Titre de police

Lexique lettre T

T

La carte grise ou certificat d'immatriculation d'un véhicule est un document qui permet à ce dernier de circuler, mais aussi de l'identifier. Ainsi, bien qu'elle soit généralement établie au nom du propriétaire du véhicule, elle n'est pas considérée comme un titre de propriété, mais plutôt comme un titre de police. En effet, dans le cas d'un véhicule en leasing par exemple, le titulaire de la carte grise n'est pas le propriétaire du véhicule. Ce dernier est encore la propriété de la société de location pendant le contrat de leasing.

Comme cité précédemment, la carte grise est un titre de police qui permet à un véhicule de circuler sur la voie publique et qui permet également son identification. Un conducteur doit alors présenter la carte grise de son véhicule lors d'un contrôle routier. En cas de modification des informations retrouvées sur la carte grise, cette dernière doit être mise à jour. Il peut par exemple s'agir d'un changement de titulaire de la carte grise, d'un changement d'adresse ou d'un changement des caractéristiques techniques du véhicule. La non-présentation de la carte grise ou encore une carte grise qui n'est pas à jour peut bien évidemment entraîner des sanctions. D'une manière générale, il s'agit d'une contravention de classe 4, avec une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être majorée à 750 euros, mais sans retrait de points sur le permis de conduire.




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