Obtenir une Fiche d'Identification de Véhicule (FIV)
La fiche d'identification du véhicule est un document qui renseigne sur les caractéristiques d'un véhicule. Elle affiche la majorité des informations retrouvées sur la carte grise d'un véhicule. D'ailleurs, dans certains cas, elle peut remplacer la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation. Qu'est-ce que la fiche d'identification du véhicule, dans quels cas peut-elle remplacer la carte grise ou encore comment l'obtenir ? Découvrez les réponses à ces interrogations avec carte-grise.org !
Qu'est-ce qu'une fiche d'identification du véhicule ?
La fiche d'identification du véhicule ou FIV est un document parfois nécessaire en l'absence de la carte grise d'un véhicule. Toutefois, elle ne permet pas de circuler sur la voie publique comme c'est le cas avec la carte grise. En effet, la FIV n'est utile que pour certaines démarches ou procédures liées au véhicule tel que le contrôle technique par exemple. Pour ce qui est du contrôle technique, la FIV peut être indispensable lorsque la carte grise du véhicule concerné n'est pas en possession de son propriétaire. Autrement dit, la fiche d'identification du véhicule permet de faire un contrôle technique sans carte grise, ce dernier étant un document obligatoire pour ce procédé. Il faut savoir que la FIV est un document délivré par le ministère de l'Intérieur qui reprend la majorité des informations retrouvées sur la carte grise d'un véhicule.
Quelles informations figurent sur la fiche d'identification du véhicule ?
Puisque la fiche d'identification du véhicule reprend plusieurs informations sur la carte grise d'un véhicule, elle renseigne alors sur :
- Son propriétaire (titulaire de la carte grise) ;
- Son numéro d'immatriculation ;
- Son numéro d'identification (numéro de série) ;
- Sa date de première immatriculation ;
- La date de sa dernière visite technique ;
- Sa marque ;
- Son genre national ;
- Son code national d'identification du type ou CNIT ;
- Sa puissance fiscale ;
- Sa cylindrée ;
- Son type de carburant ;
- Son taux d'émission de CO2;
- Etc.
En bref, les informations sur une fiche d'identification de véhicule se rapportent au propriétaire et aux différentes caractéristiques du véhicule. En revanche, certaines informations retrouvées sur la carte grise ne sont pas indiquées sur la FIV. C'est par exemple le cas pour les différentes taxes liées à l'immatriculation du véhicule inscrites au niveau des champs Y de la carte grise.
Dans quels cas la fiche d'identification (FIV) est-elle nécessaire ?
Comme cité plus haut, la fiche d'identification du véhicule ne permet pas de circuler sur la voie publique, même si elle peut parfois remplacer la carte grise. Elle n'est utile que pour les démarches et procédures suivantes :
Le contrôle technique
Avec la FIV, un véhicule peut passer le contrôle technique sans carte grise.
L'immatriculation d'un véhicule acheté aux enchères
Pour immatriculer un véhicule acheté aux enchères et dépourvu de carte grise, la FIV compte parmi les documents nécessaires.
La destruction d'un véhicule hors d'usage
La FIV permet également de procéder à la destruction d'un véhicule endommagé suite à un accident et dont la carte grise a été retirée par les autorités.
La demande de prime à la conversion
Suite à la destruction d'un véhicule éligible à la prime à la conversion dans une casse agréée (centre VHU), en l'absence de la carte grise du véhicule, son ancien propriétaire peut avoir recours à la FIV pour sa demande de prime à la conversion.
La demande de duplicata de carte grise
La demande de duplicata de carte grise est une démarche nécessaire en cas de perte de la carte grise, de vol de carte grise ou de certificat d'immatriculation détérioré. Or, demander un duplicata de carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, pour les véhicules de plus de 4 ans nécessite un procès-verbal de contrôle technique. En l'absence de la carte grise du véhicule, il est possible de faire une demande de duplicata de carte grise après avoir effectué le contrôle technique grâce à la FIV.
La fiche d'identification du véhicule n'est généralement utile que pour ces démarches et procédés spécifiques.
Comment obtenir la fiche d'identification d'un véhicule ?
Pour obtenir une fiche d'identification de véhicule (FIV), il est nécessaire de passer par Internet. En effet, cette démarche s'effectue uniquement sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État. Il s'agit d'une démarche gratuite sur le site de l'ANTS, mais requérant des frais de prestation dans le cas où le demandeur opte pour les services d'un professionnel.
Pour les personnes n'ayant pas accès à Internet des points numériques sont disponibles dans les préfectures ou sous-préfectures.
Quels sont les documents à fournir pour se procurer une fiche d'identification ?
Les documents à fournir pour l'obtention d'une fiche d'identification de véhicule varient en fonction des cas. Toutefois, un justificatif d'identité (CNI, passeport, etc.) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, titre de propriété, etc.) restent indispensables, quelle que soit la démarche.
Dans le cas d'un contrôle technique, une preuve de l'absence de la carte grise du véhicule, comme une déclaration de perte, de vol ou une copie de la carte grise détériorée du véhicule est également nécessaire.
Pour l'immatriculation d'un véhicule acheté aux enchères, une preuve de l'absence de la carte grise et la demande délivrée par le commissaire-priseur ou le mandataire judiciaire ayant réalisé la vente seront aussi nécessaires.
Sinon, pour l'exportation d'un véhicule hors d'usage, il faudra également fournir l'avis de retrait ou de restitution de la carte grise du véhicule. Pour les professionnels œuvrant dans le négoce auto, la déclaration de cession du véhicule, ainsi que le récépissé de déclaration d'achat seront aussi nécessaires.
Une fois la demande validée, il est possible de télécharger la fiche d'identification ou encore de l'imprimer.
Il est important de souligner que puisqu'il s'agit d'une démarche en ligne, ces documents doivent être envoyés sous format numérisé (JPG, PNG ou encore PDF).
Où trouver le numéro d'identification du véhicule ?
Le numéro d'identification d'un véhicule est également connu sous les appellations « numéro de série », numéro VIN (véhicule identification number) ou encore numéro de châssis du véhicule. Il s'agit d'une suite alphanumérique constituée de 17 caractères. En plus d'être renseigné dans la fiche d'identification du véhicule, ce numéro d'identification est également inscrit au niveau du champ E de la carte grise
D'autre part, puisqu'il est aussi appelé numéro de châssis, le numéro d'identification d'un véhicule est aussi inscrit sur le châssis des véhicules, notamment sur la tête d'amortisseur ou sur la traverse du moteur. D'autre part, il peut aussi être retrouvé sur le véhicule, entre autres sur la plaque constructeur, la partie inférieure du pare-brise ou encore dans l'ordinateur de bord pour les véhicules récents.