrôle technique le fait que vous n'ayez pas encore fait votre carte grise.




Je vais acheter une voiture, inutilisé actuellement donc sans contrôle technique valide. comment procéder, proceder à la vente puis passer le contrôle (dans quel délai?), procéder à une cession, ou faire le contrôle avant la vente?



pour faire établir la nouvelle carte grise, il faudra obligatoirement apporter la preuve d'un contrôle technique OK de moins de 6 mois. Vous avez 1 mois après l'achat pour faire établir la nouvelle carte grise.
Si vous achetez le véhicule sans le contrôle technique, vous prenez un risque si celui ci ne parvient pas à décrocher ce contrôle car vous ne pourrez immatriculer ce véhicule.




dans le cas d'un vehicule cede a titre gratuit, la viste controle technique ( vehicule de plus de 5 ans) est il quand meme obligatoire ? MERCI


en effet, le controle technique de moins de 6 mois est obligatoire. En effet, même si la cession du véhicule est gratuite, cela correspond à une vente pour la préfecture et donc un changement de propriétaire. Vous devrez donc repayer entièrement la carte grise.




Pourriez-vous m'indiquer la validité du contrôle technique lors de la vente d'un véhicule ?
Le contrôle technique passé le 28/08/2007 est-il valable pour l'achat d'un véhicule le 22/01/2008. Merci pour votre réponse.




pour la vente d'un véhicule, si le véhicule a plus de 4 ans, il faut apporter la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Donc oui, ce contrôle technique est encore valable.






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