Taxe fiscale Y6

Lexique lettre T

T

La taxe fiscale désigne toutes les taxes, mais aussi les redevances, en rapport avec l'immatriculation d'un véhicule. C'est-à-dire qu'elle représente le prix de la carte grise d'un véhicule. D'ailleurs, cette taxe est indiquée sur le champ Y.6 de la carte grise, et est aussi parfois appelée taxe Y.6.

La taxe fiscale se compose principalement de 3 taxes et redevances, à savoir la taxe régionale Y1, la taxe de gestion Y4 de la carte grise et la redevance d'acheminement Y5 de la carte grise. Si la taxe régionale peut varier en fonction du type de véhicule, de son nombre de chevaux fiscaux, de son lieu d'immatriculation et de son ancienneté, la taxe de gestion est une taxe fixe de 11 euros et la redevance d'acheminement est de 2,76 euros. D'autres taxes supplémentaires peuvent également composer la taxe fiscale d'un véhicule. Il peut par exemple s'agir de la taxe professionnelle Y2 (pour les véhicules liés aux métiers du transport) ou encore de la taxe C02, aussi appelée taxe écologique Y3 (malus pour les véhicules polluants).

Il faut savoir que certains types de véhicules peuvent être exemptés de la taxe fiscale. C'est par exemple le cas pour les scooters d'une cylindrée égale ou inférieure à 50 cm3. Les véhicules propres, dits propres ou encore les véhicules de plus de 10 ans depuis leur première immatriculation peuvent également bénéficier d'une réduction de cette taxe.




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