Département: Seine-Maritime - Tarif de la carte grise
Région: Normandie - Préfecture: Rouen
Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 76 (Seine-Maritime) est de 35,00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Normandie), présidé par Hervé Morin depuis le 04-01-2016, pour la définition du budget de l'année suivante.
Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département faisait partie de la région Haute-Normandie. Les nouvelles régions avaient jusqu'au mois de juillet 2016 pour se trouver un nom définitif; ce sera Normandie.
Sur les 10 dernières années, aucune hausse du tarif de la carte grise n'a été voté par le conseil régional. Peu de région peuvent se vanter de ne pas avoir utilisé ce levier fiscal afin de compenser les baisses successives des dotations financières de l'Etat. Sur la même période, certaines régions ont pu augmenter le montant de la taxe (cheval fiscal) de plus de 50%.
Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département : Barentin, Bolbec, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Oissel, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen ou encore Yvetot. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité.
Prix carte grise Seine-Maritime
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Où faire ma carte grise ?
- en ligne,
- par téléphone auprès de nos conseillers de la carte grise,
- via le point numérique de la préfecture de Rouen,
- via le point numérique de la sous-préfecture de Dieppe, ou de la sous-préfecture de Le-Havre
Pour obtenir de l'aide pour votre demande de carte grise, vous pouvez contacter notre plateforme carte grise composée d'experts.
Les démarches liées à la carte grise se font désormais uniquement sur Internet. Il n'est plus possible de les réaliser à la préfecture de Rouen ou en sous-préfecture (Dieppe, Le-Havre) , sauf auprès d'un point numérique mis à votre disposition.
Votre carte grise en ligne
L'administration se modernise et les démarches se modernisent et se dématérialisent. Les guichets carte grise en préfecture ont tous fermé depuis novembre 2017 à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Les démarches de Carte Grise par Internet ont ainsi été rendu obligatoire, même si c'était déjà possible de les réaliser par Internet depuis 2009.
Carte-Grise.org s'est imposée depuis des années comme la solution simple, agréée et habilitée par le Ministère de l'Intérieur, pour ses démarches en ligne. 15 000 cartes grises éditées par mois. Un gage de confiance.
Le préfet Fabienne Buccio, en poste depuis le 17-02-2017 à la préfecture de Rouen vous indique que les déplacements en préfectures sont donc devenus inutiles, sauf si vous souhaitez utiliser les points
numériques mis à votre disposition afin de faire votre démarche en ligne. Au sein de certaines mairies ou préfectures, des jeunes en service civique sont présent pour aider les administrés le désirant.
Dispositions fiscales (exonération) pour les véhicules propres
La région Normandie exonère à hauteur de 100% du prix de la carte grise pour les véhicules propres.
Les véhicules propres sont ceux fonctionnant à l'éléctricité, hybrides rechargeables ou encore fonctionnant au flexfuel (E85).
A noter que l'éxonération accordée par la région Normandie n'impacte que la part de la taxe régionale; les taxes de gestion (actuellement 11€) et la redevance d'acheminement (2,76€) seront toujours dues. Liste des dispositions fiscales concernant les véhicules propres
Préfecture du département
Sous-préfectures - Seine-Maritime
Principales villes du département
Dans certaines mairies, les contribuables peuvent trouver un point numérique pour les aider dans leurs démarches administratives, et notamment la carte grise.
