Champ V9 sur la carte grise : À quoi correspond-il ?
Il est essentiel de savoir lire la carte grise et de comprendre les différentes informations qui y sont mentionnées. La norme Euro est indiquée dans le champ V9 du certificat d'immatriculation. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet avec Carte-grise.org.
À quoi correspond le champ v9 de votre carte grise ?
La carte grise ou certificat d'immatriculation est la carte d'identité du véhicule et renseigne sur ses caractéristiques : puissance fiscale indiquée au champ P6, puissance du moteur, numéro d'immatriculation, type de véhicule, cylindrées, date de la première immatriculation... Elle permet également d'identifier le propriétaire du véhicule avec son nom, prénom et adresse.
Document obligatoire, la carte grise est nécessaire pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les informations indiquées sur les certificats d'immatriculation sont réparties dans différents champs. De ce fait, il convient de connaître ces différents champs pour pouvoir lire la carte grise et comprendre les informations indiquées.
Le champ V9 carte grise indique la norme Euro du véhicule. Ce champ n'existe pas sur l'ancienne carte grise. Il est alors nécessaire de consulter la date de la première immatriculation du véhicule.
Que signifie la norme EURO de votre véhicule ?
La norme Euro est un système de classification des moteurs qui se base sur les émissions de polluants. Elle a été établie par l'Union Européenne pour réduire les émissions de polluants sur les routes. La norme Euro contraint les constructeurs à produire des véhicules moins polluants. La norme Euro dépend de la quantité de rejet de particules nocives pour les êtres vivants :
- Les oxydes d'azote
- Les hydrocarbures
- Le monoxyde de carbone
- Les particules fines en suspension
La norme Euro des véhicules particuliers se divise en 9 classes en fonction de la date de première immatriculation ou mise en circulation :
- Euro 1 : du 1er janvier 1993 au 1er juillet 1996
- Euro 2 : du 1er juillet 1996 au 1er janvier 2001
- Euro 3 : du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2006
- Euro 4 : du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011
- Euro 5 : du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2015
- Euro 6b : du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2018
- Euro 6c : du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019
- Euro 6d-TEMP : du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021
- Euro 6d : à compter du 1er janvier 2021
La classification des normes euro des poids lourds est divisée en 7 classes en fonction de la date de la première mise en circulation :
- Euro 0 : à partir du 1er octobre 1990
- Euro I : à partir du 1er octobre 1993
- Euro II : à partir du 1er octobre 1996
- Euro III : à partir du 1er octobre 2001
- Euro IV : à partir du 1er octobre 2006
- Euro V : à partir du 1er octobre 2009
- Euro VI : à partir du 1er octobre 2014
La norme Euro influe-t-elle sur l'attribution de la vignette Crit'Air ?
La norme Euro est notamment utilisée pour la gestion des zones à faibles émissions (ZFE). Il convient de savoir que la circulation automobile est l'une des premières causes de pollution dans les grandes agglomérations. L'atmosphère se charge de polluants qui se dégagent des pots d'échappement. Les autorités ont ainsi pris des mesures pour diminuer les pics de pollution, dont la norme Euro. De ce fait, la circulation dans certaines villes est restreinte, voire interdite pour certains véhicules. En Europe, plus de 230 villes ont établi des Zones à Circulation Restreinte.
La norme Euro sert à attribuer une vignette Crit'Air à chaque véhicule. La vignette Crit'Air est obligatoire pour pouvoir circuler lors des pics de pollution et dans les zones à faibles émissions ZFE. En effet, la vignette Crit'Air indique le niveau de pollution des véhicules. La demande pour obtenir une vignette Crit'Air s'effectue en ligne, sur certificat-air.gouv.fr ou sur le site d'un prestataire habilité et agréé par le Trésor Public comme Carte-grise.org lors de vos démarches de carte grise.
Six pastilles qualifient le niveau de pollution des véhicules :
- Pastille verte et blanche Crit'Air 0 : pour les véhicules propres avec zéro émission (à hydrogène ou 100 % électriques)
- Pastille mauve Crit'Air 1 : pour les véhicules essence ou hybrides rechargeables dont la date de mise en circulation se situe à partir du 1er janvier 2011
- Pastille jaune Crit'Air 2 : pour les véhicules essence ou hybrides mis en circulation entre 2006 et 2010, diesel à partir du 1er janvier 2011
- Pastille orange Crit'Air 3 : pour les véhicules diesel avec une date de mise en circulation comprise entre 2006 et 2010, pour les véhicules essence ou hybrides mis en circulation entre 1997 et 2005
- Pastille marron Crit'Air 4 : pour les véhicules diesel mis en circulation entre 2001 et 2005
- Pastille grise Crit'Air 5 : pour les véhicules diesel mis en circulation entre 1997 et 2000
À quoi correspond la classe environnementale d'un véhicule ?
Le transport routier est une source majeure de pollution atmosphérique. Des mesures ont ainsi été prises pour essayer de diminuer au maximum la pollution causée par la circulation des véhicules. Le "certificat qualité de l'air" appelé Crit'Air a été mis en place pour favoriser les véhicules qui polluent le moins. Cette classification environnementale permet de réguler la circulation des véhicules polluants sur les routes et de diminuer les pics de pollution.
La vignette Crit'Air est un autocollant à coller sur le pare-brise du véhicule. Elle indique la classe environnementale de réception CE d'une voiture en fonction de son niveau d'émissions de polluants atmosphériques.
Plusieurs critères sont pris en compte pour répartir les véhicules dans les 6 classes environnementales :
- Le type de véhicule : particulière, moto, utilitaire...
- La motorisation de la voiture
- La norme européenne d'émissions polluantes ou norme Euro
À l'heure actuelle, il existe deux cas de figure permettant de bénéficier d'une dérogation à la vignette Crit'Air :
- Pour les véhicules disposant d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
- Pour les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule de collection"
La classification environnementale d'un véhicule est valable tout au long de sa vie. Toutefois, elle doit rester lisible. Le propriétaire du véhicule doit ainsi effectuer une nouvelle demande si l'autocollant n'est plus lisible ou en cas de changement de pare-brise.
Que dit la loi sur la vignette Crit'Air ?
La vignette Crit'Air est strictement encadrée par la loi. Les cas suivants sont passibles de sanctions :
- Utilisation d'une fausse vignette
- Utilisation d'une vignette illisible
- Non-respect de la circulation différenciée ou des restrictions de circulation dans les ZFE
- Stationnement en ZFE permanente sans certificat qualité de l'air pour un véhicule éligible à la vignette
En cas de non-respect des restrictions de circulation dans une ZFE, le conducteur risque une amende de 3e classe, soit 68 €, majorée à 180 € en cas de non-paiement.
Quel impact a le champ V9 sur l'utilisation de votre voiture ?
Le champ V9 de la carte grise indique la norme Euro du véhicule. Les normes permettent de classer les véhicules selon leur niveau d'émissions de polluants. En fonction de sa classification, le véhicule reçoit une vignette Crit'Air qui est nécessaire pour circuler dans les zones à circulation restreinte ZCR ou zones à faibles émissions ZFE. Les véhicules les plus polluants ne peuvent pas circuler dans ces zones.
Lors des périodes de pics de pollution atmosphérique, des restrictions de circulation peuvent être décidées par les autorités préfectorales. La circulation est ainsi régulée en fonction des vignettes. Tous les véhicules à moteur sont concernés par les restrictions : les voitures, les deux-roues, les bus, les utilitaires, les camions ou encore les poids lourds.
Le non-respect des zones à faibles émissions est passible d'une contravention de 3e classe pour les véhicules des particuliers et d'une contravention de 4e classe pour les poids lourds et les véhicules de transport collectif. Il n'est pas nécessaire de demander une nouvelle vignette Crit'Air en cas de démarche pour un changement du titulaire ou pour une demande de nouvelle carte grise.
Le champ v9 a-t-il un impact sur le prix de votre carte grise ?
La norme Euro d'un véhicule est indiquée dans le champ V9 du certificat d'immatriculation. Cette norme a été mise en place pour réduire au maximum la pollution causée par la circulation routière. Elle permet de classer les véhicules selon leur niveau d'émission de polluants qui sont le monoxyde de carbone, les hydrocarbures, les oxydes d'azote et les particules fines. Les émissions de CO2 ou dioxyde de carbone ne sont pas prises en compte dans les normes Euro. Il n'est pas considéré comme gaz polluant direct. En revanche, le taux d'émission de CO2 est mentionné dans le champ V7 du certificat d'immatriculation. Le taux d'émission de CO2 entre dans le calcul du prix de la carte grise et du montant malus écologique.
Les champs V de la carte grise
Les différents champs de la carte grise donnent de nombreuses informations sur le véhicule. Le champs V donnent des informations environnementales sur le véhicule. Le champ V7 indique les émissions de CO2 en g/km. Le taux d'émission de CO2 peut entrer dans la détermination du coût de la carte grise. Le champ V9 indique la classe environnementale du véhicule. Il permet d'obtenir la vignette Crit'Air, indispensable pour rouler dans les ZFE.
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Questions fréquentes et réponses sur le champ V9 Norme euro
C'est quoi une ZFE ?
Une ZFE ou Zone à Faible Emissions est un périmètre où des restrictions de circulation sont mises en place pour lutter contre la pollution de l'air. Cette règlementation se traduit par la limitation ou l'interdiction de l'accès des véhicules les plus polluants dans les grandes villes, restriction codifiée grâce à la vignette Crit'Air.
Comment savoir si mon véhicule est polluant ?
Sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, vous avez accès à un outil permettant de connaître la vignette Crit'Air appliquée à votre véhicule. Pour ce faire, il vous suffit de renseigner le type de votre véhicule, son carburant ou source d'énergie ainsi que la norme Euro mentionnée dans le champ V9 de la carte grise. Vous pouvez également commander une vignette crit'air lors de vos démarches de carte grise sur Carte-grise.org.
Que faire en cas d'erreur de la norme euro sur le champ V9 ?
En cas d'erreur de la norme Euro dans le champ V9 du certificat d'immatriculation ou d'absence de cette information sur l'ancienne carte grise, il est nécessaire de la faire rectifier. Le titulaire de la carte grise doit de ce fait constituer un dossier de demande de correction et fournir les justificatifs suivants : une copie de la carte grise comportant l'erreur et une copie du certificat de conformité du véhicule mentionnant la norme Euro. Cette rectification coûte 13,76 €.
Qu'indique la rubrique V 9 sur une carte grise ?
Le champ V 9 de la carte grise indique la norme Euro d'un véhicule, par exemple : Euro 1, Euro 2, Euro 3, Euro 4, Euro 5, Euro 6b...
Quels véhicules ne pourront plus rouler en 2024 dans la ZFE du Grand Paris ?
La loi Climat et résilience prévoit d'interdire de manière progressive les véhicules les plus polluants dans les ZFE. À partir du 1er janvier 2024, les véhicules Crit'Air 4 (diesel avant 2006) ne pourront plus rouler dans la ZFE du Grand Paris.