Carte grise pour moto de collection

Vous êtes un amateur de motos anciennes et vous aimez collectionner ces vieux bolides ? Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une carte grise pour moto de collection. Cette mention n'est pas obligatoire mais vous offre certains avantages. Par exemple, vous aurez le droit de rouler avec une plaque noire vintage d'origine sur votre moto. La carte grise collection permet également d'immatriculer les anciens véhicules qui ne possèdent pas de certificat d'immatriculation. De plus, avec une carte grise pour moto de collection, vous n'aurez pas de restriction de circulation dans les zones à faible émission de CO2.

Faire la carte grise de sa moto de collection avec Carte-grise.org

Toutes les demandes de cartes grises s'effectuent depuis 2017 sur le site de l'ANTS ou sur un autre site agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur comme Carte-grise.org. Qu'il s'agisse d'une carte grise pour moto de collection ou d'un certificat d'immatriculation pour tout autre type de véhicule, vous n'aurez donc pas à vous déplacer en préfecture. Notre site possède une habilitation de l'État et peut donc vous accompagner lors de votre demande de certificat d'immatriculation à effectuer en ligne, ainsi que notre partenaire Cartegriseminute.fr pour les motos de plus de 30 ans. Tout d'abord, il faut calculer le prix de la carte grise.

Son montant varie en fonction de différents facteurs, comme la situation géographique de la moto et sa puissance fiscale. Vous devez ensuite payer en ligne et en toute sécurité par CB. Rassemblez ensuite tous les documents indispensables pour effectuer votre demande dont l'attestation de datation qui peut être délivrée par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). Pour obtenir cette attestation FFVE, vous devez télécharger un formulaire de demande et joindre les pièces justificatives. Si vous le souhaitez, vous pouvez l'effectuer en même temps que la demande de certificat d'immatriculation. Ainsi, après avoir payé l'ensemble sur le site internet, vous recevrez une liste détaillée des justificatifs nécessaires pour envoyer la demande.

Une fois que vous aurez terminé la procédure, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), un accusé d'enregistrement de votre demande et un numéro de dossier. Ce dernier vous permettra de suivre l'avancement de la fabrication de votre certificat définitif.

Quels documents envoyer pour établir une carte grise avec la mention moto de collection ?

Pour obtenir la carte grise de votre moto de collection, vous devez envoyer les documents suivants :

• Un formulaire Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750. Vous devez cocher la case « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » pour le passage en "véhicule de collection" et la case "Certificat" pour un changement de propriétaire ;
• Une copie de la carte grise actuelle ;
• Une attestation de la FFVE indiquant la datation de la moto et ses caractéristiques ;
• Une copie recto/verso de votre carte d'identité ;
• Une copie recto/verso de votre permis de conduire ;
• Un procès-verbal de contrôle technique obligatoire pour une moto de collection immatriculée après 1960 ;
• Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois (facture d'eau, taxe d'habitation, l'avis d'imposition récent, etc.) .

Si vous souhaitez faire passer votre moto en véhicule de collection avec la mention "collection" au champ Z.1 de sa carte grise, ce sont les mêmes documents qui vous seront demandés que pour une nouvelle immatriculation. Si vous ne possédez pas d'attestation de datation, les frais d'attestation de la FFVE s'élèvent à 60 €. Le tarif d'une carte grise de moto de collection varie ensuite selon différents critères, comme le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, le prix du cheval fiscal dans la région d'habitation du demandeur, et l'âge de la moto supérieur à 30 ans. Il est tout à fait possible d'obtenir une carte grise pour moto de collection si vous ne possédez pas la carte grise du véhicule. Pour cela, fournissez une attestation de datation et tout document prouvant que la moto vous appartient.

Demander une attestation FFVE

Contrôle technique pour sa moto de collection

Si vous possédez une moto immatriculée en "véhicule de collection", vous êtes contraint de lui faire passer un contrôle technique selon ce calendrier :

• Entre le 15 avril et le 14 août 2024 pour les motos de plus de 30 ans et dont le jour de l’immatriculation est antérieure au 15 avril (pour une moto mise en circulation avant le 14 avril) ;
• Du 15 avril au 31 décembre 2024 pour les motos de collection avec une date d’anniversaire d’immatriculation égale ou postérieure au 15 avril (pour une moto  mise en circulation le 15 avril ou après).

Comme pour les voitures d'époque, le contrôle technique sera valable pendant 5 ans.

En revanche, si vous souhaitez vendre votre moto de collection, vous devez fournir à l'acheteur un procès-verbal de CT de moins de 6 mois. En effet, celui-ci en aura besoin pour immatriculer le véhicule à son nom car le contrôle technique est devenu indispensable pour effectuer une démarche de carte grise. De plus, la date d'édition ne doit pas avoir dépassée 6 mois au moment de l'enregistrement de la demande par l'Administration.

Attestation FFVE + carte grise pour moto de collection

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