06-05-2025
Malus CO2 et malus masse appliqués depuis le 1er mars 2025
Auteur : Mélanie
Depuis le 1er mars 2025, les nouveaux barèmes du malus CO2 et malus masse sont entrés en vigueur pour tous les véhicules de tourisme neufs, suite à l’adoption de la Loi de Finances 2025. Ces ajustements concernent principalement les véhicules neufs, mais ont également des impacts sur les véhicules d'occasion. Voici un résumé détaillé des principales nouveautés concernant le malus 2025.
Malus CO2 pour les véhicules neufs en 2025
Le malus CO2 appliqué aux véhicules polluants a vu son seuil de déclenchement abaissé depuis le 1er mars 2025. Avant cette date, et notamment entre janvier et février 2025, les véhicules neufs étaient soumis à ce malus à partir de 118 g de CO2 par kilomètre. À partir de mars, ce seuil se situe désormais à 113 g/km, ce qui inclut une grande majorité des véhicules thermiques et de nombreux modèles hybrides. D’autant plus, ce seuil est provisoire car il sera revu à la baisse chaque année, atteignant 108 g/km en 2026 et 103 g/km en 2027. Par conséquent, les véhicules neufs à moteur thermique seront presque systématiquement concernés par le malus, et les modèles à motorisation hybride thermique seront un peu plus épargnés.
Malus masse pour les véhicules neufs
Concernant le malus masse, ou malus au poids, le seuil d'application pour 2025 est resté à 1 600 kg, identique à celui de 2024. Ainsi, tout véhicule de tourisme dont la masse dépasse ce poids reste soumis à ce malus. Toutefois, à partir de 2026, cette limite sera réduite à 1 500 kg, ce qui pourrait avoir un impact sur de nombreux modèles de véhicules plus lourds. Il est donc à prévoir que de plus en plus de véhicules, en particulier les SUV et les grandes berlines, seront concernés par cette pénalité à l’avenir.
En ce qui concerne le malus masse pour les véhicules électriques, il pourrait prendre effet en 2026. Selon certaines prévisions, ce type de véhicule pourrait bénéficier d’un abattement de 600 kg. Autrement dit, les véhicules électriques affichant une masse à partir de 2 100 kg (1 500 + 600 kg), poids à vide G.1 indiqué sur le certificat d'immatriculation, seront concernés par le malus masse.
Nouveaux critères pour les véhicules d’occasion
Pour les véhicules d’occasion, les règles de calcul des abattements sur les malus CO2 et masse ont également changé. Jusque-là, une réduction de 10 % était appliquée chaque année d’ancienneté. Cependant, depuis mars 2025, cette méthode est remplacée par un système de décote mensuelle. En fonction du nombre de mois écoulés depuis la première immatriculation, un coefficient de réduction est appliqué. Par exemple, pour un véhicule ayant entre 1 et 3 mois d’ancienneté, la réduction sera de 3 %, tandis que pour un véhicule âgé de plus de 181 mois, l’abattement atteindra 100 %. Ces ajustements permettent de mieux prendre en compte l’usure des véhicules en fonction de leur ancienneté réelle, mesurée en mois.
Dans les faits, si les véhicules d’occasion de plus de 10 ans étaient auparavant exemptés du malus CO2, actuellement, cette exonération totale concerne seulement les modèles de plus de 15 ans.
Exemples de calcul du malus pour les véhicules d’occasion
Pour mieux comprendre l’impact de ces nouvelles règles, voici deux exemples de calculs des malus CO2 et masse pour des véhicules d’occasion.
Prenons d'abord l'exemple d’un véhicule importé d’Allemagne en 2017, dont les émissions de CO2 sont de 178 g/km. Le montant du malus initial en 2017 était de 6 553 €. En 2025, après 97 mois d’ancienneté, une décote de 58 % est appliquée, réduisant le montant du malus à 2 753 €. Ce calcul illustre bien comment la durée d'ancienneté du véhicule influence le montant final du malus.
De même, pour un véhicule importé d’Espagne en 2022, avec une masse de 2 300 kg, le malus initial s’élevait à 5 000 € en raison de son poids élevé. Après 33 mois, une décote de 28 % est appliquée, réduisant ce montant à 3 600 €.
Il est important de préciser que le malus CO2 et le malus masse ne s’appliquent que pour la première immatriculation d’un véhicule en France, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Exonérations et abattements spécifiques
Certaines catégories de véhicules bénéficient d'exonérations ou d'abattements concernant les malus CO2 et masse. Les véhicules électriques, hybrides ou encore ceux spécialement adaptés pour les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération. De plus, les véhicules destinés aux familles nombreuses, ou ceux possédant des caractéristiques spécifiques comme un nombre de places élevé, notamment pour les personnes morales, peuvent également être exemptés.
Ces exemptions visent à encourager l’acquisition de véhicules moins polluants ou concernent les modèles adaptés à des usages spécifiques.
Exemptions supplémentaires pour certains véhicules
Certaines catégories de véhicules échappent complètement aux malus CO2 et masse en fonction de leur utilisation ou de leurs caractéristiques. Les véhicules fonctionnant uniquement à l’électricité ou à l’hydrogène, ceux destinés à un usage professionnel ou d’habitation, ainsi que certains types de véhicules de transport léger, peuvent bénéficier de cette exemption. Par ailleurs, ceux dont le poids est principalement dû à des équipements spécifiques, comme les modèles adaptés aux personnes en fauteuil roulant, ne sont pas soumis aux malus, en raison de leur utilité sociale.
Suite à une nouvelle disposition, les véhicules d’occasion immatriculés pour la première fois avant 2015 et demandant une première immatriculation en France sont également exemptés du malus CO2.
Changements à venir en 2026 et 2027
Il est important de noter que des changements supplémentaires interviendront dans les années à venir. En 2026, les véhicules d’occasion qui n'ont pas payé de malus lors de leur première immatriculation par exemple devront s’acquitter des malus CO2 et masse, sauf dans certains cas, comme pour les véhicules ayant appartenu à des personnes titulaires d’une carte d’invalidité. Autrement dit, si une personne non handicapée acquiert un véhicule ayant appartenu à une personne à mobilité réduite, elle devra s’acquitter du malus écologique et malus au poids lors de sa demande de changement de titulaire sur la carte grise du véhicule.
De plus, à partir de 2027, une réduction des malus sera appliquée en fonction du kilométrage annuel du véhicule, mais uniquement pour ceux parcourant plus de 20.000 km par an.
Pour résumer
Les nouvelles règles des malus CO2 et masse appliquées depuis le 1er mars 2025 marquent un tournant dans la régulation des véhicules en France. Avec des seuils plus stricts pour les émissions de CO2 et la masse des véhicules, l’objectif est de réduire l'empreinte environnementale des véhicules en circulation.
En parallèle, un système plus fin de décote pour les véhicules d’occasion devrait rendre le système plus juste, tout en incitant à l’achat de véhicules plus écologiques. Les exemptions et abattements permettent de tenir compte des besoins spécifiques de certains utilisateurs, comme les familles nombreuses ou les personnes handicapées.
À l’avenir, ces barèmes continueront d’évoluer, avec des ajustements qui permettront de mieux répondre aux enjeux environnementaux tout en équilibrant les intérêts des différents acteurs du marché automobile.
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