Champ X1 sur la carte grise : à quoi correspond il ?
Les informations sur la nouvelle carte grise sont désormais listées à travers des champs, parfois appelés repères, lignes ou encore cases. La lecture du certificat d'immatriculation peut ainsi se révéler compliquée si vous n'apprenez pas en détail ce que signifient ces divers champs. Qu'indique le champ X1 de la nouvelle carte grise ? Découvrez tout de suite la réponse à cette question !
Comment lire un certificat d'immatriculation ?
Pour des questions d'uniformisation et avec la mise en place du SIV en 2009, l'ancienne carte grise a été convertie au format européen, un peu à la manière du Certificat de Conformité Européen (COC) des véhicules, c'est-à-dire qu'elle est désormais commune à tous les Etats membres de l'Union Européenne et est désormais appelée certificat d'immatriculation.
Ainsi, son contenu, notamment au niveau des repères (champs), est généralement similaire pour les pays membres de l'UE. Toutes les informations recensées sont bien plus nombreuses qu'avant sur le nouveau certificat d'immatriculation.
Voici quelques nouveaux champs renseignés sur la carte grise :
- Champ A : numéro d'immatriculation
- Champ B : date de première immatriculation ou première mise en circulation
- Champ C 1 : nom du titulaire de la carte grise
- Champ C4a : mention indiquant que la personne indiquée au champ C1 est le propriétaire du véhicule
- Champ C 4.1 : co-titulaires (en cas de multi propriété)
- Champ E : numéro de série ou numéro VIN
- Champ F 1 : masse en charge maximale admissible (PTAC)
- Champ F 2 : masse en charge maximale admissible dans l'état d'immatriculation
- Champ F 3 : masse en charge maximale admissible de l'ensemble roulant (PTRA)
- Champ G 1 : poids à vide ou masse du véhicule en ordre de marche
- Champ J 1 : genre national
- Champ K : numéro de réception
- Champ P 2 : puissance nette maximale
- Champ P 3 : type de carburant ou source d'énergie
- Champ P 6 : puissance fiscale en chevaux fiscaux
- Champ Q : rapport puissance masse
- Champ S 2 : nombre de places debout
- Champ Y 4 : taxe de gestion dossier carte grise
Il s'agit là d'une liste non exhaustive des champs ou cases retrouvés sur les cartes grises ou certificats d'immatriculation au format européen. Cela signifie que les champs d'une carte grise d'une BMW X1 immatriculée en France sont les mêmes champs que celle d'une Peugeot 3008 immatriculée dans un État membre de l'UE comme l'Allemagne.
Par ailleurs, vous l'aurez certainement remarqué, chaque champ ou case peut également disposer d'un sous champ, voire même plusieurs. Concernant le champ X du certificat d'immatriculation, il ne comprend que le champ X1.
À quoi correspond le champ X de votre carte grise ?
Le champ X ou plus exactement le champ X1 du certificat d'immatriculation indique la date du prochain contrôle technique (CT) d'un véhicule auquel ce document est lié ou la date d'expiration du CT actuel.
Il est important de savoir que le contrôle technique d'un véhicule ne se fait pas dans un simple garage, même si le savoir-faire du garagiste est indiscutable. Cette procédure de vérification ne peut être effectuée que dans un centre de contrôle technique agréé par l'État. Il existe en France de nombreuses enseignes proposant ces services d'expertise automobile.
Ainsi, pour respecter le Code de la Route et éviter tous désagréments lors d'un contrôle de Police, la date indiquée dans le champ X1 de la carte grise ne doit pas être dépassée. En effet, il s'agit de la date limite à laquelle le CT doit être effectué. Circuler si le véhicule n'a pas de CT effectué dans les temps entraine des sanctions, telles qu'une amende ou une immobilisation du véhicule. Par ailleurs, si vous avez laissé dépasser la date pour passer le CT, vous ne serez plus couvert par votre compagnie d'assurance. Effectivement, celle-ci sera déchargée de toute responsabilité en cas d'accident causé par un véhicule dont le contrôle technique n'est plus valable.
Peut-on avoir un champ X vide sur sa carte grise ?
Un véhicule peut ne rien afficher au niveau de la ligne X1 de sa carte grise, c'est par exemple le cas pour un scooter ou une moto. De même, si le véhicule est un modèle qui possède une carte grise avec la mention "véhicule de collection" et dont la date de première immatriculation a eu lieu avant 1960, son champ X1 est également vide. La raison pour laquelle ces véhicules n'affichent rien au niveau du repère X1 de leur certificat d'immatriculation est qu'il s'agit d'un type de véhicule dispensé de contrôle technique.
Sinon, en plus de ceux cités précédemment, les voiturettes ou voitures sans permis, les tricycles et quadricycles motorisés sont également dispensés de contrôle technique. Il en est de même pour les véhicules immatriculés dans les services diplomatiques et équivalents, les véhicules de l'armée et ceux immatriculés dans les séries FFECSA ou Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne). Sinon, les tracteurs agricoles sont aussi dispensés de CT.
Comment est mis à jour le champ X de la carte grise ?
Le champ X1 sur une carte grise est renseigné en fonction de la date du prochain contrôle technique. Ainsi, pour un véhicule neuf, la date indiquée en X1 sera déterminée à partir de la date de la première immatriculation à laquelle on ajoutera le délai légal des 4 années où le véhicule n'est pas soumis au contrôle technique. Le prochain contrôle technique sera donc à effectuer à la fin de l'année N+4.
La mise à jour du champ X1, quant à elle, ne s'effectue pas directement sur la carte grise mais par le biais d'une vignette délivrée par un centre d'expertise agréé. En effet, lors du prochain contrôle technique, vous obtiendrez une vignette que vous pourrez coller sur votre carte grise et attestant que vous avez bel et bien effectué le contrôle technique de votre véhicule. La date du prochain contrôle technique sera bien sûr affichée sur cette vignette, ce qui ne nécessite pas de procéder un changement de carte grise pour mettre à jour le champ X1. En plus de la vignette à coller sur le certificat d'immatriculation, vous obtiendrez également un papillon que vous pourrez apposer au niveau de votre pare-brise. La pose de celui-ci est recommandé bien que la vignette sur le certificat d'immatriculation ou le PV de contrôle technique peuvent attester de la réalisation du contrôle technique en cas de contrôle routier par les autorités. En effet, si vous conservez votre véhicule pendant plusieurs années, la date inscrite au champ X1 de votre carte grise deviendra caduque mais elle sera mise à jour indirectement grâce au procès verbal du contrôle technique, examen à effectuer tous les 2 ans pour une voiture âgée de plus de 4 ans. La périodicité du contrôle technique est fixée par le Code de la Route et peut varier selon la catégorie d'un véhicule (camion, VASP, bus). Seules les catégories des deux-roues, certains véhicules de collection et les voitures sans permis sont pour l'instant exemptés de l'obligation de passer un contrôle technique.
Il faut aussi savoir qu'un véhicule d'occasion ne présente pas toujours de vignette CT sur sa carte grise. Cela est souvent dû à une démarche en ligne entamée pour faire une demande de carte grise, suite à un changement de propriétaire du véhicule. Dans ce cas, la date limite du prochain contrôle technique, inscrite au niveau du champ X1 du certificat d'immatriculation, sera renseignée lors de l'enregistrement de l'immatriculation du véhicule par l'organisme habilité en charge du traitement comme Carte-grise.org via un accès sécurisé au Système d'Immatriculation des Véhicules SIV, soit par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
L'imprimerie Nationale, instance officielle responsable de l'édition des cartes grises, imprimera ensuite dans tous les champs les informations saisies en ligne pour chaque véhicule et son titulaire, dont les plus importants : le numéro d'immatriculation (champ A), la puissance fiscale (champ P 6), le nom du titulaire ou propriétaire (champ C 1), le numéro de série ou VIN (champ E) et bien sûr la date du prochain contrôle technique (champ X1).
Que faire si le véhicule est soumis à une contre visite ?
Si le véhicule n'obtient pas une validation parmi les 133 points de sécurité inspectés, il devra peut être subir une contre visite dans les 2 mois qui suivent la visite initiale. En effet, si le résultat du procès-verbal de CT indique des défaillances majeures, le propriétaire du véhicule devra le faire réparer chez un garagiste ou autre, dans un délai de 2 mois maximum, et lui faire repasser le contrôle technique. En aucun cas, la date de la contre visite ne sera indiquée au champ X1 carte grise.
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Questions fréquentes et réponses sur le champ X1 Date d'expiration du contrôle technique
Comment savoir quand on doit faire son contrôle technique ?
Pour savoir quand faire le contrôle technique de sa voiture, il faut se référer au champ X1 de sa carte grise, à la vignette apposée au pare-brise du véhicule, ou à son PV de contrôle technique par exemple. Pour les véhicules neufs cependant, le premier contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent la 4e année de la voiture.
Suis-je obligé de faire mon contrôle technique ?
Si votre véhicule n'est pas dispensé de contrôle technique (scooter, moto, etc.), vous êtes obligé de faire votre contrôle technique avant de pouvoir circuler sur la voie publique dans les délais légaux prévus.
Puis-je faire mon contrôle technique en avance ou en retard ?
Il est tout à fait possible de faire le CT de son véhicule bien avant la date du prochain contrôle indiquée sur la case ou champ X1 d'une carte grise. En revanche, passer son contrôle technique en retard peut entrainer des sanctions en cas de contrôle routier par les autorités.
Comment se déroule un contrôle technique CT ?
Le CT d'un véhicule passe par différentes vérifications. Des plaques d'immatriculation à la motorisation, en passant par les feux de signalisation, l'état des pneus, les freins, la direction, la motorisation ou les émissions de CO2, ce sont 133 points qui sont examinés lors du CT.