Obligatoire pour tous les véhicules qui circulent sur le territoire français, la carte grise fait office de carte d'identité. Également appelée certificat d'immatriculation, elle fournit de nombreuses informations importantes sur le véhicule : la puissance fiscale, la date de première immatriculation, le poids à vide, etc. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez obligatoirement présenter la carte grise de votre camion, sous peine de recevoir une amende. C'est pourquoi ce document doit toujours être avec vous lorsque vous circulez. Découvrez comment établir la carte grise de votre camion avec Carte-grise.org, quels sont les documents que vous devez fournir et les démarches à faire en ligne.
Faire la carte grise d'un camion avec Carte-grise.org
Depuis 2017, la
demande de carte grise pour un camion ne se fait plus en préfecture mais directement en ligne sur le site de l'
ANTS. Vous pouvez aussi faire votre
demande sur un site habilité comme Carte-grise.org, agréé par l'État.
Pour cela, commencez par
calculer le prix de votre carte grise en utilisant le simulateur de notre site. Remplissez le formulaire en ligne avec les coordonnées du titulaire de la future carte grise puis validez et payez en CB ou Paypal. Téléchargez ensuite le Cerfa de demande de certificat d'immatriculation pré rempli et joignez les différentes pièces demandées. Une fois votre dossier validé, vous recevrez dans les 24 h un certificat d'immatriculation provisoire. Le prix d'une carte grise pour camion varie en fonction de différents critères, comme le
nombre de chevaux fiscaux du véhicule, son âge ou le taux d'émission de CO2. Il faut aussi prendre en compte la taxe de gestion, la redevance d'acheminement et la
taxe de formation professionnelle redevable pour les véhicules de société. Également appelée
taxe parafiscale, cette dernière correspond à la
case Y.2 sur la carte grise. Plus le véhicule de transport de marchandises a un
PTAC important, plus le montant de la taxe est élevé :
- 34 € pour un camion dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
- 127 € entre 3,5 t et 6 tonnes ;
- 189 € entre 6 t et 11 tonnes ;
- 285 € pour un camion avec un PTCA supérieur à 11 tonnes.
Quels documents doit-on fournir pour faire la carte grise d'un poids lourd ?
Vous devez fournir plusieurs documents obligatoires afin d'obtenir la carte grise de votre camion. S'il s'agit d'un véhicule neuf, le propriétaire doit remplir le Cerfa 13749. Celui-ci comprend :
- Une demande d'immatriculation ;
- Un certificat de conformité ;
- Un quitus fiscal.
Vous devez également vous munir d'un justificatif d'identité. Si vous effectuez la demande en tant que particulier, présentez votre permis de conduire correspondant à la catégorie poids lourd, votre carte d'identité ou votre passeport. Si c'est une
entreprise qui s'occupe de la demande de carte grise pour camion, elle doit fournir un extrait K-bis. Prévoyez aussi un justificatif de domicile, à votre nom ou à celui de l'entreprise, datant de moins de 6 mois.
S'il s'agit d'un camion d'occasion, les documents à fournir sont légèrement différents. Il faudra remplir le formulaire Cerfa 13750, qui concerne uniquement les véhicules d'occasion. Fournissez également le Cerfa 15776*02, qui atteste du transfert de propriété. La déclaration de cession doit bien être renseignée par l'ancien propriétaire du camion ou
semi-remorque. Il vous faut ensuite l'ancienne carte grise du camion. Celle-ci doit être correctement barrée et signée par le vendeur, avec le jour et l'heure de la vente. Effectuez enfin des copies de votre carte d'identité recto / verso et d'un justificatif de domicile.
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