Peut-on assurer un scooter sans carte grise ?
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est indispensable pour tous les véhicules qui circulent sur le sol français. Cette démarche est devenue obligatoire en 2011 : tous les scooters doivent recevoir une immatriculation selon les règles du SIV. Le véhicule est ensuite identifié « à vie ». Il est donc impossible depuis bientôt 10 ans d’assurer un scooter sans carte grise. En revanche, vous pouvez assurer votre deux roues même si la carte grise de celui-ci n’est pas à votre nom. Découvrez quelles sont les démarches à effectuer via l’ANTS pour obtenir un certificat d’immatriculation en règle.
La carte grise, un document indispensable pour circuler en scooter
Depuis le 1er janvier 2011, tous les scooters 50cm3 qui circulent sur la voie publique doivent être équipés d’une carte grise. Avant cette date, l’absence de carte grise ne constituait donc pas une infraction et il était possible d’assurer un scooter sans carte grise.
Pour faire une demande de carte grise, rendez-vous sur le site de l’ANTS. Vous pouvez aussi passer par notre site carte-grise.com, puisque nous sommes agréés et habilités par l’État. Depuis 2017, les demandes de certificat d’immatriculation se font en effet uniquement en ligne et non plus en préfecture. Il s’agit d’un véritable gain de temps pour vous : vous pouvez effectuer toutes les démarches depuis votre canapé et vous n’avez plus à faire la queue pendant plusieurs heures à la préfecture.
Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat de votre scooter pour obtenir la carte grise, mais vous pouvez circuler avec un certificat d’immatriculation provisoire en l’attendant.
Pour faire la demande de carte grise pour votre nouveau cyclomoteur, il vous suffit de transmettre plusieurs documents obligatoires à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :
- La facture d’achat ou le certificat de vente du scooter ;
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une demande de certificat d’immatriculation (il faut remplir le formulaire Cerfa).
Peut-on assurer un scooter avec une carte grise à un autre nom ?
S’il n’est pas possible d’assurer un scooter sans carte grise, il est tout à fait possible d’assurer un scooter avec une carte grise à un autre nom. Vous pouvez vous trouver dans cette situation si le cyclomoteur ne vous appartient pas mais que c’est vous qui l’utilisez : un ami qui vous prête le sien pendant plusieurs mois par exemple. Vous pouvez également assurer un scooter que vous venez d’acheter alors que sa carte grise est encore au nom de l’ancien propriétaire. Il s’agit alors d’une situation temporaire.
Attention, il est important d’avertir l’assureur que la carte grise n’est pas à votre nom. Même si la majorité des assureurs acceptent cette solution, certains refusent, et il est très important de ne pas faire de fausse déclaration. Vous risqueriez des pénalités.
Si certains assureurs n’acceptent pas de prendre en charge un scooter dont l’assurance n’est pas au même nom que la carte grise, c’est parce qu’ils craignent d’indemniser la mauvaise personne en cas d’accident ou de perte du véhicule. Toutefois, vous devez savoir que c’est bien vous qui serez l’unique responsable en cas de dommage, et non le propriétaire dont le nom est inscrit sur la carte grise.
