Avis d'imposition : Justificatif de domicile pour sa carte grise

Dans le cadre de nombreuses démarches administratives, il est obligatoire de fournir certains documents, parmi lesquels figure un justificatif de domicile. Pour constituer votre dossier de demande de carte grise, il vous faudra donc prouver votre lieu de domicile. Plusieurs documents sont acceptés au titre de justificatif de domicile. Est-ce que vous pouvez vous servir de votre avis d'imposition pour justifier votre domicile ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer à propos de l'avis d'imposition pour la carte grise et vous lister l'ensemble des documents qu'il est possible de fournir dans le cadre de votre démarche pour votre certificat d'immatriculation.

Prouver son domicile avec un avis d'imposition

Prouver son domicile avec un avis d'imposition pour la carte grise est tout à fait possible. Vous pouvez en effet présenter votre avis d'imposition si vous êtes imposable ou bien votre avis de non-imposition si ce n'est pas le cas. Que ce soit l'un ou l'autre, ces deux documents sont acceptés par la préfecture si votre carte grise est établie à votre nom. Par ailleurs, vous pouvez utiliser n'importe quel type de certificat d'imposition ou de non-imposition pour prouver votre domicile :

• Avis d'imposition ;
• Taxe d'habitation ;
• Taxe foncière.

Quelle que soit la pièce justificative pour laquelle vous optez, il convient que celle-ci mentionne clairement vos nom et prénom. Le cas contraire, la préfecture ne pourra pas accepter le document. De même, la préfecture n'acceptera un certificat d'imposition ou de non-imposition que si celui-ci a été émis l'année qui précède votre demande de carte grise, et non un antérieur.

Les autres pièces à présenter avec l'avis d'imposition

Si vous ne souhaitez pas fournir un avis d'imposition pour votre carte grise, vous pouvez tout à fait présenter l'un des documents suivants datant de moins de 6 mois :

• Une attestation d'assurance habitation ;
• Un extrait K-bis de moins d'1 an ;
• Une attestation d'hébergement ;
• Ou une facture de gaz, eau ou électricité prouvant votre domiciliation.

Lors de votre demande de certificat d'immatriculation, vous devrez également vous munir d'autres documents pour compléter votre dossier. Depuis la mise en place du SIV en 2009, vous pouvez d'ailleurs effectuer cette démarche sur internet via le site de l'ANTS ou en passant par un professionnel agréé par l'État, comme Carte-grise.org. Les éléments à présenter, en plus du justificatif de domicile, sont les suivants :

• Une copie de la carte grise barrée ;
• La demande d'immatriculation Cerfa n°13750*07 ;
• La déclaration de cession du véhicule Cerfa n° 15776*02 ;
• Une copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) et du permis de conduire recto/verso
• Le mandat de procuration si vous faites appel à un prestataire habilité n°13757*03 ;
• Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 moins pour les véhicules de plus de 4 ans ;
• L'attestation d'assurance auto.