Dédouanement

Lexique lettre D

D

Pour pouvoir immatriculer un véhicule importé en France, un certificat fiscal ou certificat de dédouanement est nécessaire. L'obligation de dédouanement concerne les véhicules importés des pays non membres de l'UE (Union européenne). Elle concerne également ceux en provenance des départements français d'outre-mer (Guadeloupe, La Réunion, La Guyane, etc.) et des collectivités territoriales françaises d'outre-mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, etc.). Il en est de même pour les véhicules importés de la Nouvelle-Calédonie, des Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que de tout autre territoire écarté de celui de la Communauté européenne par la législation fiscale et douanière communautaire (Gibraltar, les Îles Canaries, Melilla, etc.)

Pour le dédouanement d'un véhicule importé, l'importateur doit se rendre aux douanes françaises, muni de la carte grise du véhicule et de sa facture d'achat. La taxe d'importation (droits de douane) et la TVA que l'importateur devra verser seront calculées à partir de ces documents. Une fois ces taxes réglées, les douanes éditent alors un certificat de dédouanement, également connu sous le nom de certificat numéro 846 A. C'est grâce à ce certificat de dédouanement que l'importateur pourra immatriculer son véhicule importé en France. Dans ce cas, il s'agit d'un document indispensable pour l'obtention de la nouvelle carte grise du véhicule importé.




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