Destruction d'un véhicule

Lexique lettre D

D

Un véhicule hors d'usage VHU, soit gravement endommagé (VGE) ou économiquement irréparable (VEI), ne doit pas être laissé sur le bord de la route, encore moins dans la nature. En effet, les voitures renferment des substances nocives pour l'Environnement. Par conséquent, leur destruction suivant des normes strictes est requise. Pour ce faire, il suffit d'apporter le véhicule en question dans un centre VHU ou une casse agréée. La destruction d'un véhicule complet est gratuite. Seuls ses frais acheminements vers la casse agréée peuvent être alloués.

Pour procéder à unedestruction de véhicule, quelques documents doivent être remis à la casse agréée. Il s'agit notamment de la carte grise barrée, datée et signée, avec la mention « cédé le (date et heure) pour destruction ». À défaut de carte grise, un document attestant de son absence, tel qu'une déclaration de perte ou un avis de retrait de carte grise peuvent la remplacer. Un certificat de non-gage (certificat de situation administrative), ainsi qu'un certificat de cession doivent également être fournis au centre VHU.

Une fois la destruction du véhicule effectuée, le centre VHU remet un certificat de destruction à l'ancien propriétaire. Ce document permettra entre autres à ce dernier de résilier son contrat d'assurance sur le véhicule ou encore d'être éligible à une prime à la casse. Sinon, l'ancien propriétaire du véhicule détruit doit également procéder à une déclaration de cession de son véhicule pour destruction dans un délai de 15 jours après la destruction du véhicule. Pour ce faire, il devra utiliser le second exemplaire du certificat de cession.




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