Je ne connais pas l'immatriculation

Carte grise  >  Lexique  >  M  >  MAGA

MAGA

Lexique lettre M

L'acronyme MAGA est le genre national renseigné sur le champ J.1 de la carte grise ( certificat d'immatriculation) des engins automoteurs agricoles autres que ceux étant réceptionnés comme tracteur agricole. Il peut par exemple s'agit des moissonneuses-batteuses, des pulvérisateurs automoteurs, des chariots télescopiques, des arracheuses de betteraves ou encore des ensileuses, etc. Les engins du genre national MAGA sont D'une manière générale utilisés pour l'exploitation agricole, mais peuvent aussi être des engins forestiers. D'autre part, leur vitesse ne dépasse habituellement pas 25 km/h en raison d'un bridage effectué lors de leur fabrication. Celles dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cc (cm3) et dont la largeur ne dépasse pas 2,55 mètres peuvent cependant être débridées et atteindre une vitesse maximale de 40 km/h.


L'immatriculation des engins du genre national MAGA est obligatoire pour ceux dont la première mise en circulation commence à partir du 1er janvier 2010. Ces derniers doivent alors posséder une carte grise et des plaques d'immatriculation fixées de manière inamovible, sans oublier la plaque constructeur. Pour les engins du genre national MAGA mis en circulation avant le 1er janvier 2010, l'immatriculation n'est pas obligatoire. Sinon, dans le cas d'un engin appartenant à une exploitation agricole, il doit également afficher une plaque d'exploitation avec un numéro d'exploitation. Ce dernier étant délivré par le ministère de l'Intérieur.

Comme pour un tracteur ou tout type de véhicule, les démarches d'immatriculation d'une machine automotrice genre agricole se font sur Internet uniquement. Cela peut s'effectuer sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme carte-grise.org pour un service plus simple et plus rapide. Concernant le coût de l'immatriculation de ce type d'engin, il ne prend en compte que la taxe de gestion et la redevance d'acheminement de la carte grise. La taxe de gestion est actuellement de 11 euros et la redevance d'acheminement est de 2.76 euros. Cela représente le coût total de la carte grise pour l'immatriculation d'une machine automotrice genre agricole (MAGA).