Véhicule non-roulant

Lexique lettre V

V

La mention « véhicule non-roulant » sur la carte grise d'un véhicule était encore autorisée sous l'ancien système d'immatriculation des véhicules FNI (Fichier National des Immatriculations). Cette mention autorisait le propriétaire à vendre son véhicule non-roulant ou ses pièces à un tiers. Il s'agit d'un véhicule n'étant plus en état de circuler sur le réseau routier et encore moins de passer le contrôle technique. Les véhicules non-roulants sont généralement laissés dans un garage ou sur le parking. Il s'agit le plus souvent de véhicules gravement endommagés (VGE) suite à un accident, de véhicules économiquement irréparables (VEI) ou encore de véhicules sujets à une détérioration avancée. Sinon, cette mention « véhicule non-roulant » sur la carte grise découlait de la même mention sur son procès-verbal de contrôle technique.

Depuis la mise en application du nouveau système d'immatriculation des véhicules SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en 2009, l'obtention d'une carte grise avec la mention « véhicule non-roulant » n'est plus possible. Effectivement, puisque la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, représente un titre de circulation et non un titre de propriété, un véhicule n'étant plus en état de rouler ne peut alors pas avoir une immatriculation. De plus, il n'est également plus possible de vendre les pièces de son véhicule non-roulant.

Ainsi, dans le cas d'un véhicule qui ne peut plus rouler sur le réseau routier, son propriétaire a l'obligation de faire une demande de retrait de la circulation de ce dernier. Si la réparation du véhicule est encore possible, une fois cela réalisé par un professionnel, il pourra ensuite demander une remise en circulation. Sinon, si le véhicule n'est plus récupérable, il peut procéder à sa destruction auprès d'une casse agréée (Centre VHU). Toutefois, il a également la possibilité de le conserver et d'y prélever et d'utiliser ses pièces, mais pour son utilisation personnelle uniquement. Il lui est également possible de transformer, de réhabiliter ou encore de réparer le véhicule par ses soins, mais toujours afin de l'utiliser pour son usage personnel par la suite.

D'autre part, il faut savoir qu'il existe également certains professionnels de l'automobile qui achètent les véhicules gravement endommagés ou détériorés. La vente d'un véhicule non-roulant à un professionnel de l'automobile est aussi autorisée. Pour ce faire, le remplissage d'un certificat de cession pour le véhicule est nécessaire. Il s'agit du formulaire Cerfa n° 15776*02.

Il faut savoir que le fait de laisser un véhicule non-roulant ou une épave à l'abandon sur le bord de la route ou encore dans la nature expose son propriétaire à une amende pouvant atteindre 1500 euros.




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