TVS

Lexique lettre T

T

La TVS était une taxe appliquée sur les véhicules que les sociétés à but lucratif utilisaient surtout pour le transport de personnes en France. Elle concernait notamment les véhicules de tourisme du genre national VP (voitures particulières), les camionnettes du genre national CTTE destinées au transport de personnes, ainsi que de leurs bagages et les pick-ups avec 5 places assises au minimum, et ce, qu'ils soient utilisés à des fins professionnelles ou personnelles. Le calcul de la TVS se basait notamment sur la puissance fiscale du véhicule concerné et sa date de mise en circulation. Depuis le premier janvier 2022, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes, à savoir la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 et la taxe annuelle liée aux émissions de polluants atmosphériques.

Concernant la TVS, sa déclaration et son paiement dépendaient du régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la société concernée. D'autre part, cette dernière devait déclarer les véhicules qu'elle possède ou qui sont utilisés par ses employés ou dirigeants lors de la période d'imposition. Cette période d'imposition s'étendait sur l'année calendaire, autrement dit du 1er janvier au 31 décembre, et le paiement de la taxe devait être effectué pendant le mois de janvier de l'année suivante. Il faut savoir que jusqu'en 2017, la période d'imposition de la TVS s'étalait sur l'année fiscale, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre.

La TVS ne concernait que les sociétés à but lucratif ayant un siège social ou un établissement en France et qui utilisaient des véhicules de transport de personnes sur le territoire français. Toutefois, les sociétés œuvrant dans la vente ou la location de véhicules, le transport accessible au public, l'apprentissage de conduite, mais aussi dans l'usage agricole ou encore exclusivement industriel ou commercial, etc. étaient exonérés de cette taxe. Sinon, les véhicules non polluants, ceux destinés aux personnes à mobilité réduite ou encore ceux loués pendant une durée de moins de 30 jours ont également été exonérés de la TVS.

Concernant les 2 nouvelles taxes qui remplacent la TVS, il faut savoir que la taxe relative aux émissions de CO2 est similaire au précédent premier composant de la TVS et que celle liée aux polluants atmosphériques repose sur sa date de première immatriculation, ainsi que sur sa source d'énergie ou type de carburant. D'autre part, les sociétés ou véhicules concernés par ces 2 nouvelles taxes restent généralement les mêmes que ceux touchés par l'ancienne TVS. Il en est de même pour les sociétés et les véhicules qui peuvent bénéficier d'une exonération de cette taxe.




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