Dossier Carte Grise

Lexique lettre D

D

Une demande d'immatriculation de véhicule entraine systématiquement l'établissement d'un dossier carte grise. Les documents à fournir, qui constituent ce dossier, peuvent varier selon le type de démarche. Cependant, lorsque l'immatriculation d'un véhicule se rapporte à une personne physique, elle requiert toujours des documents originaux et des photocopies.

Le dossier carte grise pour une demande d'immatriculation de véhicule par une personne physique comprend inévitablement le formulaire de demande de carte grise (Cerfa n°13750), le permis de conduire du demandeur, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et une preuve de l'assurance du véhicule. Dans le cas où le demandeur passerait par un professionnel habilité et agréé par l'État, comme carte-grise.org, et non par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), il devra également fournir un mandat d'immatriculation (formulaire Cerfa 13757*03). Ce mandat permettra au prestataire d'effectuer la demande de carte grise à la place du demandeur.

Le dossier carte grise doit être complet et valide pour permettre l'établissement de la carte grise d'un véhicule.




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