Taxe formation professionnelle

Lexique lettre T

T

La taxe de formation professionnelle représente une taxe parafiscale appliquée sur l'immatriculation des véhicules utilitaires destinés au transport de personnes et de marchandises. Cette taxe contribue notamment au développement des actions de formation professionnelle au sein des transports. La taxe de formation professionnelle est destinée à financer les formations qualifiantes, ainsi que les formations professionnelles obligatoires dédiées aux conducteurs routiers. Une part (la moitié) est également versée à la formation professionnelle des jeunes âgés de moins de 26 ans.

Retrouvée sur le champ Y.2 de la carte grise, la taxe de formation professionnelle, également appelée taxe Y.2, se destine alors aux camionnettes ou camions transportant des marchandises et aux autobus et autocars affectés au transport en commun de personnes. Les tracteurs routiers sont également concernés par cette taxe parafiscale. Il s'agit notamment des véhicules des catégories N, M2 et M3.

Le coût de la taxe de formation professionnelle quant à lui dépend du PTAC (Poids Total en Charge Autorisé) du véhicule utilitaire concerné. Il va de 34 euros (pour les véhicules dont le PTAC est égal ou inférieur à 3,5 tonnes) à 285 euros (pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes). Cette taxe s'applique lors de la première immatriculation du véhicule, mais aussi à chaque fois que le véhicule change de propriétaire.

Certains véhicules utilitaires peuvent être exemptés de la taxe de formation professionnelle. Il s'agit entre autres des véhicules utilitaires de collection (avec une carte grise collection) ou encore des véhicules utilitaires avec une immatriculation provisoire (CPI WW ou W garage). Il en est de même pour les véhicules du genre national VASP (véhicule automoteur spécialement aménagé), CL (cyclomoteur) ou TRM (Cyclomoteur à trois roues non carrossé) et étant affectés au transport de marchandises. Les véhicules propres et cyclomoteurs, notamment ceux exemptés de la taxe régionale, sont également exemptés de la taxe de formation professionnelle, à l'instar des véhicules de tourisme.




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