Peut-on faire un contrôle technique sans carte grise ?



L’heure de renouveler votre contrôle technique est venue, mais vous n’arrivez plus à mettre la main sur votre certificat d’immatriculation. Vous vous demandez s’il est possible de passer un contrôle technique sans carte grise ? De manière générale, la carte grise est exigée lors de n’importe quel contrôle, et d’autant plus lors du contrôle technique car elle regroupe plusieurs informations sur le véhicule. D’autres documents permettent toutefois de se substituer au certificat d’immatriculation. Découvrez dans quelles circonstances il est possible de passer un contrôle technique sans carte grise et quels documents permettent d’identifier le véhicule malgré l’absence du certificat d’immatriculation.



Dans quel cas peut-on passer un contrôle technique sa carte grise ?

Il est possible de passer un contrôle technique sans carte grise dans trois cas différents :

  • La perte ou le vol d’une carte grise ;
  • L’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule ;
  • Un véhicule en cours d’immatriculation.

Le premier cas est aussi le plus courant. En effet, cette situation est très fréquente et empêche le conducteur de présenter sa carte grise comme la loi le stipule pourtant. Pour rester en règle, il convient de suivre une procédure bien établie :

  1. Déclarer la perte ou le vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche de chez soi ;
  2. Demander une fiche d’identification du véhicule ;
  3. Faire passer le contrôle technique du véhicule.

Dans le deuxième cas, il se peut qu’un conducteur ait commis une infraction ayant amené les forces de l’ordre à immobiliser son véhicule. Une rétention du certificat d’immatriculation implique que le propriétaire du véhicule peut demander une fiche de circulation provisoire, qui viendra remplacer la carte grise pour passer son contrôle technique. Ce document n’est toutefois valable que 7 jours. Le contrôleur remet ensuite le procès-verbal du contrôle technique au conducteur qui pourra régulariser sa situation et récupérer son véhicule ainsi que son certificat d’immatriculation. Enfin, beaucoup d’automobilistes achètent leur véhicule à l’étranger et doivent le mettre en conformité en demandant une carte grise française afin de pouvoir circuler. Dans ce cas, d’autres documents sont demandés pour passer un contrôle technique sans carte grise :

  • Un certificat provisoire d’immatriculation ;
  • Un certificat d’immatriculation étranger ;
  • Un certificat de conformité communautaire.
  • Bien sûr, il convient malgré tout d’entamer les démarches pour obtenir une carte grise française avant le contrôle technique de la voiture, le délai maximal pour effectuer la demande étant d’un mois après l’achat du véhicule.



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