Titre sécurisé

Lexique lettre T

T

En plus de la carte nationale d'identité et la carte grise, il existe encore d'autres titres sécurisés tels que les permis de conduire, les passeports, les visas, les titres de séjour, les cartes professionnelles des agents de l'État, les titres d'identité et de voyage ou encore les cartes de frontalier, etc. Ces titres sont contrôlés et produits par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont par la suite édités par l'Imprimerie Nationale.

Une fois un titre sécurisé édité, en fonction de son type, il peut être directement envoyé à l'adresse de son titulaire, comme pour la carte grise, ou récupéré en Mairie, ce qui est le cas du passeport. Pour les titres sécurisés envoyés à domicile, cela se fait par courrier expert, c'est-à-dire par courrier suivi sous pli sécurisé remis contre signature.

Avec la modernisation des services de l'État, la plupart des demandes de titres sécurisés s'effectuent désormais en ligne, c'est-à-dire sur Internet, ou auprès d'un professionnel habilité et agréé. En revanche, pour certains titres sécurisés comme le passeport biométrique, un déplacement auprès des bureaux administratifs reste nécessaire.

Concernant la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, sa demande se fait uniquement sur internet, soit sur le site de l'ANTS, soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme carte-grise.org pour un service plus simple et plus rapide. Il est également possible d'effectuer une démarche carte grise auprès de certains autres professionnels de l'automobile, tels que les garages, les concessionnaires ou encore les casses agréées (centres VHU). L'envoi d'une carte grise après son édition par l'Imprimerie Nationale se fait ensuite par courrier suivi sous pli sécurisé remis contre signature.




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