Véhicule gagé

Lexique lettre V

V

Un véhicule gagé est généralement un véhicule dont le propriétaire a eu recours à un organisme de financement (banque, organisme de crédit, etc.) pour l'acquérir et dont le crédit n'a pas encore été entièrement remboursé. Cela empêche effectivement le changement de propriétaire du véhicule. Pour pouvoir lever le gage du véhicule, son propriétaire doit alors rembourser le reste de la somme qu'il doit à l'organisme de financement.

Quand un véhicule est gagé, il y a alors une opposition au changement de propriété. Mis à part le cas d'un véhicule acquis sous crédit, d'autres situations peuvent aussi mettre un véhicule en situation de gage. Il peut par exemple s'agir du non-paiement des amendes par son propriétaire, entraînant ainsi une opposition du Trésor public. Dans le cas d'un véhicule déclaré volé, il s'agit d'une opposition judiciaire. Pour un véhicule gravement accidenté (VGA) ou économiquement irréparable (VEI), le véhicule est alors soumis à une opposition d'un expert auto. Sinon, si le propriétaire du véhicule en question est sujet à une procédure de saisie, il est alors question d'une opposition d'huissier.

Dans tous les cas cités précédemment, le véhicule est alors gagé et ne peut pas être vendu. Pour pouvoir vendre un véhicule gagé, son propriétaire doit lever le gage en remboursant ses dettes ou en payant ses amendes, etc. Lorsque sa situation est en règle, il peut se procurer un certificat de non-gage, un document indispensable à la vente d'un véhicule. Par ailleurs, au moment de la vente, ce document, également appelé certificat de situation administrative, doit dater de moins de 15 jours.




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