Numéro de formule de carte grise



Le numéro de formule carte grise est une référence indiquée sur le certificat d’immatriculation. Parfois utile à l’administration française, il permet d’effectuer des démarches administratives notamment. Sur le nouveau format des cartes grises, édité depuis la réforme SIV de 2009, le numéro de formule se situe au verso du document ; il comporte une suite de 11 caractères alphanumériques écrits en gras (les quatre premiers chiffres correspondant à l’année d’édition de la carte grise). Mais concernant les anciens formats de certificats d’immatriculation, où se trouve ce numéro ? Et avant toute explication à ce propos, à quoi sert-il exactement ?



Numéro de formule : A quoi sert-il ?

Nous l’avons vu, le numéro de formule est mentionné sur chaque carte grise. Pour rappel, tout véhicule immatriculé en France doit obligatoirement être accompagné d’un certificat d’immatriculation. Pensez à effectuer votre demande de carte grise avec carte-grise.org. Pour simplifier la définition : la carte grise est considérée comme l’équivalent de la carte d’identité d’un véhicule, tandis que le numéro de formule fait référence au numéro d’édition de la carte grise.
Chaque numéro de formule est défini selon un même schéma : une suite de 11 caractères alphanumériques. Par exemple : 2020AA12345. D’emblée, vous pourrez constater que les quatre premiers chiffres forment une date (ici : 2020). Elle correspond à l’année d’édition du certificat d’immatriculation. Ce numéro est indispensable dans toute procédure d’obtention des plaques d’immatriculation d’un véhicule. Le titulaire du véhicule et demandeur de l’immatriculation devra communiquer ce numéro lors de sa demande, dans un formulaire dédié. En outre, il permet également d’identifier le demandeur de façon précise et évite le risque d’erreur auprès de la préfecture. Il est donc nécessaire de savoir où trouver le numéro de formule sur sa carte grise pour pouvoir le communiquer lorsqu’il vous sera demandé.



Numéro de formule : Où le trouver ?

Depuis l’instauration du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, ou SIV, le numéro de formule de la carte grise est visible :

  • Sur l’extérieur du certificat d’immatriculation en caractères gras ;
  • À l’intérieur de la carte grise, juste en dessous du numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Sur le coupon détachable du certificat d’immatriculation (ce qui est utile en cas de besoin de changement de certaines informations sur la carte grise ou en cas de cession du véhicule).

Autrement dit, tous les certificats d’immatriculation édités depuis 2009 permettent à leur propriétaire de retrouver le numéro de formule à ces trois endroits. Cependant, si vous êtes en possession d’une carte grise éditée avec la mise en place du nouveau SIV, vous pourriez rencontrer quelques soucis. En effet, les cartes grises confectionnées selon le format FNI, ou Fichier National des Immatriculations, sont dépourvues de numéro de formule. De ce fait, les démarches concernant le véhicule pourront être effectuées selon la date de confection et de publication du certificat d’immatriculation indiqué sur celui-ci.
Pour effectuer le changement de votre carte grise, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS ou faire appel à un prestataire habilité par l’État. N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts pour vos demandes concernant votre certificat d’immatriculation, et pensez à vous munir de votre numéro de formule sur votre carte grise !

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