Carte Grise Voiture sans permis
La voiture sans permis, aussi appelée voiturette ou quadricycle à moteur, implique, par définition, qu'il n'est pas nécessaire d'être en possession d'un permis de conduire pour pouvoir rouler avec sur le territoire français. Bien sûr, il est tout de même obligatoire d'être âgé d'au moins 16 ans et de posséder un Brevet de Sécurité Routière option quadricycle (pour les personnes nées après le 1er janvier 1988). Cependant, est-ce que toutes les voitures sans permis doivent être immatriculées ? Quels sont les critères d'immatriculation ? Comment obtenir une carte grise pour une voiture sans permis et quel est le prix de ce certificat d'immatriculation ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce propos.
Voiture sans permis : La carte grise est-elle obligatoire ?
Les voitures sans permis ont été inventées par Léon Bollée, un inventeur et un constructeur automobile français. Elles ont été conçues en étant bridées à 45 km/h afin de limiter les risques d'accident pour les usagers n'ayant suivi aucune formation de conduite en auto-école. Aujourd'hui, la vitesse est l'une des principales causes d'accident de la route. Le parc automobile français compte d'ailleurs de plus en plus de voitures sans permis.
Parmi les principaux utilisateurs de ces véhicules, on retrouve :
- Les jeunes entre 16 ans et 18 ans qui n'ont pas encore l'âge légal de passer le permis de conduire et qui cherchent une sécurité supérieure à celle des deux roues sur la route ;
- Les personnes n'ayant pas ou plus leur permis de conduire ;
- Les personnes âgées ne pouvant plus ou ne voulant plus conduire une voiture classique.
Tous les véhicules, quels qu'ils soient, ont l'obligation d'être immatriculés. De ce fait, une carte grise pour voiture sans permis existe et est obligatoire pour pouvoir utiliser ce type de véhicule. Bien que la loi indique qu'il faut être en possession d'un permis de conduire en cours de validité pour effectuer une demande de carte grise, la démarche pour obtenir la carte grise d'une voiture sans permis n'est pas soumise à cette règle. Toutefois, en fonction de sa date de naissance, le titulaire doit être en possession d'un BSR ou d'un permis AM.
Immatriculez votre voiture sans permis (QM) avec Carte-grise.org
l'abréviation QM, visible au repère J.1 d'une carte grise, indique le genre national du véhicule et permet de désigner les voitures sans permis comme des quadricycle à moteur. Effectuer une demande de carte grise pour une voiture sans permis peut se faire simplement et rapidement en ligne. Notre plateforme Carte-grise.org, agréée par l'Etat, vous permet d'estimer le prix de votre certificat d'immatriculation et de le commander en ligne en 5 minutes.
Le prix d'un certificat d'immatriculation varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Une voiturette disposant d'une puissance de 1CV, le prix de la carte grise d'une voiture sans permis ne sera pas très élevé. Pour changer le titulaire de la carte grise de votre voiturette, il vous faudra vous acquitter de diverses taxes :
- Taxe régionale Y1 : elle est basée sur la puissance fiscale du véhicule (nombre de chevaux fiscaux) ainsi que sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé ;
- Taxe Y4 : elle représente les frais de gestion de la carte grise de votre voiture sans permis au prix fixe de 11 € ;
- Taxe Y5 : elle contribue à payer les frais d'acheminement du document de 2.76 €.
En somme, la carte grise d'une voiture sans permis revient à quelques dizaines d'euros selon ses caractéristiques et son département d'immatriculation. Le résultat de l'addition des taxe Y1, Y4 et Y5 correspond à la taxe Y6, qui indique le prix total du certificat d'immatriculation.