Carte grise pour scooter
Depuis 2009, tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés, sans exception. C’est pourquoi il est désormais obligatoire de faire une demande de carte grise pour un scooter, c’est-à-dire pour un cyclomoteur d’une puissance inférieure ou égale à 50 cm3 dans la plupart des cas. Si vous êtes propriétaire d’un scooter qui n’est pas encore immatriculé, vous devez effectuer les démarches rapidement, notamment afin de rouler sur la voie publique en toute légalité. Aujourd’hui, on immatricule un scooter de la même manière qu’une moto ou encore une voiture. Il faudra donc fournir plusieurs justificatifs, dont votre permis de conduire et une attestation d’assurance. D’autre part, vous êtes également dans l’obligation de mettre votre carte grise à jour dans le cas d’un déménagement par exemple. Notez cependant que la commande d’une carte grise pour scooter est souvent gratuite ! Afin d’effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser les bornes numériques disponibles en préfecture ou encore vous rendre sur internet.
Pourquoi immatriculer son scooter sur carte-grise.org ?
Les préfectures physiques ne s’occupent désormais plus des démarches d’immatriculation. Vous devez obligatoirement effectuer vos demandes de manière télématique. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’utiliser les bornes numériques disponibles dans les préfectures si vous n’avez pas d’ordinateur ou de connexion internet. L’idéal reste encore d’effectuer vos démarches sur internet.
Dans ce cas, vous pouvez faire confiance à carte-grise.org, un site habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public. En moins de 24 heures après validation du dossier, vous recevez votre certificat provisoire d’immatriculation par email, ce qui vous permet de circuler sur la voie publique pendant 1 mois. Pour cela, il suffit de nous envoyer tous les justificatifs nécessaires au traitement de votre demande. Votre dossier est alors étudié rapidement. Une fois validé, votre carte grise pour scooter est envoyée à votre domicile.
Enfin, sur carte-grise.org, vous connaissez en temps réel le prix de la taxe régionale et des autres frais liés à votre démarche. Vous payez directement en ligne à travers notre plateforme sécurisée et n’avez plus à vous soucier de rien, nous nous occupons du reste !
Comment le prix de la carte grise scooter est-il déterminé ?
Le prix de la carte grise pour un scooter dépend notamment de la puissance du véhicule. En effet, les cyclomoteurs dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 sont soumis aux mêmes taxes que les motos et les voitures. Dans ce cas, vous devez effectuer un simple calcul pour avoir une idée du prix final de votre certificat d’immatriculation. Multipliez le nombre de chevaux fiscaux par le prix du cheval fiscal de votre région. Selon votre lieu de résidence, le prix du cheval fiscal est plus ou moins élevé. Les régions Bretagne, PACA, la Réunion et la Martinique sont celles où le cheval fiscal est le plus élevé de France, tandis que c’est en Corse qu’il coûte le moins cher. Notez cependant que le coût du cheval fiscal est réduit pour les scooters de plus de 10 ans. Au-delà de la taxe fiscale, la taxe de gestion (11€) et les frais d’acheminement (2,76€) sont également ajoutés. Enfin, si vous immatriculez un scooter dont la puissance est inférieure ou égale à 50 cm3, la demande de carte grise scooter est gratuite. En effet, vous êtes dans ce cas exonéré de toutes taxes, et ce, pour toutes les procédures liées à la carte grise : changement de titulaire, changement d’adresse, etc.
Quels documents envoyer pour établir sa carte grise scooter ?
Afin d’obtenir une carte grise pour scooter, vous êtes tenu de fournir plusieurs documents :
- La pièce d’identité du titulaire principal ;
- Le permis de conduire AM (ou le BSR) ou autre, adapté au véhicule ;
- La photocopie de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée ;
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa) ;
- Le formulaire de certificat de cession (Cerfa) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- L’attestation d’assurance ;
- Le mandat d’immatriculation, si nécessaire.
Sachez que le scooter est le seul véhicule à moteur qui peut être immatriculé au nom d’un mineur. En effet, l’idéal est de l’immatriculer au nom du conducteur principal. Pour information, le permis AM est accessible dès 14 ans pour la conduite d’un cyclomoteur d’une puissance d’au maximum 50 cm3. Dans ce cas, il faudra tout de même fournir l’accord écrit des parents et une photocopie de leurs pièces d’identité.
Si c’est la première fois que le scooter en question est immatriculé, vous devrez fournir d’autres documents afin d’identifier le véhicule. Pour cela, vous pouvez demander un justificatif d‘identification auprès d’un concessionnaire ou encore une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) si votre véhicule a plus de 30 ans. Dans certains cas, une attestation d’assurance détaillée ou encore le procès-verbal du contrôle technique peuvent permettent d’identifier le scooter. D’autre part, la preuve de propriété vous sera également demandée (facture d’achat, certificat de vente, etc.).
