Carte grise pour scooter
Depuis 2009, tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés, sans exception. C'est pourquoi il est désormais obligatoire de faire une demande de carte grise pour un scooter, c'est-à-dire même pour un cyclomoteur d'une puissance inférieure ou égale à 50 cm3. Si vous venez d'acquérir un scooter, vous devez effectuer une démarche en ligne rapidement, notamment afin de le mettre à votre nom et pouvoir rouler sur la voie publique en toute légalité. Aujourd'hui, on immatricule un scooter de la même manière qu'une moto ou une voiture. Il faudra donc fournir plusieurs justificatifs, dont votre permis de conduire et une attestation d'assurance. D'autre part, vous êtes également dans l'obligation de mettre votre carte grise à jour dans le cas d'un déménagement par exemple. Notez cependant que la commande d'une carte grise pour scooter est presque gratuite ! Afin d'effectuer vos démarches, vous pouvez les faire dès maintenant directement sur Internet.
Pourquoi immatriculer son scooter sur carte-grise.org ?
Les préfectures physiques ne s'occupent désormais plus des démarches d'immatriculation. Vous devez obligatoirement effectuer vos demandes par téléprocédure. Vous avez ainsi la possibilité d'effectuer vos démarches sur internet avec l'ANTS ou vous pouvez faire confiance à Carte-grise.org, site habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public. En moins de 24h après la validation de votre dossier, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) par email, ce qui vous permet de circuler sur la voie publique pendant 1 mois. Pour cela, il suffit de nous envoyer tous les justificatifs nécessaires au traitement de votre demande. Votre dossier est alors étudié rapidement. Une fois validé, votre carte grise pour scooter est envoyée à votre domicile. Enfin, sur Carte-grise.org, vous connaissez en temps réel le prix de la taxe régionale et des autres frais liés à votre démarche. Vous payez directement en ligne sur notre plateforme sécurisée et n'avez plus à vous soucier de rien, nous nous occupons du reste !
Comment le prix de la carte grise scooter est-il déterminé ?
Le prix de la carte grise pour un scooter dépend notamment de la puissance du véhicule. En effet, les cyclomoteurs dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 sont soumis aux mêmes taxes que les motos et les voitures. Dans ce cas, vous devez effectuer un simple calcul pour avoir une idée du prix final de votre certificat d'immatriculation. Multipliez le nombre de chevaux fiscaux par le prix du cheval fiscal de votre région. Selon votre lieu de résidence, le prix du cheval fiscal est plus ou moins élevé. Les régions Bretagne, PACA, la Réunion et la Martinique sont celles où le cheval fiscal est le plus élevé de France, tandis que c'est en Corse qu'il coûte le moins cher. Notez cependant que le coût de la carte grise est réduit pour les scooters de moins de 50cm3. Pour ce type de scooter, vous ne payez que la taxe de gestion (11 €). En effet, vous êtes dans ce cas exonéré de la taxe Y1 et des frais d'acheminement, et ce, pour toutes les procédures liées à la carte grise : changement de titulaire, duplicata ou changement d'adresse.
Quels documents envoyer pour obtenir la carte grise de son scooter ?
Afin d'obtenir une carte grise pour scooter, vous êtes tenu de fournir plusieurs documents :
- La pièce d'identité du titulaire principal ;
- Le permis de conduire AM (ou le BSR) ou autre, adapté à la puissance du véhicule ;
- La formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750) ;
- Le formulaire de certificat de cession (Cerfa 15776) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- L'attestation d'assurance ;
- Le mandat d'immatriculation, si nécessaire ;
- Un procès-verbal de contrôle technique établi il y a moins de 6 mois si le scooter a 5 ans ou plus.
Sachez que le scooter est le seul véhicule à moteur qui peut être immatriculé au nom d'un mineur. En effet, l'idéal est de l'immatriculer au nom du conducteur principal. Pour information, le permis AM est accessible dès 14 ans pour la conduite d'un cyclomoteur d'une puissance d'au maximum 50 cm3. Dans ce cas, il faudra tout de même fournir l'accord écrit des parents, une photocopie de leurs pièces d'identité et une attestation d'hébergement.
Si c'est la première fois que le scooter est immatriculé, vous devrez fournir d'autres documents afin d'identifier le véhicule. Pour cela, vous pouvez demander un justificatif d'identification auprès d'un concessionnaire ou encore une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) si votre véhicule a plus de 30 ans. Dans certains cas, une attestation d'assurance détaillée peut permettre d'identifier le scooter. D'autre part, la preuve de propriété vous sera également demandée (facture d'achat, certificat de vente, etc.).