Titulaire

Lexique lettre T

T

Le titulaire d'une carte grise (certificat d'immatriculation) est la seule personne qui peut vendre le véhicule auquel ce document est rattaché. D'autre part, c'est également au titulaire de la carte grise que les documents administratifs, tels que les PV de contravention liés au véhicule, sont destinés. Les nom et prénom du titulaire se retrouvent sur la case C.1 de la carte grise . Il faut savoir que la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais plutôt un titre de police.

D'une manière générale, le titulaire de la carte grise d'un véhicule est la personne qui a acquis ce véhicule, autrement dit, celle citée dans le certificat de cession du véhicule. Sinon, le titulaire de la carte grise d'un véhicule doit également disposer d'un permis de conduire qui l'autorise à conduire le véhicule rattaché à cette carte grise.

Dans le cas de cotitulaires d'un véhicule, le nom et le prénom du titulaire principal sont toujours indiqués sur la case C.1 de la carte grise. Le ou les noms des cotitulaires quant à eux sont indiqués sur la case C.4.1. Le titulaire principal devra alors avoir l'accord des cotitulaires pour pouvoir vendre le véhicule.




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