Vol carte grise
La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est un document indispensable pour circuler sur la voie publique avec un véhicule motorisé. En cas de contrôle par les autorités, le conducteur d'un véhicule doit être en mesure de présenter la carte grise du véhicule qu'il conduit. Le manquement à cette obligation l'expose à une contravention de classe 4, qui se traduit par une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée à 750 euros. Suite à un vol de carte grise, son titulaire se doit alors d'agir rapidement. Il dispose d'ailleurs d'un délai de 30 jours pour faire une demande de duplicata, au risque de subir les sanctions citées précédemment.
La demande de duplicata est une démarche qui s'effectue désormais en ligne uniquement, c'est-à-dire sur internet. Toutefois, avant de faire une demande de duplicata de la carte grise volée, il est avant tout nécessaire de faire une déclaration de vol auprès des autorités. Cette dernière peut être réalisée au poste de Police ou de Gendarmerie. La déclaration de vol d'une carte grise s'effectue à l'aide du formulaire Cerfa n° 13753*04, également appelé formulaire de déclaration de vol (ou de perte). Une fois tamponné par les Autorités, l'original de ce formulaire sera à joindre aux autres documents nécessaires à la demande de duplicata. Cette demande s'effectue ensuite en ligne, soit sur le site de l'ANTS, soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme carte-grise.org, pour un service plus efficace.
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