Téléprocédure

Lexique lettre T

T

La téléprocédure est une démarche administrative qui se fait généralement sur internet. Son objectif étant de permettre un gain de productivité et de temps, en évitant les déplacements. D'autre part, elle œuvre également au sein d'un milieu sécurisé.

La modernisation des services de l'État français depuis un certain temps a amené à une généralisation des téléprocédures, autrement dit, à une dématérialisation des démarches administratives. Ainsi, plusieurs démarches administratives s'effectuent désormais sur internet, et pour certaines d'entre elles, la téléprocédure est même imposée.

La téléprocédure présente plusieurs avantages, et ce, que ce soit pour le public soit pour le service public touché. Concernant l'utilisateur, il n'a plus besoin de prendre rendez-vous et de se déplacer. Et pour ce qui est du service public concerné, il se libère de cette prise en charge physique et peut se focaliser sur d'autres fonctions.

En ce qui concerne les titres sécurisés, tels que la carte nationale d'identité, le passeport, le permis ou encore la carte grise (certificat d'immatriculation), les démarches qui y sont liées s'effectuent désormais en mode téléprocédure uniquement. En effet, les services concernés par ces titres au sein des préfectures et des sous-préfectures ne sont plus disponibles. Cela a été appliqué depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017.

Les démarches liées à la carte grise, par exemple, ne peuvent se faire que sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, comme carte-grise.org. Toutefois, il faut savoir qu'il existe des points numériques au sein des bureaux administratifs tels que les préfectures, sous-préfectures ou mairies où il est possible d'effectuer une démarche carte grise en ligne. D'autre part, certains professionnels de l'automobile, tels que les garages ou les concessionnaires agréés peuvent également traiter les dossiers carte grise en ligne.




Calculer le tarif de ma Carte Grise


Démarche * Démarche de carte grise
Département * département de résidence
Immatriculation numéro d'immatriculation

Une question concernant une démarche?

Un conseiller Carte-Grise.org vous répond

Professionnel habilité et agréé