La carte grise pour un tracteur agricole

Il existe deux catégories différentes d'engins agricoles en circulation sur le territoire.

Plus connus sous le sigle TRA, les tracteurs agricoles sont des véhicules motorisés équipés de 4 roues ou de 2 chenilles, conçus pour les activités agricoles. Ils sont utilisés pour leur force de traction importante afin de tirer ou porter d'autres équipements. Les tracteurs qui circulent sur la voie publique sont tenus d'être immatriculés selon les dispositions prévues par le code de la route. A ce titre, ils doivent disposer d'une plaque d'immatriculation.

Les machines automotrices sont utilisées en agriculture ou dans le secteur forestier. Elles regroupent les moissonneuses-batteuses, les chariots télescopiques ou encore les ensileuses et sont répertoriées sous le genre national (J.1) comme Machine Automotrice Genre Agricole (MAGA).  Par ailleurs, tous les tracteurs qui empruntent la voie publique sont tenus d'être immatriculés depuis 2010 et doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation.

Les obligations d'immatriculation diffèrent selon l'usage du tracteur

Les démarches d'immatriculation d'un tracteur ne sont pas les mêmes pour les particuliers et les professionnels.

Pour un usage particulier, une fois immatriculé, le tracteur doit présenter obligatoirement les trois plaques suivantes :

• La plaque d'immatriculation inamovible avant
• La plaque d'immatriculation inamovible arrière
• La plaque du constructeur

Un tracteur à utilisation professionnelle devra au contraire être muni d'une plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière. En plus de la plaque du constructeur, le propriétaire doit aussi être le titulaire d'une plaque d'exploitation délivrée par la préfecture de son département.

Quel est le prix d'une carte grise pour un tracteur agricole ?

Pour le paiement de la carte grise d'un tracteur, il y a deux taxes à prendre en compte :

• La taxe Y4 qui correspond aux frais de gestion de la carte grise d'une valeur fixée à 11 €
• La taxe Y5 qui concerne les frais d'acheminement du titre d'un montant de 2.76 €

Quant aux procédures d'immatriculation, vous ne pouvez plus vous adresser à la préfecture. Il faut noter que la carte grise d'un tracteur se fait en ligne.