Malus écologique

Lexique lettre M

M

Le malus écologique, également appelé écotaxe, existe depuis 2008. Il s'agit d'une taxe additionnelle ajoutée au coût de la 1ère immatriculation d'un véhicule polluant. Autrement dit, plus le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est élevé, plus le coût de sa carte grise sera important. L'objectif du malus écologique étant principalement d'inciter les usagers de la route à opter pour des véhicules peu polluants. D'ailleurs, il faut savoir que le malus écologique se durcit chaque année. En effet, s'il était appliqué aux véhicules émettant plus de 132 g de CO2 par km en 2021, pour l'année 2022, il s'applique aux véhicules émettant plus de 127 g de CO2 par km. Ainsi, un véhicule avec un taux d'émission de CO2 de 128 g/km devra s'acquitter d'un malus écologique de 50 euros. Le plafonnement du malus écologique est de 40000 euros pour les véhicules émettant plus de 223 g de CO2/km.

Ce ne sont pas tous les véhicules qui sont concernés par le malus écologique. Cette écotaxe ne s'applique qu'aux véhicules de catégorie M1 et N1. Il s'agit plus précisément des véhicules de tourisme VP (véhicules particuliers), des véhicules affectés au transport de voyageurs, ainsi que des camions pick-up possédant au moins 5 places assises. D'autre part, le malus écologique s'applique également aux véhicules techniquement modifiés qui n'ont pas été sujets à ce malus lors de leur première immatriculation. Il peut par exemple s'agir d'un véhicule utilitaire transformé en véhicule particulier.

Les véhicules d'occasion ne sont pas concernés par le malus écologique puisqu'il ne s'agit plus de leur première immatriculation en France. Sinon, les véhicules utilitaires et les véhicules électriques ou à hydrogène ne sont également pas affectés par cette écotaxe. Il en est de même pour les véhicules dits-propres ou appartenant à des personnes en situation de handicap ou en charge d'une personne en situation de handicap.




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