Taxe additionnelle 36 CV

Lexique lettre T

T

La taxe additionnelle 36 CV était auparavant appliquée au coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) des véhicules particuliers (voitures de tourisme) neufs ou d'occasion dont la puissance administrative est égale ou supérieure à 36 CV. Elle fut cependant supprimée dès le commencement de l'année 2021. Également connue sous les appellations « taxe sur les véhicules très puissants » ou encore « taxe sur les véhicules de luxe », la taxe additionnelle 36 CV imposait 500 euros dès lors que la puissance administrative d'un véhicule atteignait 36 CV et 500 euros de plus pour chaque cheval fiscal supplémentaire. Cette taxe était cependant plafonnée à 8000 euros.

La suppression de la taxe additionnelle 36 CV est due à ses rentrées fiscales minimes. En effet, au lieu des 30 millions d'euros espérés par l'État, elle n'a généré que 12 millions. Sinon, en plus de la taxe additionnelle 36 CV, la taxe CO2 a également été supprimée en 2021. Pour rappel, la taxe additionnelle 36 CV a été mise en application après la disparition de l'ISF (impôt sur la fortune) en 2018.

Sinon, il faut savoir que les voitures de collection n'étaient pas soumises à la taxe additionnelle 36 CV.




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