Carte grise pour scooter 50
Depuis le 1er janvier 2011, l'ensemble des deux roues ou des trois roues à moteur circulant sur le territoire français doivent être immatriculées. Cela concerne tout autant les scooters neufs que d'occasion, les petites comme les grosses cylindrées. Autrement dit, si vous possédez un scooter 50 cm³, vous avez l'obligation de posséder sa carte grise pour pouvoir le conduire librement dans l'Hexagone. Sans cela, vous vous exposez à une amende de 4e classe.
Faire la carte grise de son scooter 50 avec carte-grise.org
Désormais, il n'est plus possible de demander la carte grise de son véhicule directement en préfecture. Les demandes d'immatriculation sont totalement dématérialisées. Pour obtenir la carte grise de votre scooter 50 cm³, plusieurs solutions sont envisageables :
- La demande écrite par courrier, longue et fastidieuse ;
- Le site de l’ANTS ;
- Ou notre site Carte-grise.org qui se charge d'effectuer cette démarche à votre place.
Par notre intermédiaire, obtenir votre carte grise de scooter 50 cm³ est plus simple et plus rapide. Sachez que nous bénéficions d'autorisations officielles pour immatriculer votre scooter 50 à votre place. À ce titre, nous possédons une habilitation du ministère de l'Intérieur. Pour demander votre carte grise de scooter 50 cm³ sur notre site, il vous suffit d'effectuer une simulation sur notre plateforme. Nous vous indiquons immédiatement le coût de votre carte grise. Après validation de votre part, nous vous envoyons un mail vous indiquant tous les justificatifs à nous fournir pour que nous puissions finaliser votre dossier. Ensuite, nous nous engageons à traiter votre demande de carte grise de scooter 50 cm³ en 24 heures maximum.
Quels documents envoyer pour établir sa carte grise scooter 50 ?
La liste des documents à fournir pour finaliser votre demande de carte grise de scooter 50 varie en fonction des situations, notamment s'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion. Cependant, les justificatifs à produire sont imposés par le ministère de l'Intérieur. Pour une carte grise de scooter 50 d'occasion, il vous faudra :
- La carte grise originale du scooter ;
- Un justificatif d'identité et un justificatif de domicile ;
- Le certificat de cession CERFA n° 13750*07 ;
- La demande de certificat d'immatriculation ;
- Une preuve de contrôle technique réalisé en France et datant de moins de six mois ;
- Un certificat de conformité d'origine.
S'il s'agit d'une demande de carte grise pour un scooter 50 neuf, les pièces sont les suivantes :
- Un justificatif d'identité et de domicile ;
- La demande de certificat 3 en 1 CERFA n° 13750*07, servant à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de vente et de certificat de conformité.
Sachez que quel que soit l'âge de votre scooter 50 cm³, le certificat d'immatriculation est gratuit. À ce prix-là, et grâce au service simplifié de notre site, vous auriez bien tort de vous en priver et de risquer de vous exposer à une amende…
