Démarche

Lexique lettre D

D

Tout propriétaire de véhicule motorisé doit avant tout immatriculer son bien avant de pouvoir rouler sur la voie publique. Cette démarche s'effectue à travers une demande de carte grise (certificat d'immatriculation). Il faut savoir que la carte grise est un document indispensable à tout conducteur, puisqu'elle permet d'identifier le véhicule, ainsi que son propriétaire. D'autre part, la carte grise doit également être mise à jour lorsque certaines modifications ont été appliquées sur le véhicule ou lorsque les informations concernant son propriétaire ont changé.

La démarche de carte grise peut se produire dans différentes situations. Il peut s'agir par exemple de :


La démarche peut également avoir lieu lorsque la situation administrative du véhicule ou de son propriétaire a changé, suite à une modification des caractéristiques du véhicule ou encore d'un changement d'état civil de son propriétaire par exemple.

La démarche de carte grise s'effectue en ligne depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération, c'est-à-dire uniquement sur Internet, mais plus auprès des guichets des préfectures. Pour ce faire, vous devrez alors passer par le site de l'ANTS ou par le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, comme carte-grise.org. En fonction du type de démarche que vous devez effectuer, les documents à fournir peuvent varier. Une fois votre demande de carte grise validée, vous recevrez un CPI (certificat d'immatriculation provisoire) qui vous permettra de circuler sur la voie publique en attendant l'édition de votre carte grise définitive.

Dans tous les cas, D'une manière générale, la demande de carte grise ou sa mise à jour doit être effectuée dans un délai de 30 jours. Le manquement à cette obligation peut entrainer une amende lors d'un contrôle routier.




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