Carte grise pour scooter 50
Depuis 2011, l'ensemble des deux roues ou trois roues à moteur, circulant sur le territoire français, doivent être immatriculées. Cela concerne les scooters neufs et d'occasion, les petites comme les grosses cylindrées. Autrement dit, si vous êtes propriétaire d'un scooter 50 cm³, vous avez l'obligation de posséder sa carte grise afin de pouvoir le conduire librement dans l'Hexagone. Sans cela, vous vous exposez à une amende de 4e classe.
Faire la carte grise de son scooter 50 avec carte-grise.org
Désormais, il n'est plus possible de demander la carte grise de son véhicule directement en préfecture. Les demandes d'immatriculation sont totalement dématérialisées. Pour obtenir la carte grise de votre scooter 50 cm³, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de l'ANTS ou sur notre site Carte-grise.org, habilité pour effectuer cette démarche à votre place.
Par notre intermédiaire, obtenir votre carte grise de scooter 50 cm³ est plus simple et plus rapide. Sachez que nous bénéficions d'autorisations officielles pour immatriculer votre scooter 50 à votre place. À ce titre, nous possédons une habilitation du Ministère de l'Intérieur. Pour demander votre carte grise de scooter 50 cm³ sur notre site, il vous suffit d'effectuer une simulation sur notre plateforme. Nous vous indiquons immédiatement le coût de votre carte grise. Après validation de votre part et paiement en ligne, nous vous envoyons un mail vous indiquant tous les justificatifs à nous fournir pour que nous puissions finaliser votre dossier. Ensuite, nous nous engageons à traiter votre demande de carte grise de scooter 50 cm³.
Quels documents envoyer pour établir sa carte grise scooter 50 ?
La liste des documents à fournir pour finaliser votre demande de carte grise de scooter 50 varie en fonction des situations, notamment s'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion. Cependant, les justificatifs à produire sont imposés par l'Administration. Pour une carte grise de scooter 50 d'occasion , il faudra envoyer :
- Une copie de la carte grise du scooter barrée et signée par le vendeur ;
- Une copie d'une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le formulaire du certificat de cession Cerfa 15776 ;
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation CERFA n° 13750*07 ;
- Une attestation d'assurance ou mémo véhicule assuré ;
- Une copie de votre permis AM (ou du BSR le cas échéant) ;
- Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois si le scooter a 5 ans ou plus ;
- Un certificat de conformité d'origine si le scooter provient d'un autre pays.
S'il s'agit d'une demande de carte grise pour un scooter 50 neuf, les pièces sont les suivantes :
- Un justificatif d'identité et de domicile ;
- La demande de certificat "3 en 1" CERFA n° 13749, servant à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de vente et de certificat de conformité
- Attestation d'assurance
- Copie du permis AM ou BSR pour un conducteur né après 1988.
Sachez que quel que soit l'âge de votre scooter 50 cm³, le certificat d'immatriculation est exonéré de la taxe régionale Y1. Seule la taxe de gestion d'un montant de 11 € est à régler en ligne. À ce prix-là, et grâce au service simplifié de notre site, moyennant le règlement d'une prestation, vous auriez bien tort de vous en priver et de risquer de vous exposer à une amende.